Outre Epic Games contre Apple, l'affaire Epic Games contre Google est l'une des plus déterminantes de l'histoire récente s'agissant de la refonte de l'économie des applications et des modèles économiques de certaines des plus grandes entreprises technologiques. Alors qu'Apple a remporté la première affaire, Epic Games a gagné la bataille judiciaire contre Google, ce qui a marqué un moment important dans les litiges opposant les géants technologiques.

Plusieurs mois après que le juge James Donato a annoncé la décision ordonnant à Google d'ouvrir son application Play Store à ses concurrents, un nouveau chapitre de ce litige judiciaire majeur s'est ouvert.

Origines de la bataille judiciaire Epic Games contre Google

La procédure a été engagée en 2020 par Epic Games (Epic). En 2023, la décision selon laquelle Google avait constitué un monopole illégal au moyen de son application Google Play Store et de ses services Google Play Billing a été rendue.

En outre, en 2024, Google a été condamné à permettre aux utilisateurs de télécharger des plateformes ou boutiques d'applications Android tierces concurrentes entre le 1er novembre 2024 et le 1er novembre 2027. De plus, la décision du juge Donato a interdit à Google de conclure des accords de partage des revenus avec toute partie qui distribue ou envisage de lancer des applications, boutiques ou plateformes Android.

Par ailleurs, Google s'est vu ordonner de ne pas inciter les développeurs à lancer leurs applications sur le Play Store ni à s'abstenir de les lancer sur les boutiques concurrentes. Il a également été enjoint à Google de ne pas offrir aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs d'incitations financières ou autres pour la préinstallation du Google Play Store.

Enfin, la décision a accordé à Google huit mois pour créer et mettre en place, avec Epic, un comité de trois membres chargé de régler tout litige lié au verdict.

Toutefois, le 11 octobre 2024, Google a déposé son appel contre la décision. Le 16 octobre, Google a demandé au tribunal ayant rendu la décision de suspendre les changements imposés aux plateformes Android et Google Play pendant que sa bataille judiciaire dans l'affaire au fond se poursuit devant la cour d'appel.

Raisons de l'appel de Google

Google a fait appel de la décision au fond pour plusieurs raisons essentielles. Selon Google, la première est qu'Apple et Google se disputent directement les consommateurs et qu'Android et iOS sont en concurrence sur le même marché. Google conteste donc la conclusion de la décision selon laquelle Android constitue un marché.

Google a en outre déclaré qu'il est en concurrence avec Apple pour les développeurs d'applications. Plus précisément, Google affirme qu'Apple comme Google consacrent des ressources à la création d'outils, de programmes de formation et à d'autres investissements afin de faciliter au maximum le développement d'applications pour leurs boutiques respectives. Par conséquent, tout comme Apple, Google s'efforce de convaincre les développeurs de concevoir leurs applications pour Android et de les lancer d'abord sur le Google Play Store.

Google a souligné qu'Android, contrairement à iOS, est une plateforme ouverte et que Google Play n'est pas la seule boutique où télécharger des applications. Par exemple, Google a indiqué qu'Epic Games avait utilisé la Samsung Galaxy Store pour proposer Fortnite aux utilisateurs Android.

Ainsi, la plupart des arguments d'appel de Google reposent sur la décision rendue dans son litige avec Epic et sur celle rendue en faveur d'Apple contre Epic.

Réponse d'Epic à la requête administrative et à l'appel de Google

Concernant la requête administrative que Google a déposée à propos de la décision du juge Donato, Epic a souligné que la principale raison pour laquelle Google sollicite un sursis administratif temporaire sur l'ensemble des aspects de la décision est que cela laissera suffisamment de temps à la cour d'appel du neuvième circuit (la cour d'appel) pour décider si un sursis dans l'attente de l'appel est justifié.

Toutefois, le juge Donato a accordé à Google un sursis administratif temporaire sur tous les points de la décision sauf un. Cela signifie que, si Google n'aura pas à ouvrir son Play Store, il devra s'abstenir de conclure des accords incitatifs avec les opérateurs ou les fabricants d'appareils entre le 1er novembre 2024 et le 1er novembre 2027.

La dernière décision du juge Donato signifie que la cour d'appel décidera s'il convient d'accorder le sursis temporaire dans le cadre de l'appel de Google. Si tel est le cas, il pourrait s'écouler des années avant que Google ne soit tenu d'ouvrir sa boutique d'applications.

Néanmoins, Epic a fait valoir que la cour d'appel devrait rejeter les arguments de Google, ajoutant que le marché des applications Android souffre depuis des années d'un comportement anticoncurrentiel. Epic a également affirmé que les allégations de Google selon lesquelles ces changements poseraient des problèmes de confidentialité et de sécurité pour les utilisateurs sont infondées.

Réactions plus larges du secteur

Bien que l'issue du litige entre Epic et Google ne soit connue que dans quelques mois, des représentants du secteur ont déjà exprimé des réactions concrètes. Telefónica, l'un des plus grands opérateurs mobiles au monde, présent au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Amérique latine, a annoncé qu'elle préinstallerait l'Epic Games Store sur chaque nouveau téléphone Android compatible qu'elle vend, y compris les Samsung.

La décision de Telefónica n'est pas surprenante. Epic et Telefónica sont partenaires depuis 2020, lorsque Telefónica a permis à ses clients en Espagne de rattacher leurs achats Fortnite à leur facture téléphonique. En outre, Microsoft, le ministère de la Justice des États-Unis et la Federal Trade Commission ont eux aussi publiquement soutenu les efforts d'Epic pour démanteler le prétendu monopole de Google sur le marché Android.

Conclusion

La cour d'appel devrait rendre sa décision plus tard cette année. Cependant, quelle qu'elle soit, la partie perdante, Epic ou Google, portera presque certainement l'affaire devant la Cour suprême, dernière instance décisionnelle. La bataille judiciaire entre ces géants technologiques n'est donc pas près de se terminer, et les effets et résultats de ce litige se feront sentir dans les années à venir.

Par ailleurs, ce litige pourrait avoir des conséquences plus larges. Par exemple, il sera intéressant de voir comment Samsung réagira à la décision de Telefónica de préinstaller l'Epic Games Store sur les téléphones Samsung qu'elle vend à ses clients. De plus, il reste à voir comment les autres opérateurs mobiles réagiront et s'ils suivront l'exemple de Telefónica ou attendront le règlement du litige avant de prendre une décision.

Source : VATabout, The Verge - Google fait appel de la décision du juge, The Verge - le juge de l'affaire Epic autorise Google à maintenir sa boutique Android fermée aux concurrents, The Verge - le rêve d'Epic commence à se réaliser, Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, Opposition d'Epic Games à la requête administrative de Google, Google