Des agents du parquet de Milan enquêtent sur une éventuelle évasion de TVA d'Amazon. Les procureurs cherchent à déterminer si Amazon aurait dû acquitter une somme importante de TVA pour le compte de ses vendeurs tiers. L'enquête porte sur trois années au cours desquelles Amazon est soupçonné de ne pas avoir versé la TVA sur un montant se chiffrant en milliards.

Les faits de l'enquête

Amazon fait l'objet d'une enquête pour ne pas avoir acquitté 1,2 milliard d'EUR de TVA, un montant qui pourrait atteindre 3 milliards d'EUR avec d'éventuelles pénalités et intérêts. Le parquet de Milan examine les documents pertinents afin de déterminer si le géant technologique a évité de payer la TVA due entre 2019 et 2021.

Cette enquête repose sur l'accusation selon laquelle Amazon n'aurait pas déclaré la TVA due par des vendeurs tiers hors UE, principalement chinois, ayant vendu leurs marchandises à des consommateurs italiens. Depuis que le gouvernement italien a modifié les règles et réglementations de TVA en 2019, la responsabilité de facturer, collecter et reverser la TVA pour ces opérations incombe à Amazon, et non plus aux vendeurs tiers comme c'était le cas avant l'adoption et la mise en œuvre de ces modifications.

Les informations relatives à l'enquête ont été divulguées au printemps dernier, mais il s'agit ici des premiers résultats connus. En tant que l'un des 50 principaux contributeurs fiscaux au budget italien, Amazon et ses trois dirigeants visés par l'enquête font face à l'un des plus grands défis pour son modèle économique en Italie et dans l'UE. Si les accusations d'évasion de TVA se confirment, Amazon devra payer l'un des montants dus les plus élevés.

Toutefois, l'issue de cette enquête pourrait également concerner d'autres entreprises mondiales de e-commerce, ce qui explique l'attention considérable suscitée par cette affaire, notamment au regard d'éventuels droits de douane américains sur l'UE.

Conclusion

Si les allégations selon lesquelles Amazon n'aurait pas respecté les règles italiennes du fournisseur présumé (deemed supplier), instaurées avant que des réglementations similaires ne soient mises en œuvre au niveau de l'UE, s'avèrent fondées, cela pourrait affecter l'ensemble du secteur du e-commerce de l'UE.

Outre l'impact financier sur Amazon, cela pourrait également remodeler la manière dont les administrations fiscales enquêtent sur les plus grandes entreprises de e-commerce et les traitent, et créer un précédent pour de futurs litiges potentiels en matière de TVA et de fiscalité. De plus, parmi les conséquences supplémentaires de l'enquête et de son issue, cela pourrait perturber davantage la relation économique entre les États-Unis et l'UE.

Source : Reuters, Financial Times