Outre Epic Games contre Apple, Epic Games contre Google est l'une des affaires les plus déterminantes de ces dernières années pour la refonte de l'économie des applications et des modèles économiques de certaines des plus grandes entreprises technologiques. Si Apple a remporté la première affaire, Epic Games a gagné la bataille judiciaire contre Google, marquant un moment fort dans les litiges opposant les géants de la tech.

Plusieurs mois après que le juge James Donato a ordonné à Google d'ouvrir son Play Store à la concurrence, un nouveau chapitre de ce litige inédit s'est ouvert.

Aux origines de la bataille judiciaire Epic Games contre Google

L'action en justice a été introduite en 2020 par Epic Games (Epic). En 2023, il a été jugé que Google avait établi un monopole illégal par l'intermédiaire de son application Google Play Store et de ses services Google Play Billing.

En outre, en 2024, Google s'est vu ordonner de permettre aux utilisateurs de télécharger des plateformes ou magasins d'applications Android tiers concurrents entre le 1er novembre 2024 et le 1er novembre 2027. De plus, la décision du juge Donato interdisait à Google de conclure des accords de partage de revenus avec toute partie qui distribue ou prévoit de lancer des applications, magasins ou plateformes Android.

Par ailleurs, Google s'est vu ordonner de ne pas inciter les développeurs à lancer leurs applications sur le Play Store ni à renoncer à les lancer sur les magasins concurrents. Il lui a également été enjoint de ne pas offrir aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs d'incitations financières ou autres pour la préinstallation du Google Play Store.

Enfin, la décision accordait à Google huit mois pour concevoir et mettre en place, avec Epic, un comité de trois membres chargé de régler tout litige lié au verdict.

Toutefois, le 11 octobre 2024, Google a formé un appel contre cette décision. Le 16 octobre, Google a demandé à la juridiction ayant statué de suspendre les modifications imposées aux plateformes Android et Google Play pendant que sa bataille judiciaire dans l'affaire au fond se poursuit devant la cour d'appel.

Les raisons de l'appel de Google

Google a fait appel de la décision au fond pour plusieurs raisons clés. Selon Google, la première est qu'Apple et Google se disputent directement les consommateurs et qu'Android et iOS sont en concurrence sur le même marché. Google conteste donc la conclusion de la décision selon laquelle Android constitue un marché.

Par ailleurs, Google a déclaré qu'il est en concurrence avec Apple pour les développeurs d'applications. Plus précisément, Google affirme qu'Apple comme Google consacrent des ressources à la création d'outils, à des programmes de formation et à d'autres investissements pour faciliter autant que possible le développement d'applications pour leurs magasins respectifs. Ainsi, tout comme Apple, Google cherche à convaincre les développeurs de créer leurs applications pour Android et de les lancer d'abord sur le Google Play Store.

Google a souligné qu'Android, contrairement à iOS, est une plateforme ouverte et que Google Play n'est pas le seul magasin où télécharger des applications. Google a par exemple indiqué qu'Epic Games avait utilisé le Samsung Galaxy Store pour proposer Fortnite aux utilisateurs Android.

Ainsi, la plupart des arguments d'appel de Google reposent sur la décision rendue dans son litige avec Epic et sur celle rendue en faveur d'Apple contre Epic.

La réponse d'Epic à la requête administrative et à l'appel de Google

À propos de la requête administrative déposée par Google contre la décision du juge Donato, Epic a souligné que la principale raison pour laquelle Google sollicite un sursis administratif temporaire sur tous les aspects de la décision est de laisser suffisamment de temps à la cour d'appel du neuvième circuit (la cour d'appel) pour déterminer si un sursis dans l'attente de l'appel se justifie.

Toutefois, le juge Donato a accordé à Google un sursis administratif temporaire sur tous les points de la décision sauf un. Cela signifie que si Google n'aura pas à ouvrir son Play Store, il devra s'abstenir de conclure des accords incitatifs avec les opérateurs ou les fabricants d'appareils entre le 1er novembre 2024 et le 1er novembre 2027.

La dernière décision du juge Donato signifie que la cour d'appel décidera d'accorder ou non le sursis temporaire dans le cadre de l'appel de Google. S'il est accordé, des années pourraient s'écouler avant que Google ne soit tenu d'ouvrir son magasin d'applications.

Néanmoins, Epic a fait valoir que la cour d'appel devrait rejeter les arguments de Google, ajoutant que le marché des applications Android souffre depuis des années d'un comportement anticoncurrentiel. Epic a en outre estimé que les allégations de Google selon lesquelles ces changements poseraient des problèmes de confidentialité et de sécurité pour les utilisateurs sont infondées.

Une réaction plus large du secteur

Bien que l'issue du litige entre Epic et Google ne soit connue que dans plusieurs mois, des représentants du secteur ont déjà exprimé des réactions concrètes. Telefonica, l'un des plus grands opérateurs mobiles au monde, présent au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Amérique latine, a annoncé qu'il préinstallera l'Epic Games Store sur chaque nouveau téléphone Android compatible qu'il vend, y compris les Samsung.

La décision de Telefonica n'a rien de surprenant. Epic et Telefonica sont partenaires depuis 2020, lorsque Telefonica a permis à ses clients en Espagne de rattacher leurs achats Fortnite à leur facture téléphonique. Par ailleurs, Microsoft, le ministère américain de la Justice et la Federal Trade Commission ont également soutenu publiquement les efforts d'Epic pour démanteler le monopole présumé de Google sur le marché Android.

Conclusion

La cour d'appel devrait rendre sa décision plus tard cette année. Toutefois, quelle qu'elle soit, la partie perdante, Epic ou Google, portera presque certainement l'affaire devant la Cour suprême, dernière instance de décision. La bataille judiciaire entre ces géants de la tech n'est donc pas prête de s'achever, et les conséquences de ce litige se feront sentir dans les années à venir.

Ce litige pourrait en outre avoir des conséquences plus larges. Il sera par exemple intéressant de voir comment Samsung réagira à la décision de Telefonica de préinstaller l'Epic Games Store sur les téléphones Samsung qu'il vend à ses clients. Il reste également à voir comment les autres opérateurs mobiles réagiront et s'ils suivront l'exemple de Telefonica ou attendront le règlement du litige avant de prendre position.

Source : VATabout, The Verge - Google appeals judge’s decision, The Verge - Epic judge lets Google keep its Android app store closed to competitors, The Verge - Epic’s dream is starting to come true, United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, Epic Games Opposition to Google Administrative Motion, Google