L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié la dernière édition de son rapport annuel sur les réformes de politique fiscale des juridictions du monde entier. Le rapport OECD Tax Policy Reforms 2024 (rapport 2024) offre un éclairage précieux sur l'évolution des politiques fiscales et les dernières tendances, y compris celles liées à la TVA.

Le rapport 2024 présente des données sur les impôts perçus en 2023 auprès de 90 pays de l'OCDE et du G20 ayant répondu à l'enquête fiscale annuelle de l'OCDE.

Évolutions et tendances de la TVA

Selon le rapport 2024, les baisses temporaires des taux de TVA ont été l'une des principales stratégies utilisées par les pays pour lutter contre la hausse des prix de certains produits. Cette baisse des taux de TVA a surtout été appliquée aux produits énergétiques comme l'électricité et le gaz naturel. Dans la plupart des pays, ces mesures ne devaient initialement durer que quelques mois, mais elles se sont finalement inscrites dans la durée à mesure que la situation géopolitique mondiale évoluait. Après l'énergie, les produits alimentaires constituent la deuxième catégorie la plus courante de taux de TVA temporairement réduits.

Le rapport 2024 indique que des secteurs comme l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, qui ont fortement souffert pendant la pandémie de COVID-19, ont été largement soutenus par la réduction des taux de TVA.

Les catastrophes naturelles qui ont frappé de nombreux pays et régions du monde ont notablement influencé les taux de TVA. L'Angola, le Mexique, la Turquie et l'Uruguay ont tous instauré des taux de TVA réduits sur les biens nécessaires pour atténuer l'impact des ouragans, inondations et tremblements de terre et accélérer la reconstruction.

Comme l'indique le rapport, six pays — l'Estonie, la Turquie, le Luxembourg, les Maldives, Singapour et la Suisse — ont adopté une approche moins populaire en augmentant leur taux normal de TVA afin d'accroître les recettes et les budgets publics.

Parmi de nombreuses informations pertinentes, il convient de souligner la tendance de nombreuses juridictions à actualiser leurs règles de TVA pour percevoir plus efficacement la TVA sur les services numériques et de télécommunications.

À mesure que l'économie mondiale se numérise, les gouvernements sont confrontés à de nombreux défis, principalement liés aux ventes en ligne réalisées par des entreprises non résidentes auprès de particuliers. C'est pourquoi de nombreux pays ont réformé leur législation nationale sur la TVA afin d'introduire de nouvelles règles pour les livraisons transfrontalières de biens et de services. Les gouvernements envisagent également de réglementer davantage les ventes en ligne de biens importés de faible valeur.

Enfin, sept pays ont relevé ou annoncé publiquement leur intention de relever le seuil d'immatriculation à la TVA afin de réduire la charge financière et administrative pesant sur les petites entreprises.

Conclusion

Suivre l'ensemble des changements liés à la TVA à l'échelle mondiale est un exercice difficile ; des rapports comme celui-ci aident donc les entreprises à rester informées et à maîtriser des règles complexes. Par ailleurs, le rapport 2024 confirme qu'un nombre croissant de pays réglementent les ventes en ligne de biens et la fourniture à distance de services.

Comme on estime que plus de 30 % des recettes fiscales totales proviennent des taxes sur les biens et services telles que la TVA, la GST ou la taxe sur les ventes, les gouvernements continueront inévitablement de chercher des moyens d'actualiser et d'ajuster leurs politiques nationales de fiscalité indirecte.

Source : OECD - Tax Policy Reforms 2024