À mesure que les sociétés ont évolué, les modes de documentation ont suivi. Des tablettes d'argile utilisées dans l'Antiquité, les systèmes d'enregistrement sont passés à la facture papier, devenue la norme pendant des siècles. Une facture papier est un document commercial qui atteste d'une transaction entre un vendeur et un acheteur. Dans sa forme la plus simple, elle indique les informations relatives au vendeur, au service rendu ou aux biens vendus, au prix, au mode de paiement et aux taxes.

Aussi efficaces soient-ils, ces systèmes papier présentaient des lourdeurs intrinsèques, généralement liées aux erreurs humaines, puisqu'ils imposent une saisie, une manipulation et un archivage manuels des données. Les entreprises comme les administrations ont fini par admettre que la facture papier ne pouvait plus répondre aux exigences d'une économie mondialisée et rapide. C'est ainsi qu'une nouvelle forme de facture a vu le jour.

Contrairement aux factures traditionnelles ou numériques, telles que les PDF ou les images numérisées, la facture électronique est émise et échangée dans un format électronique structuré qui permet un traitement automatique et dématérialisé. Cette forme moderne de facture réduit considérablement le risque d'erreur humaine.

La facturation électronique constitue l'une des formes les plus modernes et les plus abouties technologiquement de déclaration numérique au niveau de chaque transaction.

Les origines de la facturation électronique

Les premiers pays à adopter la facturation électronique furent des pays d'Amérique latine. Le Chili, le Brésil, l'Argentine et le Mexique ont été les premiers à déployer des systèmes de facturation électronique complets et bien structurés. Ces pays ont perçu le potentiel de la technologie pour automatiser leurs systèmes financiers et comptables et lutter contre la fraude fiscale.

Les pays européens ont rapidement compris les avantages de ce système et ont commencé à l'introduire un à un, le Danemark et la Finlande ouvrant la voie. En 2014, l'Italie est devenue le premier pays européen à rendre la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2G.

Depuis 2020, tous les États membres ont mis en place un cadre conforme à la norme européenne sur la facturation électronique.

Aujourd'hui, de plus en plus de pays dans le monde s'orientent vers l'obligation de la facturation électronique, non seulement pour les transactions B2G mais aussi pour les transactions B2B. Le nombre de pays dotés d'un système de facturation électronique dépasse désormais largement la centaine, la majorité ne visant que les transactions B2G.

Les atouts de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique présente de nombreux avantages pour le développement d'outils de contrôle fiscal au service des administrations et des autres institutions publiques à qui incombent les obligations de surveillance. Grâce à l'automatisation, ce contrôle devient moins chronophage et plus efficace.

Le passage de la facture papier à la facture électronique allège et réduit le coût des tâches opérationnelles et de conformité liées à l'activité quotidienne. Ces systèmes limitent en outre les erreurs et améliorent la gestion de la trésorerie, en accélérant les cycles de paiement et en offrant une visibilité en temps réel sur les factures en attente.

Risques et défis

Le déploiement de systèmes de déclaration numérique, comme la facturation électronique, s'accompagne de nouveaux défis et de points sensibles par rapport aux formes « traditionnelles » de déclaration fiscale utilisées depuis des décennies. La mise en place d'un système de protection des données de haut niveau est un prérequis technique indispensable avant tout déploiement d'une solution de facturation électronique.

Dans certaines régions, en particulier dans les pays en développement, l'insuffisance des infrastructures numériques et l'accès limité à Internet constituent des obstacles majeurs à la sécurité et à la mise en œuvre de la facturation électronique.

Le principal défi auquel sont confrontées les entreprises opérant à l'international tient à la fragmentation des systèmes de facturation électronique et des exigences définies par chaque autorité nationale.

Pour mieux composer avec cette fragmentation et les coûts qu'elle engendre pour développer une solution conforme aux exigences locales, les entreprises actives à l'international, d'une part, ainsi que les associations internationales et certaines autorités nationales, cherchent à établir des normes acceptables à l'échelle mondiale, afin de répondre aux défis permanents liés aux coûts de conformité dans ce domaine.

Des initiatives telles que le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) de l'Union européenne visent à créer des systèmes de facturation électronique interopérables, utilisables entre différents pays, afin de simplifier les échanges transfrontaliers et d'alléger les charges administratives.

L'avenir de la facturation électronique

L'avenir de la facturation électronique est étroitement lié aux technologies émergentes et à l'amélioration continue des cadres juridiques et de la normalisation à l'échelle mondiale. Des technologies comme l'IA, la blockchain, l'automatisation robotisée des processus (RPA) et le Big Data contribuent à détecter les anomalies dans les données de facturation, à améliorer les systèmes de traitement, à lutter contre la fraude et à développer une déclaration fiscale prédictive.

Les données issues de la facturation électronique peuvent également être exploitées dans de nouveaux domaines, tels que les déclarations de TVA numériques, les informations sur le transport de marchandises, l'utilisation des données de facturation pour le reporting des émissions et la traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement.

Conclusion

Ce type de déclaration numérique apporte de nombreux avantages à des acteurs variés. Le passage d'un travail manuel lent et sujet aux erreurs à la rapidité de l'automatisation est sans conteste l'un des éléments qui font toute la pertinence de la déclaration fiscale numérique. L'investissement initial ne doit pas occulter les bénéfices à court terme, car la mise en œuvre démontre ses atouts face aux systèmes comptables et déclaratifs traditionnels.

La facturation électronique aide les gouvernements du monde entier à lutter contre la fraude fiscale et à mieux maîtriser la TVA. Ces systèmes en sont encore à leurs débuts, et les gouvernements comme les organisations internationales s'emploient à les harmoniser et à les perfectionner. Associés à des technologies comme l'IA, la blockchain, l'automatisation robotisée des processus (RPA) et le Big Data, les systèmes de facturation électronique n'ont pas fini d'évoluer et de trouver de nouveaux champs d'application.