L'organisme nigérian chargé des questions fiscales, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Federal Inland Revenue Service (FIRS), a annoncé que, dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration du système fiscal nigérian, de son administration et de la conformité, il prévoit d'instaurer la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B, B2C et B2G.

Le FIRS a élaboré un plan de transformation numérique qui prévoit la validation et le stockage en temps réel de l'ensemble des transactions B2B, B2C et B2G.

Règles actuelles de facturation électronique et évolutions à venir

Selon les règles actuellement en vigueur au Nigéria, les factures électroniques relatives aux opérations d'importation et d'exportation sont transmises à la Central Bank of Nigeria (CBN) via un portail dédié à cet effet. Toutefois, comme le prévoit l'initiative gouvernementale visant à perfectionner davantage le système fiscal du pays, une solution numérique en ligne dédiée à la facturation électronique sera mise en place.

Malheureusement, le calendrier et les échéances de mise en œuvre du nouveau système du FIRS pour la facturation électronique obligatoire B2B, B2C et B2G, ainsi que les autres détails techniques, sont encore en cours de définition et seront publiés ultérieurement.

Le FIRS a néanmoins déjà lancé l'initiative FIRSMBS, qui fournit à toutes les parties concernées et aux parties prenantes des orientations complètes sur la facturation électronique, ses avantages et son champ d'application.

D'après les informations communiquées, les règles actuelles prévoient que les factures électroniques contiennent toutes les informations importantes sur les fournisseurs et les acheteurs, les biens et services fournis et les montants de TVA, telles que les données relatives aux quantités, aux prix et à la TVA. Les formats pris en charge sont le XML et le JSON, et deux modèles de transmission des factures électroniques coexistent : le premier utilise le portail FIRSMBS hébergé par le FIRS, et le second recourt à l'API FIRSMBS eInvoice.

Par ailleurs, toutes les factures doivent comporter un numéro de référence de facture (Invoice Reference Number, IRN) et être déclarées dans un délai de 21 jours à compter de la date de la facture.

Conclusion

Certains s'attendent à ce que les règles de facturation électronique obligatoire B2B, B2C et B2G soient en place en 2025. Le gouvernement nigérian souhaite instaurer la déclaration numérique le plus rapidement possible, car il entend accroître la collecte de l'impôt et déployer davantage d'outils de contrôle afin de garantir un niveau de transparence et de conformité encore plus élevé à l'égard de la législation sur la TVA. Cela devrait, par conséquent, augmenter les recettes de l'État et réduire l'évasion fiscale et la fraude à la TVA.

Source : Sovos, Federal Inland Revenue Service