L'organe nigérian chargé des questions fiscales, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Federal Inland Revenue Service (FIRS), a annoncé que, dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration du système fiscal nigérian, de son administration et de sa conformité, il prévoit de mettre en place la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B, B2C et B2G.

Le FIRS a élaboré un plan de transformation numérique qui prévoit la validation et le stockage en temps réel de toutes les transactions B2B, B2C et B2G.

Règles actuelles de facturation électronique et évolutions à venir

Selon les règles actuellement en vigueur au Nigeria, les factures électroniques relatives aux opérations d'importation et d'exportation sont soumises à la Banque centrale du Nigeria (CBN) via un portail dédié à cet effet. Toutefois, comme le prévoit l'initiative gouvernementale visant à améliorer davantage le système fiscal du pays, une solution numérique en ligne pour la facturation électronique sera introduite.

Malheureusement, le calendrier et les échéances de mise en œuvre du nouveau système du FIRS pour la facturation électronique obligatoire B2B, B2C et B2G, ainsi que tout autre détail technique, sont encore en cours de définition et seront publiés ultérieurement.

Le FIRS a néanmoins déjà lancé l'initiative FIRSMBS, qui fournit des orientations complètes à toutes les parties concernées et parties prenantes au sujet de la facturation électronique, de ses avantages et de son champ d'application.

D'après les informations fournies, les règles actuelles prévoient que les factures électroniques contiennent toutes les informations importantes concernant les fournisseurs et les acheteurs, les biens et services fournis et les montants de TVA, telles que les données relatives aux quantités, aux prix et à la TVA. Les formats pris en charge sont XML et JSON, et il existe deux modèles de transmission des factures électroniques : le premier utilise le portail FIRSMBS hébergé par le FIRS, et le second recourt à l'API eInvoice FIRSMBS.

Par ailleurs, toutes les factures doivent comporter un numéro de référence de facture (Invoice Reference Number, IRN) et être déclarées dans les 21 jours suivant la date de la facture.

Conclusion

Certains s'attendent à ce que les règles de facturation électronique obligatoire B2B, B2C et B2G soient en place en 2025. Le gouvernement nigérian souhaite introduire la déclaration numérique dès que possible, car il entend accroître la collecte de l'impôt et déployer davantage d'outils de suivi afin d'assurer un niveau de transparence et de conformité à la législation TVA encore plus élevé. Par conséquent, cela devrait accroître le budget de l'État et réduire la fraude fiscale et à la TVA.

Source: Sovos, Federal Inland Revenue Service