La Pologne peine à mettre en place son système de facturation électronique, également connu sous le nom de KSeF, depuis un certain temps. Après avoir reporté sa mise en œuvre pour corriger des erreurs détectées dans le système, mené plusieurs consultations ayant abouti à des modifications et fixé un nouveau calendrier de déploiement, le ministère des Finances (MoF) a présenté un projet de loi censé rendre le processus de mise en œuvre plus efficace.

Le MoF est convaincu que le projet de loi sera adopté lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres et deviendra officiellement loi sous peu.

Le projet de loi de mise en œuvre

Le projet de loi confirme le calendrier fixé en juin dernier, ce qui signifie que l'instauration de l'usage obligatoire du KSeF pour tous les assujettis, y compris ceux exonérés de TVA, se déroulera en deux phases. La première phase débute le 1er février 2026, date à laquelle toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à PLN 200 million devront émettre et recevoir des factures électroniques via le système KSeF.

La seconde phase commence le 1er avril 2026, lorsque toutes les autres entreprises seront soumises aux règles de facturation électronique obligatoire.

Toutefois, le projet de loi reporte également plusieurs obligations jusqu'au 31 juillet 2026, comme l'obligation d'indiquer le numéro KSeF dans le paiement des factures électroniques et les sanctions en cas de non-respect des règles et réglementations KSeF. De plus, les assujettis présentant un faible volume et une faible valeur de factures pourront émettre des factures au format actuel jusqu'au 20 septembre 2026. Ces assujettis sont qualifiés d'assujettis exclus du numérique.

Ultime étape pour aider les assujettis à adopter les exigences du KSeF et à s'y adapter, le mode hors ligne sera disponible pour tous les assujettis jusqu'à la fin de 2026. Le MoF a précisé que la pleine fonctionnalité technique du KSeF doit être assurée avant l'entrée en vigueur des règles de facturation électronique obligatoire.

Conclusion

La prochaine étape de ce processus de pré-déploiement consiste, pour le Conseil des ministres, à approuver ce projet de loi. Néanmoins, au vu de tous les efforts investis dans ce processus, il est clair que le gouvernement polonais entend instaurer des règles de facturation électronique B2B obligatoire en 2026. Cela laisse à toutes les entreprises concernées largement le temps de se préparer aux changements inévitables à venir et de garantir leur conformité aux exigences du KSeF.

Source: EY, VATabout - Pologne – État du projet de facturation électronique B2B