La Commission européenne a publié des orientations sur la coopération douanière visant à détecter, signaler et réagir aux activités suspectes. L’objectif de ces orientations est de renforcer la capacité des autorités douanières et de toutes les entreprises intervenant dans le transport, la logistique et les chaînes d’approvisionnement à identifier, surveiller et prévenir les activités irrégulières. Plus largement, en publiant ce document, la Commission européenne cherche à créer des chaînes d’approvisionnement plus sûres et plus sécurisées pour tous les modes de transport, en améliorant la coopération entre les secteurs public et privé.
La portée des orientations
Les orientations donnent un aperçu des principales menaces pour la sécurité et la stabilité de l’UE, dont l’influence omniprésente de la criminalité organisée recourant au trafic illicite de marchandises. Comme indiqué, les groupes criminels organisés s’appuient de plus en plus sur des méthodes sophistiquées et avancées pour échapper à la détection, ce qui rend nécessaire le renforcement des capacités et de la coopération des autorités douanières.
Le document comprend également des données de TVA de l’UE fournies par le Parquet européen, qui a indiqué que la seule fraude à la TVA transfrontalière grave a causé environ 11,5 milliards EUR de préjudice au budget de l’UE en 2023. En outre, le document indique que plus de 80 % des réseaux criminels opérant dans l’UE utilisent des entités commerciales légitimes pour dissimuler ou blanchir des produits d’origine criminelle.
En réponse, les orientations soulignent l’importance de la future réforme douanière de l’UE, de l’Alliance européenne des ports, de la stratégie portuaire de l’UE et des initiatives relevant de la stratégie de l’Union de la préparation comme moyen, pour l’UE et les pays de l’UE, de renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement, des moyens de transport et des infrastructures critiques telles que les ports, les aéroports et les plateformes logistiques.
Les orientations fournissent en outre des exemples d’activités suspectes ainsi que des informations et conseils utiles aux opérateurs économiques sur la manière d’agir et de les signaler. Par conséquent, si les entreprises de transport et de logistique repèrent des indices de transactions irrégulières, d’activités suspectes ou de manipulation non autorisée de marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement, elles devraient les signaler aux administrations fiscales et douanières.
Un signalement complet devrait commencer par une description claire de l’irrégularité suspectée, en expliquant quel type de transaction ou d’activité paraît suspect. Il devrait également comporter des informations précises sur le moment et le lieu de la détection du problème, y compris le lieu, la date et l’heure, car cela aide les autorités à établir le contexte et à retracer les faits.
Conclusion
Les orientations de la Commission européenne soulignent l’importance de la coopération non seulement entre les autorités fiscales et douanières au niveau de l’UE et entre les pays de l’UE, mais aussi entre l’UE, ses pays et les principales parties prenantes du secteur privé intervenant dans la chaîne d’approvisionnement, principalement les entreprises de transport et de logistique. Chacune de ces parties joue un rôle important dans la lutte contre la fraude et l’évasion douanières et fiscales.
