Ces deux dernières années, l'Azerbaïdjan a profondément revu ses règles de TVA applicables aux plateformes de commerce électronique étrangères afin d'assurer la conformité avec sa législation nationale en matière de TVA et de dégager des recettes supplémentaires pour le budget de l'État. Après avoir mis en place de nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique pour les non-résidents, le gouvernement a annoncé son intention d'étendre ses règles de TVA aux services numériques en 2026.

Principaux changements pour les prestataires de services numériques

Bien que le gouvernement ait initialement annoncé qu'à compter du 23 août 2026, les prestataires de services numériques non-résidents seraient soumis à l'immatriculation obligatoire à la TVA en Azerbaïdjan, la mise en œuvre de ces obligations a été légèrement reportée. La nouvelle date d'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026. Ainsi, à partir du 1er septembre, les entreprises non-résidentes qui fournissent des services numériques à des consommateurs en Azerbaïdjan devront s'immatriculer à la TVA dès que leurs ventes dépasseront 10 000 USD.

L'immatriculation doit être effectuée dans les 30 jours suivant le franchissement du seuil. Une fois immatriculés, ces prestataires doivent appliquer le taux normal de TVA azerbaïdjanais de 18 % à leurs prestations numériques B2C. Ce report n'offre qu'un court répit : les entreprises ont donc tout intérêt à mettre à profit ce délai supplémentaire pour finaliser leur mise en conformité.

Ces nouvelles règles s'articulent avec les obligations de facturation électronique déjà en vigueur en Azerbaïdjan. Les entreprises non-résidentes qui exercent une activité dans le pays doivent émettre des factures électroniques pour les biens, services et travaux concernés. Celles-ci doivent être établies au moyen de systèmes de signature numérique certifiés, tels qu'Asan İmza, et des systèmes électroniques du Service national des impôts. Les prestataires de services numériques étrangers doivent donc être particulièrement attentifs non seulement aux obligations d'immatriculation et de collecte de la TVA, mais aussi à l'exactitude et à la cohérence de leurs enregistrements électroniques.

Conséquences pour les entreprises

Les nouvelles obligations de TVA entrant en vigueur le 1er septembre concernent aussi bien les entreprises nationales qu'étrangères. Pour les entreprises azerbaïdjanaises qui achètent des services numériques auprès de fournisseurs étrangers, ces nouvelles règles rendent d'autant plus important de vérifier qu'un fournisseur non-résident est bien immatriculé à la TVA et d'appliquer le traitement TVA approprié. Les fournisseurs étrangers, quant à eux, en particulier ceux qui opèrent dans plusieurs juridictions, doivent désormais composer avec un pays de plus où ils sont tenus de respecter des règles et obligations en matière de TVA.