En 2019, le gouvernement italien a instauré une taxe sur les services numériques (DST) de 3 % sur les revenus générés par les entreprises numériques au travers de transactions sur Internet. Pour entrer dans le champ de la DST, les entreprises numériques doivent réaliser un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'EUR au niveau mondial et d'au moins 5,5 millions d'EUR en Italie.

En raison des règles d'assujettissement à la DST, les plus grands fournisseurs numériques mondiaux ont versé des centaines de millions d'impôts à l'administration fiscale italienne au cours des cinq dernières années. Cela pourrait changer avec le nouveau projet de budget pour 2025.

Changements proposés et leur impact

Le vice-ministre italien des Finances, Maurizio Leo, a annoncé que le projet de budget 2025 comprend une proposition visant à supprimer la « web tax », ou DST. Plus précisément, la proposition entend supprimer à la fois le seuil mondial et le seuil national liés à la DST.

L'impact de cette décision doit être examiné sous plusieurs angles.

Le premier est la perspective italienne, où les raisons d'une telle décision se trouvent dans les objectifs présentés dans le projet de budget 2025. Avec la suppression du seuil, davantage d'entreprises deviendront assujetties à la DST, ce qui se traduira par des recettes fiscales accrues pour le budget de l'État.

Toutefois, si cette intention se concrétise, elle emporte d'autres conséquences. Certaines des plus grandes entreprises au monde, telles que Meta, Google ou Amazon, feraient face à des charges financières supplémentaires en Italie. Comme il s'agit toutes d'entreprises américaines, le gouvernement des États-Unis a annoncé d'éventuelles contre-mesures si cela devait se produire.

Conclusion

Le projet de budget pour l'exercice 2025 est encore en cours d'examen et reste soumis à des débats et à des modifications. Tant que le Parlement italien n'aura pas tranché et voté l'ensemble des mesures et politiques proposées, la décision finale sur cette proposition demeure incertaine.

Quoi qu'il en soit, l'Italie semble déterminée à accroître les recettes de son budget, et la suppression du seuil de la DST est l'un des moyens d'y parvenir. Parmi les autres options figure le relèvement du taux d'imposition des plus-values sur les cryptomonnaies, de 26 % à 42 %.

Source : Reuters