Le Parquet européen (EPPO) a ouvert une enquête d'envergure sur un stratagème présumé de fraude à la TVA de 20 millions EUR portant sur la vente d'écouteurs sans fil, dont des AirPods. À la demande des procureurs de l'EPPO à Munich, cinq organisateurs présumés ont été arrêtés en Tchéquie. Les autorités ont également saisi des avoirs et gelé des comptes bancaires en Tchéquie, en Allemagne et en Lituanie.
L'enquête « Echo »
L'enquête « Echo » concerne un groupe criminel organisé qui aurait exploité ce stratagème de fraude à la TVA de 2019 à 2023 au moins. Le groupe est soupçonné d'avoir exploité le système de TVA de l'UE pour des transactions transfrontalières entre pays de l'UE, où certaines livraisons intra-UE peuvent être effectuées sans facturation de la TVA.
La fraude présumée consistait à créer des sociétés écrans et des chaînes d'approvisionnement fictives en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie et en Slovaquie. Ces sociétés auraient servi à faire passer des transactions pour des ventes transfrontalières légitimes, alors que les chaînes d'approvisionnement sous-jacentes étaient prétendument artificielles. Cela a permis aux suspects de demander des remboursements ou des déductions de TVA alors que la TVA correspondante n'a jamais été correctement déclarée ni acquittée en Allemagne.
La perte estimée pour les finances publiques s'élève à 20 millions EUR pour la période de 2019 à 2023. Dans le cadre de cette action répressive, les autorités ont saisi des biens immobiliers en Tchéquie et gelé des comptes bancaires en Tchéquie, en Allemagne et en Lituanie. L'enquête avait déjà abouti à la condamnation de huit suspects, dont une personne identifiée comme l'un des principaux organisateurs du stratagème de fraude à la TVA. L'affaire n'est toutefois pas encore close, car les enquêtes visant d'autres participants présumés sont toujours en cours.
Conclusion
L'enquête « Echo » est une opération de fraude à la TVA de grande ampleur, menée dans plusieurs pays, associant l'EPPO et les autorités nationales fiscales, policières et de recouvrement d'avoirs de plusieurs pays de l'UE. Le fait que des suspects aient déjà été condamnés, tandis que d'autres font encore l'objet d'une enquête, indique que les autorités continuent d'identifier et de poursuivre les personnes impliquées dans ce réseau criminel plus large.
