Le non-respect des règles et réglementations en matière de TVA entraîne le plus souvent des charges et des coûts financiers. À partir de 2025, ces coûts deviendront encore plus élevés en Hongrie, avec l'entrée en vigueur de nouvelles sanctions plus strictes. Ce ne sont toutefois pas les seuls changements qui prendront effet en 2025.

Impact sur les assujettis

Les assujettis qui ne respectent pas les règles et réglementations de TVA, comme le dépôt d'une déclaration de TVA, devront s'acquitter d'une sanction par défaut majorée à compter du 1er janvier 2025. La sanction passera de 500 000 HUF à 1 000 000 HUF (environ 2 500 €). Cette sanction s'appliquera également au non-respect de l'obligation de tenue correcte des documents.

En outre, si un assujetti ne dépose pas d'état récapitulatif de l'UE, également appelé EC Sales List (ESL), la sanction pourra être démultipliée pour chaque facture non déclarée.

Par ailleurs, les sanctions par défaut applicables aux assujettis qui n'émettent pas et ne déclarent pas leurs factures s'élèveront à 2 000 000 HUF (environ 4 800 €), soit le double du montant actuel.

Outre les nouvelles sanctions, le taux réduit de TVA de 5 % sur la vente de logements résidentiels neufs a été prolongé de deux années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2026.

De plus, les règles de déduction de la TVA via les représentants en douane seront encore renforcées, la livraison de gaz par un assujetti via le réseau de gaz naturel raccordé sur le territoire de l'UE sera également soumise à l'autoliquidation, et l'exonération personnelle de TVA deviendra applicable aux transactions internationales et aux ventes à distance.

Conclusion

Les entreprises et les particuliers exerçant des activités soumises aux règles de TVA doivent accorder une attention particulière au respect de la réglementation TVA, car les nouvelles sanctions sont plus sévères. Le non-respect des exigences et obligations pourrait entraîner des charges financières et administratives, particulièrement préjudiciables pour les petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, avec la mise en place de nouvelles règles et la prolongation de réglementations déjà en vigueur, les assujettis doivent déterminer si et dans quelle mesure elles affectent leur activité, ou s'ils peuvent en bénéficier.

Sources: Taxand