À mesure que le secteur de l'e-commerce se développe et se déploie, de plus en plus de pays adoptent des règles encadrant les transactions transfrontalières. L'Azerbaïdjan a suivi cette tendance et instauré, en juillet de cette année, une nouvelle réglementation de TVA sur l'e-commerce pour les non-résidents.

L'introduction de ces nouvelles règles vise à garantir des conditions de taxation mondiale plus équitables, conformément aux recommandations de l'OCDE et de l'ONU.

Conséquences pour les entreprises d'e-commerce non résidentes

La nouvelle réglementation a modifié le Code des impôts en y ajoutant de nouveaux articles relatifs à l'immatriculation, à la ré-immatriculation et à la radiation électroniques à la TVA des non-résidents exerçant des activités d'e-commerce. Les entreprises étrangères exerçant de telles activités peuvent s'immatriculer via la plateforme en ligne de l'administration fiscale.

Les activités d'e-commerce comprennent la mise à disposition, en téléchargement, de livres électroniques, de musique, de contenus audiovisuels, d'images graphiques, de jeux virtuels et de logiciels, ainsi que la diffusion de publicités. Une règle du fournisseur présumé a en outre été introduite, obligeant les entreprises étrangères d'e-commerce qui agissent en tant que vendeurs à s'immatriculer à la TVA.

Cette réglementation ne s'applique toutefois pas aux non-résidents disposant d'un établissement stable en Azerbaïdjan. Ces entreprises restent soumises aux règles de TVA de droit commun.

Toutes les entreprises non résidentes dépourvues d'établissement stable en Azerbaïdjan qui ont approvisionné des consommateurs locaux doivent s'immatriculer à la TVA et déposer une déclaration de TVA au plus tard le 20e jour suivant la période déclarative. L'obligation de s'immatriculer et de déposer des déclarations de TVA s'applique également lorsque les paiements liés aux activités d'e-commerce sont effectués par l'intermédiaire de banques situées en Azerbaïdjan.

Ainsi, dès lors qu'un non-résident exerce les activités d'e-commerce visées et compte des consommateurs en Azerbaïdjan, il doit s'immatriculer à la TVA.

Les non-résidents immatriculés à la TVA qui ne déposent pas leurs déclarations de TVA ou ne remplissent pas leurs obligations fiscales dans les 30 jours suivant la réception de la notification de l'administration fiscale peuvent être radiés du système de TVA, ce qui compliquera la poursuite de leurs activités sur le marché azerbaïdjanais. Des amendes supplémentaires peuvent en outre s'appliquer en cas de non-respect des règles de TVA et du Code des impôts.

Conclusion

Les non-résidents devant s'immatriculer à la TVA depuis le mois de juillet, toutes les entreprises étrangères d'e-commerce auraient dû vérifier si ces nouvelles règles les concernent. Si elles ne l'ont pas encore fait, le moment est bien choisi pour s'en assurer et éviter tout contretemps ou sanction éventuels liés à la non-conformité.

Source : State Tax Service Regulation, State Tax Service - Electronic registration, re-registration, and de-registration of a non-resident carrying out electronic trade