La facturation electronique n'est pas une nouveaute en Slovenie. Des 2015, le pays a mis en place un systeme de facturation electronique pour le secteur public, couvrant les transactions B2G et G2G, soit quatre ans avant le calendrier fixe au niveau de l'UE. Aujourd'hui, pres de dix ans plus tard, la Slovenie s'apprete a adopter une loi sur la facturation electronique pour les transactions B2B.

Calendrier de mise en oeuvre

Selon le projet de loi sur l'echange de factures electroniques, le gouvernement slovene entend rendre la facturation electronique B2B obligatoire a compter du 1er juin 2026. Cette obligation s'appliquera aux transactions B2B transfrontalieres comme nationales.

S'agissant des obligations de declaration electronique, les entreprises disposeront d'un delai maximal de huit jours a compter de l'emission ou de la reception d'une facture pour transmettre les donnees de facturation a la FURS, l'administration fiscale slovene. Ce delai de huit jours souligne l'importance d'une declaration ponctuelle et exacte.

L'echange de donnees s'effectuera au moyen de la norme nationale e-SLOG, elaboree et actualisee anterieurement pour repondre aux besoins de facturation electronique des transactions B2G. Une norme europeenne harmonisee ou toute autre norme convenue entre les entreprises pourra egalement etre utilisee pour l'echange de factures electroniques.

Trois methodes seront prevues pour emettre et echanger des factures electroniques. La premiere passe par des prestataires de services enregistres, communement appeles fournisseurs de e-route. La deuxieme repose sur l'echange direct de factures electroniques entre les systemes d'information des parties. La troisieme est reservee aux entreprises presentant de faibles volumes de factures ; ces dernieres pourront utiliser l'application developpee par le gouvernement slovene.

A ce stade, les factures papier ou PDF resteront de mise pour les transactions B2C. La Slovenie a toutefois deja, par le passe, supprime puis reintroduit l'obligation d'emettre des factures papier pour les transactions B2C. Il reste donc a voir quelles seront les prochaines etapes pour les transactions B2C et si la facturation electronique y sera egalement instauree.

Pour que ce projet devienne loi, le Parlement slovene doit l'adopter et le publier au Journal officiel. Des lignes directrices techniques et d'autres reglements devront egalement etre adoptes et publies.

Conclusion

Toutes les entreprises slovenes disposeront de suffisamment de temps pour se preparer a la facturation electronique B2B obligatoire. Ces preparatifs pourront passer par l'acquisition de nouveaux logiciels ou par l'adaptation aux nouvelles exigences des logiciels deja utilises.

Il reste neanmoins a voir ce que definiront la version finale de cette loi et les autres reglements, et si de nouvelles exigences seront introduites.

Source : E-Government - Slovenia, Sovos