L'administration fiscale de Singapour (Inland Revenue Authority) a annoncé le lancement progressif (soft launch) de la facturation électronique à l'échelle nationale pour toutes les entreprises immatriculées à la GST, dans le cadre de l'obligation GST InvoiceNow. Cela signifie que les entreprises immatriculées à la GST peuvent se conformer volontairement aux règles de facturation électronique avant qu'elles ne deviennent obligatoires.

À ce stade, aucune information n'est disponible quant à la date à laquelle le système de facturation électronique deviendra obligatoire. L'IRA a toutefois communiqué un calendrier de mise à disposition du système pour une adoption volontaire par différents groupes d'assujettis.

Le calendrier de mise en œuvre

À partir du 1er mai 2025, toutes les entreprises déjà immatriculées à la GST peuvent transmettre volontairement leurs données de facturation à l'Inland Revenue Authority (IRA) au moyen du système InvoiceNow. À compter du 1er novembre 2025, toutes les entreprises nouvellement constituées et immatriculées à la GST pourront commencer volontairement à utiliser le système InvoiceNow, et à partir du 1er avril 2026, le système sera accessible à toutes les nouvelles entreprises immatriculées volontairement à la GST.

L'IRA a annoncé qu'elle continuerait à suivre les résultats du système de facturation électronique mis en place et à consulter les partenaires et leaders du secteur avant de communiquer tout détail sur l'application obligatoire des règles de facturation électronique.

Les transactions devant être transmises à l'IRS sont les livraisons taxées au taux normal et au taux zéro, ainsi que les achats au taux normal ouvrant droit à une déduction de la taxe en amont, effectuée ou à venir, à l'exclusion des transactions soumises à l'autoliquidation.

Les entités étrangères, y compris les fournisseurs immatriculés dans le cadre du régime d'immatriculation des fournisseurs étrangers (Overseas Vendor Registration) et les entreprises immatriculées dans le cadre du régime d'autoliquidation, seront exemptées du système GST InvoiceNow.

L'IRA met en avant plusieurs avantages pour les entreprises, notamment la suppression des tâches manuelles d'envoi, de réception et d'enregistrement des factures, la réduction des erreurs et des coûts, ainsi que l'amélioration de l'exactitude et du traitement des données.

Conclusion

Bien que la mise en place du système de facturation électronique soit progressive et d'abord volontaire, il est inévitable qu'à un moment donné, l'IRS s'oriente vers une facturation électronique obligatoire et soumette toutes les entreprises immatriculées à la GST à ces règles. C'est pourquoi toutes les entreprises devraient se préparer en temps voulu à répondre aux exigences d'InvoiceNow et rechercher des solutions de facturation électronique fiables, afin de rendre la transition plus fluide et moins complexe.

Source : Inland Revenue Authority of Singapore