L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié la dernière édition de ses rapports annuels sur les réformes des politiques fiscales des juridictions du monde entier. Le rapport Tax Policy Reforms 2024 (rapport 2024) offre un éclairage important sur les évolutions des politiques fiscales et les dernières tendances fiscales, y compris celles liées à la TVA.
Le rapport 2024 comprend des données sur les impôts perçus en 2023 par 90 pays de l'OCDE et du G20 ayant répondu au questionnaire annuel de l'enquête fiscale de l'OCDE.
Changements et tendances en matière de TVA
Selon le rapport 2024, les réductions temporaires du taux de TVA ont constitué l'une des principales stratégies utilisées par les pays pour lutter contre la hausse des prix de certains produits. La réduction du taux de TVA a été principalement appliquée aux produits énergétiques comme l'électricité et le gaz naturel. Dans la plupart des pays, ces mesures devaient initialement durer quelques mois, mais elles se sont finalement transformées en solution à long terme à mesure que la situation géopolitique mondiale évoluait. Après l'énergie, les produits alimentaires constituent la deuxième catégorie la plus courante de taux de TVA temporairement réduits.
Le rapport 2024 indique que des secteurs comme l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, qui ont particulièrement souffert pendant la pandémie de COVID-19, ont été fortement soutenus par la réduction des taux de TVA.
Les catastrophes naturelles qui ont frappé de nombreux pays et régions du monde ont notablement influé sur les taux de TVA. L'Angola, le Mexique, la Turquie et l'Uruguay ont tous appliqué des taux de TVA réduits sur les fournitures nécessaires pour limiter l'impact et accélérer le rétablissement après les ouragans, les inondations et les tremblements de terre.
Comme l'indique le rapport, six pays, l'Estonie, la Turquie, le Luxembourg, les Maldives, Singapour et la Suisse, ont adopté une approche moins courante et augmenté leur taux normal de TVA afin d'accroître les recettes publiques et les budgets.
Parmi les nombreuses informations pertinentes, il convient de souligner la tendance de nombreuses juridictions à actualiser leurs règles et réglementations de TVA afin de percevoir plus efficacement la TVA sur les services numériques et de télécommunication.
À mesure que l'économie mondiale se numérise, les gouvernements sont confrontés à de nombreux défis, principalement liés aux ventes en ligne réalisées par des entreprises non résidentes auprès de particuliers. C'est pourquoi de nombreux pays ont réformé leur législation nationale en matière de TVA afin d'introduire de nouvelles règles pour les fournitures transfrontalières de biens et de services. Les gouvernements envisagent également de réglementer davantage les ventes en ligne de biens importés de faible valeur.
Enfin, sept pays ont relevé, ou annoncé publiquement leur intention de relever, le seuil d'immatriculation à la TVA afin de réduire la charge financière et administrative pesant sur les petites entreprises.
Conclusion
Suivre l'ensemble des changements liés à la TVA à l'échelle mondiale est un défi ; des rapports comme celui-ci aident donc les entreprises à rester informées et à composer avec des règles et réglementations complexes. De plus, le rapport 2024 a confirmé qu'un nombre croissant de pays réglementent les ventes en ligne de biens et la fourniture à distance de services.
Comme on estime que plus de 30 % des recettes fiscales totales proviennent des taxes sur les biens et services telles que la TVA, la GST ou l'US Sales Tax, les gouvernements continueront inévitablement de chercher des moyens d'actualiser et d'ajuster leurs politiques nationales en matière de fiscalité indirecte.
Source: OCDE - Tax Policy Reforms 2024
