L'UE transforme en profondeur la manière dont les autorités douanières et les entreprises interagissent. La nouvelle réforme douanière de l'UE, instaurée par le règlement (UE) 2026/2108 et adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 16 septembre 2026, remplace le code des douanes de l'Union existant par un système plus numérique et fondé sur les données. Elle vise à simplifier le commerce légitime tout en donnant aux autorités de meilleurs outils pour identifier les transactions à haut risque.
L'un des éléments clés de la réforme est le concept d'opérateur « Trust and Check » (opérateur de confiance), ou T&C, destiné aux entreprises hautement fiables qui fournissent aux autorités douanières des informations détaillées sur leurs activités, leurs chaînes d'approvisionnement et leurs systèmes internes.
Comment le Trust and Check s'intègre dans la réforme douanière de l'UE
Le système T&C fait partie intégrante de la réforme douanière de l'UE, aux côtés du pôle de données douanières de l'UE (Data Hub), qui deviendra l'environnement central des données douanières et des interactions entre les entreprises et les autorités douanières. Le Data Hub servira de point d'entrée unique pour les informations douanières, permettant aux entreprises de transmettre leurs données une seule fois au lieu de composer avec plusieurs systèmes nationaux. Outre le système T&C et le pôle de données douanières de l'UE, l'UE institue également l'Autorité douanière de l'UE, qui coordonnera la gestion des risques douaniers au niveau de l'UE et gérera le Data Hub.
Pourquoi l'UE introduit-elle le Trust and Check ?
Le système douanier actuel de l'UE a été conçu pour un environnement commercial différent. L'essor du e-commerce, des chaînes d'approvisionnement de plus en plus complexes, la hausse des volumes d'importation et les nouveaux risques sécuritaires et géopolitiques ont rendu plus difficile pour les autorités douanières la supervision efficace des échanges au moyen des processus traditionnels fondés sur la déclaration.
L'UE souhaite donc que les décisions douanières reposent en grande partie sur des données disponibles en continu et sur l'analyse des risques. Plutôt que de s'appuyer principalement sur des déclarations en douane individuelles, le nouveau modèle offrira aux autorités une vision plus large des entreprises, des marchandises et des chaînes d'approvisionnement.
Le T&C, qui s'appuie sur le modèle existant de l'opérateur économique agréé (AEO/OEA), est conçu comme le volet « partenariat » de cette transformation. Les entreprises qui font preuve d'un haut niveau de conformité et de transparence bénéficieront de davantage de simplifications. En contrepartie, les autorités douanières pourront concentrer leurs ressources sur les transactions et les opérateurs les plus exposés aux risques.
Comparaison entre le Trust and Check et l'AEO
Le T&C et la certification AEO visent tous deux à rendre le commerce international plus sûr et plus efficace, mais ils correspondent à des niveaux de facilitation douanière différents et comportent des exigences différentes.
La certification AEO repose sur la capacité d'un opérateur à démontrer qu'il est un opérateur économique fiable et conforme. Pour y prétendre, une entreprise doit généralement justifier d'un solide historique de conformité aux règles douanières, d'une compétence professionnelle adaptée, d'une solvabilité financière et de contrôles internes efficaces sur ses opérations et la circulation des marchandises. Ces contrôles doivent permettre aux autorités douanières d'évaluer et de gérer efficacement les risques, notamment grâce à des écritures commerciales fiables et, le cas échéant, à des documents de transport.
Le T&C, en revanche, va plus loin que le statut AEO. Le dispositif permet aux autorités douanières de s'appuyer de manière significative sur les systèmes internes et la transparence des données de l'entreprise. Les deux dispositifs ayant des critères d'éligibilité différents, le statut AEO ne se convertit pas automatiquement en statut T&C. Autrement dit, les entreprises relevant du système AEO devront satisfaire à des exigences supplémentaires pour prétendre au régime T&C.
Comment fonctionne le statut d'opérateur Trust and Check
Le statut d'opérateur T&C est ouvert aux importateurs, exportateurs et représentants indirects établis dans l'UE qui ont réalisé des opérations douanières régulières pendant au moins deux ans et qui satisfont à un ensemble d'exigences en matière de conformité, de solvabilité financière, de compétence professionnelle, de sécurité et de gestion des données.
Pour y prétendre, les opérateurs doivent satisfaire à de nombreuses exigences. En particulier, ils ne doivent avoir commis aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière, fiscale ou à d'autres réglementations applicables, doivent conserver un contrôle solide sur leurs opérations et leurs flux de marchandises, et disposer de procédures appropriées pour les licences et autres obligations réglementaires.
Par ailleurs, les opérateurs doivent veiller à ce que leurs salariés puissent signaler aux autorités douanières les problèmes de conformité, les mouvements suspects ou la manipulation non autorisée de marchandises. Enfin, ils doivent être financièrement solvables et disposer de la compétence et des qualifications professionnelles nécessaires.
L'une des caractéristiques clés du système T&C est la transparence des données en temps réel. Les opérateurs doivent disposer d'un système électronique capable de mettre les informations à la disposition des autorités douanières au plus près du temps réel techniquement possible. Cela peut inclure les écritures douanières, les systèmes comptables, les écritures commerciales et de transport, les systèmes de suivi et de logistique, ainsi que les licences et autorisations pertinentes.
Le suivi est une autre caractéristique importante du système T&C. Une fois autorisés, les opérateurs T&C font l'objet d'un suivi continu plutôt que d'une certification ponctuelle. Les autorités douanières doivent procéder à un examen approfondi au moins tous les deux ans, comprenant une visite sur place, et les opérateurs doivent signaler tout changement important de leur structure sociale, de leur actionnariat, de leur situation financière, de leur modèle économique ou de leurs activités. Leur statut peut également être suspendu ou révoqué en cas de fraude ou de manquement grave.
Principaux avantages du statut Trust and Check
En contrepartie de ce niveau élevé de transparence et de contrôle, les opérateurs T&C peuvent bénéficier de simplifications douanières importantes. Celles-ci peuvent inclure la transmission de certaines données et de certains documents après la mainlevée des marchandises, la réalisation eux-mêmes de certains contrôles douaniers et la mainlevée des marchandises dans leurs propres locaux, la détermination périodique et le report de la dette douanière, ainsi que l'exonération de certaines formalités de transit pour les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de l'UE.
Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant
La première étape pour les entreprises fortement impliquées dans l'importation ou l'exportation au sein de l'UE consiste à évaluer leur gouvernance douanière existante. Elles doivent examiner la qualité de leurs écritures douanières, leurs processus de classement et d'évaluation, leur conformité fiscale, leurs autorisations, leurs contrôles internes et leurs procédures de détection et de signalement des problèmes de conformité.
La technologie étant au cœur de ce système, les entreprises doivent déterminer si leurs systèmes ERP, douaniers, comptables, d'entreposage et de logistique sont en mesure de fournir les informations requises par le nouveau cadre. Elles doivent par ailleurs tenir compte de leur position AEO existante. Le T&C s'appuyant sur le concept d'AEO, les entreprises dotées de contrôles AEO établis disposent peut-être déjà d'une partie du cadre de gouvernance requis.
En définitive, le nouveau statut marque un passage d'une conformité douanière reposant principalement sur les déclarations à une confiance continue étayée par les données. Les entreprises qui investissent tôt dans des données exactes, des contrôles internes solides et des processus de chaîne d'approvisionnement transparents seront mieux placées pour tirer parti des simplifications offertes par le nouveau système douanier de l'UE.
