Le Danemark a introduit les nouvelles exigences relatives aux systèmes de comptabilité le 1er janvier 2025, imposant un système capable de recevoir des factures électroniques, de conserver celles-ci ainsi que d'autres informations et documents pertinents par voie électronique, et de prendre en charge l'échange de données via un fichier SAF-T. Le gouvernement danois prévoit néanmoins de faire évoluer davantage les exigences en matière de comptabilité numérique.

L'Autorité danoise des entreprises a ainsi annoncé l'introduction de nouvelles exigences de comptabilité numérique pour les entités étrangères immatriculées à la TVA au Danemark.

Incidence des nouvelles exigences en matière de comptabilité

À compter du 1er janvier 2026, les entités non établies au Danemark mais immatriculées à la TVA et dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil de 300 000 DKK (environ 40 000 EUR) pendant deux années consécutives sont soumises aux exigences danoises de comptabilité numérique. Ces exigences ne concernent toutefois pas les assujettis tenus de déposer des comptes annuels.

Les assujettis étrangers nouvellement immatriculés à la TVA deviendront soumis à ces exigences dès lors que leur chiffre d'affaires dépassera le seuil fixé pendant deux années consécutives. Cela signifie que les règles s'appliquent au chiffre d'affaires net réel, et non au chiffre d'affaires prévisionnel.

Par conséquent, les entreprises immatriculées à la TVA dont le chiffre d'affaires issu de l'activité au Danemark a dépassé le seuil de 300 000 DKK en 2024 et en 2025 seront soumises aux exigences de comptabilité numérique dès le début de l'année prochaine.

La loi comptable danoise prévoit des sanctions en cas de non-conformité, avec des amendes pouvant atteindre 1,5 million DKK (environ 200 000 EUR) en cas de violation des nouvelles exigences. En outre, les autorités peuvent mener un audit et émettre une opinion avec réserve dans les comptes annuels si le système de comptabilité ne répond pas aux critères.

Conclusion

Les assujettis non-résidents ou étrangers immatriculés à la TVA au Danemark doivent déterminer si leur système de comptabilité est en mesure d'échanger des factures électroniques aux formats OIOUBL et Peppol BIS et de générer des fichiers SAF-T.

Comme il reste encore suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences, les assujettis concernés par ces règles peuvent créer un fichier de test afin d'examiner les données qu'il contient et de s'assurer que le fichier SAF-T comprend l'ensemble des données pertinentes et exactes.

Source : KPMG