Accord commercial entre le Royaume-Uni et les États-Unis et taxe sur les services numériques : Principaux enseignements pour les entreprises technologiques et les négociations à venir

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont signé un accord commercial le 8 mai 2025, comprenant des modifications des droits de douane à l'exportation et à l'importation dans divers secteurs, notamment l'acier, l'aluminium, la construction automobile et l'agriculture. L'accord, signé par le président américain Donald J. Trump et le Premier ministre britannique Keir Starmer, est le premier accord commercial signé par les États-Unis après l'imposition de tarifs douaniers mondiaux.

L'importance de l'accord pour l'industrie numérique

L'accord "historique" ou "révolutionnaire", tel qu'il a été présenté par le président américain et le premier ministre britannique, concerne principalement trois secteurs : l'automobile, l'agriculture et l'aérospatiale. Selon les termes de l'accord, le Royaume-Uni réduira les droits de douane moyens sur les produits américains à 1,8 %, contre 5,1 % actuellement. L'accord devrait permettre d'accroître les échanges entre les deux pays et de maintenir un droit de douane américain de 10 % sur les produits britanniques.

L'accord, qui était très attendu par les entreprises du secteur des technologies et des services, ne mentionne pas la taxe britannique sur les services numériques (DST) de 2 %, qui touche principalement les entreprises américaines du secteur des technologies. Néanmoins, des discussions sont en cours entre les gouvernements britannique et américain au sujet de la DST, qui représente près de 800 millions de livres sterling par an pour le budget du Royaume-Uni.

Étant donné que la DST est l'une des raisons de l'imposition des droits de douane américains, on peut s'attendre à ce que les prochains cycles de négociations entre les deux pays incluent une demande de restructuration de la DST britannique applicable aux entreprises américaines.

Conclusion

Étant donné que le président américain s'oppose fortement à la DST et la considère comme une taxe conçue pour nuire aux entreprises américaines, le fait qu'elle ne fasse pas partie de l'accord commercial a été une surprise. Toutefois, bien qu'elle ne fasse pas partie de l'accord, les assujettis opérant dans le secteur des technologies devraient surveiller les annonces futures des deux gouvernements, étant donné que la DST devrait faire partie des négociations à venir.

Jusqu'à ce que les règles applicables soient renégociées et que des changements soient annoncés, les entreprises technologiques américaines doivent déclarer et payer une DST de 2 % sur les revenus qu'elles gagnent au Royaume-Uni.

Source: Maison Blanche : Maison Blanche, Reuters, Grant Thornton