L'Inland Revenue Authority of Singapore a annoncé un lancement en douceur (soft launch) de la facturation électronique à l'échelle nationale pour toutes les entreprises immatriculées à la GST, dans le cadre de la GST InvoiceNow Requirement. Cela signifie que les entreprises immatriculées à la GST peuvent se conformer volontairement aux règles de facturation électronique avant qu'elles ne deviennent obligatoires.
À ce stade, aucune information n'a été communiquée sur la date à laquelle le système de facturation électronique deviendra obligatoire. L'IRA a toutefois fourni un calendrier de mise à disposition du système en vue d'une adoption volontaire par différents groupes d'assujettis.
Le calendrier de mise en œuvre
À compter du 1er mai 2025, toutes les entreprises déjà immatriculées à la GST peuvent transmettre volontairement leurs données de facturation à l'Inland Revenue Authority (IRA) au moyen du système InvoiceNow. À partir du 1er novembre 2025, toutes les sociétés nouvellement constituées et immatriculées à la GST pourront commencer à utiliser volontairement le système InvoiceNow et, à compter du 1er avril 2026, le système sera accessible à toutes les nouvelles sociétés immatriculées volontairement à la GST.
L'IRA a annoncé qu'elle continuerait de suivre les résultats du système de facturation électronique mis en place et qu'elle consulterait les partenaires et les acteurs du secteur avant de communiquer tout détail sur l'application obligatoire des règles de facturation électronique.
Les transactions devant être transmises à l'IRA sont les livraisons taxées au taux normal et au taux zéro, ainsi que les achats taxés au taux normal pour lesquels des déductions de TVA déductible sont ou seront demandées, à l'exclusion des transactions soumises à l'autoliquidation.
Les entités étrangères, y compris les vendeurs immatriculés dans le cadre du régime Overseas Vendor Registration et les entreprises immatriculées dans le cadre du régime d'autoliquidation, seront exemptées du système GST InvoiceNow.
L'IRA met en avant plusieurs avantages pour les entreprises, notamment la suppression des tâches manuelles liées à l'envoi, à la réception et à l'enregistrement des factures, la réduction des erreurs et des coûts, ainsi qu'une meilleure exactitude et un traitement plus rapide des données.
Conclusion
Bien que la mise en place du système de facturation électronique soit progressive et d'abord volontaire, il est inévitable qu'à un moment donné, l'IRA passe à une facturation électronique obligatoire et soumette toutes les entreprises immatriculées à la GST à ces règles. Toutes les entreprises devraient donc se préparer en temps utile à satisfaire aux exigences d'InvoiceNow et rechercher des solutions de facturation électronique fiables, afin de rendre la transition plus fluide et moins difficile.
