Le Parquet européen (EPPO) a ouvert une vaste enquête sur une fraude présumée à la TVA de 20 millions EUR portant sur la vente d’écouteurs sans fil, dont des AirPods. À la demande des procureurs de l’EPPO à Munich, cinq organisateurs présumés ont été arrêtés en Tchéquie. Les autorités ont également saisi des biens et gelé des comptes bancaires en Tchéquie, en Allemagne et en Lituanie.

L’enquête « Echo »

L’enquête « Echo » vise un groupe criminel organisé qui aurait exploité la fraude à la TVA au moins de 2019 à 2023. Le groupe est soupçonné d’avoir détourné le système de TVA de l’UE pour des transactions transfrontalières entre pays de l’UE, dans lesquelles certaines livraisons intracommunautaires peuvent être effectuées sans facturer de TVA.

La fraude présumée reposait sur la création de sociétés écrans et de chaînes d’approvisionnement fictives en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie et en Slovaquie. Ces sociétés auraient servi à faire passer des transactions pour des ventes transfrontalières légitimes, alors que les chaînes d’approvisionnement sous-jacentes étaient prétendument artificielles. Cela permettait aux suspects de demander des remboursements ou des déductions de TVA sans que la TVA correspondante ne soit jamais correctement déclarée ni payée en Allemagne.

Le préjudice estimé pour les finances publiques s’élève à 20 millions EUR pour la période de 2019 à 2023. Dans le cadre de l’action répressive, les autorités ont saisi des biens immobiliers en Tchéquie et gelé des comptes bancaires en Tchéquie, en Allemagne et en Lituanie. L’enquête avait déjà abouti à la condamnation de huit suspects, dont une personne identifiée comme principal organisateur de la fraude à la TVA. L’affaire n’est toutefois pas close, car les enquêtes sur d’autres participants présumés se poursuivent.

Conclusion

L’enquête « Echo » est une opération de fraude à la TVA de grande ampleur et multinationale, qui implique une coopération entre l’EPPO et les autorités nationales fiscales, policières et de recouvrement des avoirs de plusieurs pays de l’UE. Le fait que des suspects aient déjà été condamnés, tandis que d’autres font encore l’objet d’enquêtes, montre que les autorités continuent d’identifier et de poursuivre les personnes impliquées dans le réseau criminel plus large.