L'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) a publié un nouveau jeu de spécifications techniques pour la transmission électronique des données contenues dans les déclarations annuelles de TVA relatives à 2024, ainsi qu'une nouvelle version du formulaire de déclaration de TVA. À cela s'ajoute la publication du formulaire de déclaration de TVA simplifié et de ses instructions.

Outre les formulaires de TVA concernés, l'administration fiscale a publié des projets de déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les formulaires que doivent déposer les agents chargés de la retenue à la source.

Impact sur les assujettis

Les particuliers et les entreprises ayant obtenu un numéro de TVA doivent déposer une déclaration annuelle de TVA, même s'ils n'ont réalisé aucune transaction imposable au cours de 2024. En outre, les assujettis non résidents qui se sont immatriculés directement à la TVA ou ont désigné un représentant fiscal, ainsi que les non-résidents disposant d'un établissement stable et soumis à la TVA, doivent également déposer une déclaration annuelle de TVA.

La période de dépôt des déclarations annuelles de TVA au titre de l'année précédente a débuté le 1er février et court jusqu'au dernier jour d'avril. Toutes les déclarations de TVA doivent être transmises par voie électronique à l'administration fiscale.

Le formulaire et les instructions nouvellement publiés ne sont pour l'instant disponibles qu'en italien, mais des versions anglaises devraient l'être prochainement.

Néanmoins, les assujettis ne devraient pas attendre la disponibilité de la version anglaise : s'ils n'ont pas encore commencé à préparer leur déclaration annuelle de TVA, c'est le moment de s'y atteler. Les instructions détaillées publiées par l'administration fiscale contiennent toutes les données nécessaires pour remplir avec succès la déclaration annuelle de TVA et mener à bien cette procédure.

Conclusion

Les assujettis qui ne déposent pas leur déclaration annuelle de TVA dans les délais s'exposent à des pénalités et à des intérêts. Bien que l'Italie ait modifié son régime de sanctions en 2024 pour l'assouplir, celui-ci peut toujours représenter une charge financière pour les assujettis s'il est appliqué. C'est pourquoi il est indispensable de préparer et de déposer les déclarations annuelles de TVA dans les délais.

Source : Agenzia delle Entrate - Réglementation et pratiques, Agenzia delle Entrate - Modèles et instructions