Plus de 15 000 chauffeurs britanniques ont remporté une bataille juridique contre la plateforme de VTC Bolt lorsque le tribunal du travail a publié sa décision indiquant que les chauffeurs ne sont pas des travailleurs indépendants qui gèrent leur propre entreprise, mais des salariés de Bolt.

Outre le versement potentiel de plus de 200 millions GBP aux chauffeurs au titre des congés maladie et des congés payés, Bolt pourrait faire face à d'importantes implications en matière de TVA.

Implications de la décision en matière de TVA

Plusieurs éléments sont à prendre en compte concernant cette affaire et la décision du tribunal du travail. Le premier est que la décision ne concerne que les chauffeurs qui n'utilisent pas plusieurs applications. Cela signifie que cette décision ne s'applique pas aux chauffeurs qui utilisent d'autres applications de VTC, comme Uber, pour offrir leurs services. Bolt a déclaré que neuf chauffeurs sur dix qui utilisent Bolt utilisent également différentes applications pour trouver des clients.

Le deuxième élément important à considérer est que Bolt pourrait faire appel de cette décision et, à terme, l'annuler. Cependant, certaines règles liées à la TVA sont importantes si la décision n'est pas contestée en appel ou annulée.

Bolt pourrait devenir responsable des obligations en matière de TVA liées aux courses effectuées par les chauffeurs considérés comme des salariés. En vertu de la législation britannique sur la TVA, ces services sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Toutefois, si les chauffeurs ne dépassent pas le seuil d'immatriculation à la TVA de 90 000 GBP, la TVA ne sera pas facturée.

Il reste à voir comment HMRC, en tant qu'organisme chargé des questions de TVA, réagira à cette décision et s'il demandera à Bolt de payer la TVA pour les années précédentes. Outre la demande de la TVA due, des pénalités et des intérêts pourraient également être imposés à Bolt pour paiement tardif.

Conclusion

Après qu'Uber a perdu sa bataille juridique, la Cour suprême britannique ayant déclaré que ses chauffeurs n'étaient pas des travailleurs indépendants mais des salariés bénéficiant de l'ensemble des droits des salariés, tels que les congés payés, le salaire minimum garanti et les pauses, il s'agit de la deuxième affaire en une période relativement courte à avoir été tranchée en faveur des chauffeurs et non de la plateforme de VTC.

Ces décisions redéfinissent les questions liées au travail pour les chauffeurs et pourraient contribuer à des obligations supplémentaires en matière de TVA pour les plateformes de VTC.

Source : UK Employment Tribunal, BBC