Le gouvernement de l'État australien de Victoria a présenté au Parlement de l'État un projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les locations de courte durée. S'il est approuvé et adopté par le Parlement de l'État, ce nouveau projet de loi, connu sous le nom de Short Stay Levy Bill 2024 (le « projet de loi »), entrerait en vigueur le 1er janvier 2025.

Bien que ce projet de loi vise à encadrer les locations de courte durée pouvant aller jusqu'à 28 jours, tous les prestataires d'hébergement de courte durée ne seront pas concernés par cette législation.

Les effets du projet de loi

Le nouveau projet de loi prévoit qu'une taxe de 7,5 % sur le montant total de la réservation s'appliquera aux locations de courte durée réservées via une plateforme telle qu'Airbnb ou Stayz. Ainsi, le montant total à régler pour ce type de location comprend la taxe sur les locations de courte durée et la GST.

Les services de location de courte durée proposés par les hôtels, motels et campings (caravan parks) sont exonérés de cette taxe. De même, les propriétaires qui louent tout ou partie de leur résidence ne sont pas concernés par ce projet de loi.

Les exploitants de plateformes ainsi que les personnes qui proposent des biens en location par leur intermédiaire doivent demander leur immatriculation auprès du Commissioner et déposer des déclarations fiscales relatives aux services fournis. Selon le projet de loi, les propriétaires qui louent leurs biens via la plateforme numérique se voient imposer des obligations et des responsabilités supplémentaires.

Le propriétaire qui met un bien en location doit informer officiellement la plateforme numérique de la disponibilité ou non du bien pour la location de courte durée. Même si, dans sa déclaration, le propriétaire indique que le bien n'est pas disponible pour la location de courte durée et qu'il s'avère ensuite qu'il l'était, le propriétaire et la plateforme numérique seront solidairement responsables du paiement des taxes, pénalités et intérêts dus.

Conclusion

Les plateformes numériques qui mettent en relation les propriétaires et les personnes à la recherche de biens en location de courte durée, tout comme les propriétaires eux-mêmes, pourraient subir une pression accrue si ce projet de loi est adopté et mis en œuvre. Il reste également à voir quels effets ce projet de loi aura sur le marché et si le nombre de biens proposés à la location de courte durée diminuera.

Outre une possible diminution du nombre de biens disponibles, une hausse des prix des biens disponibles pourrait entraîner une baisse du nombre de touristes visitant cette région d'Australie.

Source : KPMG, Short Stay Levy Bill 2024