La facturation électronique n'est pas une nouveauté en Slovénie. En 2015, le pays a mis en place un système de facturation électronique pour le secteur public, couvrant les transactions B2G et G2G, soit quatre ans avant le calendrier fixé à l'échelle de l'UE. Aujourd'hui, près de dix ans plus tard, la Slovénie s'apprête à adopter une loi sur la facturation électronique pour les transactions B2B.
Calendrier de mise en œuvre
Comme l'indique le projet de loi sur l'échange de factures électroniques, le gouvernement slovène entend rendre la facturation électronique B2B obligatoire à compter du 1er juin 2026. Cette obligation s'appliquera aux transactions B2B transfrontalières et nationales.
S'agissant des obligations de déclaration électronique, les entreprises disposeront d'un délai maximal de huit jours à compter de l'émission ou de la réception d'une facture pour transmettre les données de facturation à la FURS, l'administration fiscale slovène. Ce délai de huit jours souligne l'importance d'une déclaration rapide et exacte.
L'échange de données s'effectuera au moyen de la norme nationale e-SLOG, élaborée et mise à jour précédemment pour répondre aux besoins de la facturation électronique dans les transactions B2G. Par ailleurs, une norme européenne harmonisée ou une autre norme convenue entre les entreprises pourra être utilisée pour l'échange des factures électroniques.
Trois méthodes seront possibles pour émettre et échanger les factures électroniques. La première passe par des prestataires de services enregistrés, communément appelés fournisseurs de « e-route ». La deuxième consiste en l'échange direct des factures électroniques entre les systèmes d'information des parties. La troisième est réservée aux entreprises traitant de faibles volumes de factures. Ces entreprises pourront utiliser l'application développée par le gouvernement slovène.
À ce stade, les factures papier ou PDF resteront en vigueur pour les transactions B2C. Toutefois, la Slovénie a déjà, par le passé, supprimé puis rétabli l'obligation d'émettre des factures papier pour les transactions B2C. Il reste donc à voir quelles seront les prochaines étapes pour les transactions B2C et si la facturation électronique y sera également instaurée.
Pour que ce projet devienne loi, le Parlement slovène doit l'adopter et le publier au Journal officiel. Des lignes directrices techniques et d'autres réglementations devront également être adoptées et publiées.
Conclusion
Toutes les entreprises de Slovénie disposeront de suffisamment de temps pour se préparer à la facturation électronique B2B obligatoire. Ces préparatifs peuvent inclure l'acquisition de nouveaux logiciels ou l'adaptation des logiciels actuellement utilisés aux nouvelles exigences.
Néanmoins, il reste à voir ce que définira la version finale de cette loi et des autres réglementations, et si de nouvelles exigences seront introduites.
Source : E-Government - Slovenia, Sovos
