Le Tennessee Department of Revenue (TDR) a publié des règles actualisées concernant les bases sur lesquelles les facilitateurs de places de marché calculent la sales tax (taxe sur les ventes).

À l'instar d'autres États américains, le Tennessee a mis en place en 2020 des règles applicables aux facilitateurs de places de marché et aux vendeurs, à la suite de l'arrêt Wayfair. Ces règles étaient toutefois peu claires et insuffisamment efficaces, si bien que le TDR les a actualisées.

Règles applicables aux facilitateurs de places de marché au Tennessee

En 2020, le Tennessee a instauré la Marketplace Facilitator Law, transférant aux places de marché la responsabilité de collecter et de reverser la sales tax sur les transactions réalisées par leur intermédiaire. Contrairement à certains autres États américains, qui retenaient le nombre de transactions et le montant des ventes comme critères de seuil, le Tennessee n'a retenu que le montant des ventes ; le seuil a ainsi été fixé à 100 000 USD.

Dès lors que le facilitateur de place de marché réalise ou facilite des ventes d'un montant égal ou supérieur à 100 000 USD au Tennessee, il devient redevable de la collecte et du reversement de la sales tax au TDR.

Depuis 2020, les vendeurs de places de marché établis hors de l'État ne sont pas tenus de s'immatriculer aux fins de la sales tax au Tennessee s'ils ne réalisent leurs ventes que par l'intermédiaire de la place de marché. Il existe toutefois des situations où cette immatriculation peut être requise.

Si un vendeur de place de marché établi hors de l'État réalise d'autres ventes que celles effectuées via la place de marché, il peut être tenu de s'immatriculer aux fins de la sales tax s'il dispose d'une présence physique au Tennessee ou si ses ventes dépassent le seuil de 100 000 USD.

Les règles de 2020 prévoyaient que les ventes de biens corporels sont taxées en fonction de l'adresse de livraison ou d'expédition, tandis que des règles différentes s'appliquaient aux services imposables.

Avec les nouvelles règles, à compter du 1er juillet 2024, toutes les ventes réalisées via la place de marché, y compris les services imposables, sont taxées en fonction de la localisation du client. Parmi les services imposables soumis à la sales tax au Tennessee figurent la location de courte durée de biens, l'installation de logiciels informatiques, les services de streaming, etc.

Conclusion

Lorsqu'on évoque les règles applicables aux facilitateurs de places de marché aux États-Unis, on peut se référer à la règle du fournisseur présumé (deemed supplier) instaurée dans l'UE en 2021. Selon cette règle, le facilitateur de place de marché est considéré comme le détaillant lorsqu'il facilite la vente entre le vendeur de la place de marché et le consommateur. En d'autres termes, tout se passe comme s'il avait lui-même réalisé cette vente.

Le Tennessee n'est que l'un des États américains à ajuster leurs lois relatives aux facilitateurs de places de marché, soit en modifiant les règles de seuil, soit en redéfinissant les transactions relevant du champ de la sales tax.

Source : Tennessee Department of Revenue