La Commission européenne a publié des orientations sur la coopération douanière pour détecter, signaler et réagir aux activités suspectes. Ces orientations visent à renforcer la capacité des autorités douanières et de toutes les entreprises impliquées dans le transport, la logistique et les chaînes d'approvisionnement à identifier, surveiller et prévenir les activités irrégulières. Dans un sens plus large, en publiant ce document, la Commission européenne entend créer des chaînes d'approvisionnement plus sûres et plus sécurisées dans tous les modes de transport en améliorant la coopération entre les secteurs public et privé.

Le champ d'application des orientations

Les orientations donnent un aperçu des principales menaces pesant sur la sécurité et la stabilité de l'UE, notamment l'influence omniprésente de la criminalité organisée par le biais du trafic illicite de marchandises. Comme il est noté, les groupes criminels organisés ont de plus en plus recours à des méthodes sophistiquées et avancées pour échapper à la détection, ce qui rend nécessaire le renforcement des capacités et de la coopération des autorités douanières.

Le document comprend également des données sur le EU VAT fournies par le Parquet européen, qui a signalé que la grave fraude transfrontalière au VAT à elle seule a causé environ EUR 11,5 milliards de préjudices au budget de l'UE en 2023. En outre, le document indique que plus de 80 % des réseaux criminels opérant dans l'UE utilisent des entités commerciales légitimes pour dissimuler ou blanchir des produits criminels.

En réponse, les orientations soulignent l'importance de la future réforme douanière de l'UE, de l'Alliance européenne des ports, de la Stratégie portuaire de l'UE et des initiatives menées dans le cadre de la stratégie de l'Union de préparation comme moyen pour l'UE et les pays de l'UE de renforcer la sécurité des chaînes d'approvisionnement, des moyens de transport et des infrastructures critiques telles que les ports, les aéroports et les plateformes logistiques.

Les orientations fournissent également des exemples d'activités suspectes et apportent des informations et des conseils utiles aux opérateurs économiques sur la marche à suivre et les modalités de signalement. Par conséquent, si les entreprises de transport et de logistique constatent des indices de transactions irrégulières, d'activités suspectes ou de manipulation non autorisée de marchandises dans les chaînes d'approvisionnement, elles doivent le signaler aux Autorités fiscales et douanières.

Une notification complète doit commencer par une description claire de l'irrégularité présumée, en expliquant quel type de transaction ou d'activité semble suspect. Elle doit également inclure des informations précises sur le moment et le lieu où le problème a été détecté, y compris le lieu, la date et l'heure, afin d'aider les autorités à établir le contexte et à retracer l'événement.

Conclusion

Les orientations de la Commission européenne soulignent l'importance de la coopération non seulement entre les autorités fiscales et douanières au niveau de l'UE et entre les pays de l'UE, mais aussi entre l'UE, ses pays et les principaux acteurs du secteur privé impliqués dans la chaîne d'approvisionnement, principalement les entreprises de transport et de logistique. Chacune de ces parties joue un rôle important dans la lutte contre la fraude et l'évasion douanières et fiscales.