La facturation électronique n'est pas une nouveauté en Slovénie. En 2015, ils ont mis en place un système de facturation électronique pour le secteur public pour les transactions B2G et G2G, soit quatre ans avant le calendrier fixé au niveau de l'UE. Aujourd'hui, presque dix ans plus tard, la Slovénie est en voie d'adopter une loi sur la facturation électronique pour les transactions B2B.

Calendrier de mise en œuvre

Comme indiqué dans le projet de loi sur l'échange de factures électroniques, le gouvernement slovène vise à mettre en place la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er juin 2026. Cette obligation s'appliquera aux transactions B2B transfrontalières et nationales.

Concernant les obligations d'e-reporting, les entreprises disposeront d'un délai maximal de huit jours à compter de l'émission ou de la réception d'une facture pour transmettre les données de la facture à la FURS, l'administration fiscale slovène. Ce délai de huit jours souligne l'importance d'une déclaration rapide et précise.

L'échange de données se fera au moyen de la norme nationale e-SLOG, développée et mise à jour précédemment pour répondre aux besoins de facturation électronique des transactions B2G. En outre, une norme européenne harmonisée ou une autre norme convenue entre les entreprises peut être utilisée pour l'échange de factures électroniques.

Il y aura trois méthodes pour émettre et échanger des factures électroniques. La première méthode passe par des prestataires de services enregistrés, communément appelés fournisseurs e-route. La deuxième méthode consiste en l'échange direct de factures électroniques entre les systèmes d'information des parties. La troisième méthode est réservée aux entreprises ayant de plus faibles volumes de factures. Ces entreprises pourront utiliser l'application développée par le gouvernement slovène.

À ce stade, les factures papier ou PDF resteront en vigueur pour les transactions B2C. Cependant, la Slovénie a déjà retiré puis réintroduit par le passé l'obligation d'émettre des factures papier pour les transactions B2C. Il reste donc à voir quelles seront les prochaines étapes pour les transactions B2C et si la facturation électronique sera également mise en place.

Pour que ce projet devienne loi, le Parlement slovène doit l'adopter et le publier au Journal officiel. Des directives techniques et d'autres réglementations doivent également être adoptées et publiées.

Conclusion

Toutes les entreprises en Slovénie disposeront de suffisamment de temps pour se préparer à la facturation électronique B2B obligatoire. Ces préparatifs peuvent inclure l'acquisition de nouveaux logiciels ou l'adaptation aux nouvelles exigences des logiciels qu'elles utilisent actuellement.

Néanmoins, il nous faut encore voir ce que définiront la version finale de cette loi et les autres réglementations, et si de nouvelles exigences seront introduites.

Source : E-Government - Slovenia, Sovos