Le non-respect des règles et réglementations en matière de TVA entraîne le plus souvent des charges et des coûts financiers. À partir de 2025, ces coûts deviendront encore plus élevés et plus onéreux en Hongrie, avec l'entrée en vigueur de nouvelles sanctions plus strictes. Toutefois, ce ne sont pas les seuls changements qui prendront effet en 2025.

Impact sur les assujettis

Les assujettis qui ne respectent pas les règles et réglementations en matière de TVA, telles que le dépôt d'une déclaration de TVA, devront acquitter une sanction par défaut majorée à compter du 1er janvier 2025. La sanction passera de 500 000 HUF à 1 000 000 HUF (environ 2 500 €). Cette sanction s'appliquera également au non-respect de l'obligation de conserver correctement les documents.

En outre, si un assujetti omet de déposer un état récapitulatif de l'UE, également appelé état récapitulatif des ventes de l'UE (EU Sales List, ESL), la sanction pourrait être multipliée pour chaque facture non déclarée.

Par ailleurs, les sanctions par défaut pour les assujettis qui omettent d'émettre et de déclarer des factures s'élèveront à 2 000 000 HUF (environ 4 800 €), soit le double du montant actuel.

Outre les nouvelles sanctions, le taux réduit de TVA de 5 % sur la vente de nouveaux biens résidentiels a été prolongé de deux années supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2026.

En outre, les règles de déduction de la TVA par l'intermédiaire des représentants en douane seront encore renforcées, la fourniture de gaz par un assujetti à travers le système de gaz naturel connecté sur le territoire de l'UE sera également soumise à l'autoliquidation, et la franchise fiscale personnelle deviendra disponible pour les opérations internationales et les ventes à distance.

Conclusion

Les entreprises et les particuliers exerçant des activités soumises aux règles de TVA doivent accorder une attention particulière au respect de la réglementation en matière de TVA, car les nouvelles sanctions sont plus sévères. Le non-respect des exigences et obligations pourrait entraîner des charges financières et administratives, ce qui pourrait être particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises.

De plus, avec la mise en place de certaines nouvelles règles et la prolongation de réglementations précédemment en vigueur, les assujettis devraient déterminer si et dans quelle mesure celles-ci ont une incidence sur leurs activités ou s'ils peuvent en bénéficier.

Source : Taxand