Depuis le 1 juillet 2026, l’UE a supprimé la franchise de droits de douane sur les envois importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Pour les acheteurs qui commandent sur Temu, Shein et des plateformes similaires, cela se traduit par un droit forfaitaire de 3 EUR par article, plus la TVA. À compter du 1er novembre 2026, des frais de gestion de 2 EUR par article s’y ajoutent.

Ce que le droit de 3 EUR signifie pour votre panier

Ce changement découle du règlement (UE) 2026/382 du Conseil, adopté par le Conseil le 11 février 2026, qui remplace la franchise de droits de douane de 150 EUR par un droit forfaitaire temporaire de 3 EUR par article sur les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Il s’applique du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, après quoi les tarifs douaniers normaux prendront le relais une fois le centre de données douanières de l’UE opérationnel. Les règles d’application ont été publiées au Journal officiel le 8 juin 2026.

La meilleure façon d’expliquer comment le droit de douane de 3 EUR sur les importations de faible valeur affectera les prix et le coût total pour les consommateurs est de l’aborder sous un angle pratique. La première chose à comprendre est que le droit s’applique par article, ce qui signifie que si quelqu’un achète des écouteurs sur Temu ou une chemise sur Shein, il devra payer 3 EUR supplémentaires, plus la TVA. « Par article » signifie par sous-position tarifaire, et non par article physique. L’exemple chiffré du Conseil lui-même est celui d’un colis contenant un chemisier en soie et deux chemisiers en laine : comme les chemisiers relèvent de sous-positions différentes, le colis compte pour deux articles et donne lieu à 6 EUR de droits. Les lignes directrices de la Commission le traduisent concrètement : les marchandises ayant le même classement tarifaire, la même désignation et la même origine constituent un seul article, et le droit est perçu par ligne de la déclaration en douane.

Par exemple, si une chemise coûte 5 EUR, le consommateur paie 5 EUR pour la chemise plus 3 EUR de droits de douane, soit 8 EUR avant TVA. La TVA est ensuite ajoutée par-dessus, au taux de l’État membre où les marchandises sont livrées. À compter du 1er novembre 2026, la même chemise coûte 10 EUR avant TVA, car les frais de gestion de 2 EUR s’ajoutent.

Ainsi, si un consommateur achète un sweat à capuche et une veste, avec une chemise, il paiera 3 EUR sur chacun de ces articles, soit 9 EUR au total. Dans ce cas, si un sweat à capuche coûte 15 EUR, une veste 25 EUR et une chemise 5 EUR, le consommateur paie 54 EUR avant TVA, dont 45 EUR correspondent au prix des marchandises et 9 EUR aux droits de douane. À compter du 1er novembre 2026, les trois articles entraînent en plus 6 EUR de frais de gestion, soit 60 EUR avant TVA.

Acheter plusieurs fois le même article ne multiplie pas la charge. Trois chemises identiques à 5 EUR relèvent d’une seule sous-position tarifaire : le droit n’est donc perçu qu’une seule fois, soit 15 EUR pour les chemises plus 3 EUR, ou 18 EUR avant TVA. Avec les frais de gestion, on arrive à 20 EUR. Trois vêtements différents relèveraient de trois sous-positions et donneraient lieu à 9 EUR. C’est la variété du panier qui détermine le coût, et non le nombre d’articles qu’il contient.

Le droit de douane de 3 EUR de l’UE peut être perçu au moment du paiement par les plateformes, ou par les services postaux ou les transporteurs avant la livraison des marchandises. Pour les consommateurs de l’UE, il est important de rappeler que le nouveau droit de douane ne s’appliquera pas aux marchandises expédiées depuis l’UE. Cela dit, même si les marchandises sont commandées auprès d’un fournisseur de l’UE, si elles proviennent de l’extérieur de l’UE, le droit de douane s’appliquera.

Les frais de gestion de 2 EUR à compter du 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, une seconde charge s’applique aux mêmes colis. Le règlement délégué (UE) 2026/2152 de la Commission fixe des frais de gestion de l’Union de 2 EUR par article, sur la base de l’article 20(2) du nouveau code des douanes de l’Union. Ces frais couvrent la surveillance douanière des importations du e-commerce.

« Article » a le même sens que pour le droit de 3 EUR : les deux charges se comptent donc de la même façon. Un colis contenant trois vêtements différents paie 9 EUR de droits et 6 EUR de frais de gestion.

Il y a toutefois des différences. Les frais de gestion s’appliquent quelle que soit la valeur, y compris aux colis de plus de 150 EUR. Ils sont permanents, alors que le droit de 3 EUR prend fin le 1er juillet 2028. Ils ne sont pas remboursables, même si le colis est refusé ou renvoyé. La TVA s’applique aussi à ces frais.

La France appliquait sa propre taxe de 2 EUR par article sur les petits colis depuis le 1er mars 2026. Elle a été suspendue lorsque le droit de l’UE est entré en vigueur, le 1er juillet 2026. Pour en savoir plus sur les frais et leur traitement TVA : droits de douane de 3 EUR et frais de gestion de l’UE : traitement TVA.

Conclusion

En 2024, 4,6 milliards de petits colis de détail sont entrés dans l’UE, soit plus de 145 par seconde, dont environ 91 % en provenance de Chine, principalement via Temu, Shein et AliExpress. Le nouveau droit de 3 EUR affectera donc la grande majorité de ces envois. Pour les consommateurs, la question clé à surveiller est de savoir si les plateformes intégreront le droit et les nouveaux frais de gestion dans leurs prix ou les répercuteront séparément à un stade ultérieur.