Le 12 juin 2026, la Cour d'appel britannique a rendu sa décision dans une affaire très attendue opposant le HMRC à Bolt, une entreprise estonienne de VTC et de livraison de repas. Outre le règlement d'un litige essentiel entre ces parties, la décision est également pertinente pour une affaire en cours entre le HMRC et Uber, suspendue pendant 35 jours dans l'attente de la résolution complète de l'affaire Bolt à tous les niveaux d'appel.

L'impact de la décision de la Cour

Au cœur du litige entre le HMRC et Bolt se trouve la question de savoir si les services de VTC de Bolt relèvent du régime de la marge des tour-opérateurs (TOMS). Bolt soutient que oui, et qu'il ne devrait acquitter la TVA que sur la marge entre le prix de la course facturé aux passagers et le montant versé aux chauffeurs, contrairement au HMRC, qui affirme que la TVA doit s'appliquer au montant total payé pour la course.

Tant le Tribunal de première instance (FTT) que le Tribunal supérieur des impôts (UTT) ont statué en faveur de Bolt, rejetant l'appel du HMRC sur tous les moyens, ce qui a conduit à un nouvel appel devant la Cour d'appel. Après avoir examiné les décisions du FTT et de l'UTT, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la Cour d'appel a infirmé les deux décisions précédentes et statué en faveur du HMRC.

Ce faisant, la Cour d'appel a jugé que les services de VTC de Bolt ne relèvent pas du TOMS, précisant que l'entreprise doit acquitter 190 millions GBP (environ 219 millions EUR) de TVA restant due. La décision crée également un précédent déterminant pour le litige nettement plus important entre le HMRC et Uber, évalué à 1,4 milliard GBP (environ 1,62 milliard EUR). À la suite de cette décision, Bolt et, par extension, Uber doivent appliquer un taux de TVA de 20 % à l'intégralité du prix de la course, et non à la seule marge.

Conclusion

Compte tenu de l'importance des deux affaires et des conséquences pratiques et financières considérables qui en découlent, Bolt devrait chercher à contester cette décision par les voies de recours disponibles. Il sera particulièrement intéressant de voir si le FTT suivra l'interprétation de la Cour d'appel dans la procédure HMRC c. Uber, ou s'il attendra de nouveaux développements dans l'appel Bolt avant de le faire.