Le Tennessee Department of Revenue (TDR) a publié des règles actualisées concernant la base sur laquelle les facilitateurs de place de marché (marketplace facilitators) calculent la sales tax.

Comme d'autres États américains, le Tennessee a mis en place des règles pour les facilitateurs de place de marché et les vendeurs en 2020, à la suite de l'arrêt Wayfair. Ces règles manquaient toutefois de clarté et d'efficacité, si bien que le TDR les a actualisées.

Règles applicables aux facilitateurs de place de marché au Tennessee

En 2020, le Tennessee a adopté la loi dite Marketplace Facilitator Law, transférant aux places de marché la responsabilité de collecter et de reverser la sales tax sur les transactions réalisées via ces plateformes. Contrairement à d'autres États américains, qui retenaient le nombre de transactions et le montant des ventes pour le seuil, le Tennessee n'a retenu que le montant des ventes ; le seuil a ainsi été fixé à USD 100,000.

Dès qu'un facilitateur de place de marché réalise ou facilite des ventes d'un montant égal ou supérieur à USD 100,000 au Tennessee, il devient redevable de la collecte et du reversement de la sales tax au TDR.

Depuis 2020, les vendeurs de places de marché établis hors de l'État ne sont pas tenus de s'immatriculer aux fins de la sales tax au Tennessee s'ils réalisent uniquement des ventes via la place de marché. Il existe toutefois des situations où cette immatriculation peut être requise.

Si un vendeur de place de marché établi hors de l'État réalise d'autres ventes que celles effectuées via la place de marché, il peut être tenu de s'immatriculer aux fins de la sales tax s'il dispose d'une présence physique au Tennessee ou si ses ventes dépassent le seuil de USD 100,000.

Les règles de 2020 prévoyaient que les ventes de biens corporels sont taxées en fonction de l'adresse de livraison ou d'expédition, tandis que des règles différentes s'appliquaient aux services taxables.

Avec les nouvelles règles, à compter du 1er juillet 2024, toutes les ventes réalisées via la place de marché, y compris les services taxables, sont taxées en fonction de la localisation des clients. Les services taxables soumis à la sales tax au Tennessee comprennent la location de courte durée de biens immobiliers, l'installation de logiciels, les services de streaming, etc.

Conclusion

Lorsqu'on évoque les règles applicables aux facilitateurs de place de marché aux États-Unis, on peut se référer à la règle du fournisseur présumé instaurée dans l'UE en 2021. Cette règle prévoit qu'un facilitateur de place de marché est considéré comme le détaillant lorsqu'il facilite la vente entre le vendeur de la place de marché et le consommateur. En clair, c'est comme s'il avait lui-même réalisé cette vente.

Le Tennessee n'est que l'un des États américains à ajuster leurs lois sur les facilitateurs de place de marché, en modifiant soit les règles de seuil, soit les transactions relevant du champ de la sales tax.

Source : Tennessee Department of Revenue