Au Kenya, les cryptoactifs ont révolutionné le paysage financier en introduisant des systèmes décentralisés, une confidentialité accrue et des possibilités attrayantes d'investissement et d'échange. Leur adoption rapide est portée par l'essor de la technologie mobile, les innovations de la fintech et une population de plus en plus au fait des technologies, désireuse d'adopter les solutions numériques.
Cependant, à mesure que les cryptos gagnent du terrain, les régulateurs doivent relever le défi de mettre en place un cadre fiscal efficace. Comment les cryptos sont-elles imposées au Kenya ? Quelles en sont les implications pour les particuliers et les entreprises ? Et que réserve l'avenir de la fiscalité des cryptos ?
1. Cadre fiscal actuel des cryptos au Kenya
1.1 Application des impôts
La Kenya Revenue Authority (KRA) reconnaît les cryptos comme un actif imposable au titre de la législation en vigueur. Au fil des ans, la fiscalité des cryptomonnaies au Kenya a évolué : imposées auparavant comme un revenu ordinaire ou une plus-value, elles relèvent désormais d'une approche davantage fondée sur les transactions .
Les transactions liées aux cryptos entraînent généralement les taxes suivantes :
● Digital Service Tax (DST) :
Introduite en janvier 2021, cette taxe cible les services numériques, et les plateformes d'échange de cryptos entrent dans le champ de la DST. Lorsqu'une plateforme d'échange non résidente réalise des transactions liées aux cryptos avec des clients kenyans, elle est redevable de la DST, qui s'élève actuellement à 1,5 % de la valeur brute de la transaction, généralement la commission ou les frais facturés pour faciliter un échange.
● Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Applicable depuis avril 2021, cette taxe s'applique à toutes les transactions portant sur la fourniture de services numériques. Les plateformes d'échange de cryptos qui proposent des services d'échange de monnaies numériques et facilitent la vente d'actifs numériques sont soumises à la TVA au taux de 16 %. La taxe s'applique à la commission ou aux frais facturés pour faciliter un échange.
● Digital Asset Tax (DAT)
Introduite en 2023 avec une date d'entrée en vigueur au 1er septembre. Cette loi a instauré une taxe sur les revenus tirés du transfert ou de l'échange d'actifs numériques. Cela signifie que, chaque fois qu'une cryptomonnaie est achetée, vendue, échangée ou transférée, une taxe de 3 % est prélevée sur le montant de la transaction. La taxe n'est pas fondée sur les plus-values.
Le Finance Act de 2023 définit un actif numérique au Kenya comme « tout élément de valeur qui n'est pas tangible, ainsi que les cryptomonnaies, les codes de jetons (token code) et les nombres détenus sous forme numérique et générés par des moyens cryptographiques ou autres. »
Plusieurs types de transactions en cryptos sont soumis à la DAT, notamment :
1. Les jetons distribués par airdrop
2. La vente de jetons contre des stablecoins (p. ex. vendre du Bitcoin contre de l'USDT)
3. La vente de jetons contre un autre jeton (p. ex. Bitcoin contre Ethereum)
4. L'achat d'un jeton avec un autre jeton (p. ex. acheter du $Pandora avec du $Grok)
5. L'achat ou la vente de NFT
● Impôt sur les sociétés et sur le revenu des particuliers
Les cryptos perçues en tant que revenu, par exemple via le minage, le staking ou des activités de trading, sont soumises aux taux de l'impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés. Ce revenu est traité comme un revenu d'entreprise ordinaire et soumis à un taux d'imposition de 30 %.
1.2 Déclaration et conformité
Au titre de la loi sur la DAT (Income Tax), les plateformes d'échange ou les facilitateurs sont tenus de prélever la taxe au moment du transfert et de la reverser à la KRA dans un délai de cinq jours ouvrables, accompagnée d'une déclaration contenant les informations nécessaires.
La DST et la TVA sont déclarées avant la date limite du 20 du mois suivant, dans le cadre du dispositif de déclaration simplifiée.
L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des particuliers sont déclarés dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier, conformément à la loi de procédure fiscale (Tax Procedure Act).
Les contribuables doivent convertir leurs revenus en cryptos en shillings kenyans (KES) sur la base du taux de change en vigueur sur le marché et les déclarer dans leurs déclarations fiscales. Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions, conformément à la stratégie plus large d'application de la fiscalité de l'économie numérique de la KRA.
2. Impact sur les parties prenantes
2.1 Pour les particuliers
Les investisseurs kenyans en cryptos rencontrent des difficultés pour déterminer leurs obligations fiscales, notamment en raison de la volatilité des prix. Les outils de suivi des transactions, tels que les plateformes d'analyse de la blockchain, sont essentiels pour une déclaration exacte.
2.2 Pour les entreprises
Les start-up et les entreprises établies dans le secteur des cryptos doivent intégrer des systèmes de conversion des taux de change en temps réel et de calcul de l'impôt. La charge administrative liée à la conformité peut dissuader certaines entreprises d'adopter pleinement les cryptos.
2.3 Pour le gouvernement
Réguler et taxer les cryptos représente à la fois une opportunité et un défi. D'une part, la KRA a élargi son assiette fiscale en captant l'économie numérique en pleine croissance. D'autre part, l'application est difficile en raison du caractère pseudonyme des transactions sur la blockchain.
3. Les défis de la fiscalité des cryptos
- Manque de sensibilisation :
De nombreux contribuables ignorent leurs obligations fiscales en matière de cryptos, ce qui entraîne des sous-déclarations ou des cas de non-conformité. - Ambiguïté réglementaire :
L'absence de lois spécifiques encadrant la fiscalité des cryptos crée une incertitude tant pour les contribuables que pour les autorités de contrôle. - Obstacles technologiques :
La surveillance des plateformes décentralisées à des fins fiscales nécessite d'importants investissements en technologie et en expertise. - Dynamiques internationales :
Les transactions transfrontalières en cryptos présentent des défis particuliers, comme la détermination de la juridiction fiscale et la prévention de la double imposition.
4. Évolutions futures de la fiscalité des cryptos au Kenya
4.1 Réformes législatives
Le gouvernement devrait, dans les années à venir, adopter des lois encadrant explicitement les cryptos, en s'inspirant éventuellement d'autres juridictions. Ces réformes pourraient introduire des taux d'imposition, des exonérations ou des sanctions adaptés aux activités liées aux cryptos. La Banque centrale du Kenya devrait également réexaminer l'avis de mise en garde émis à l'encontre des entreprises liées aux cryptos.
4.2 Technologies avancées pour l'application
La KRA devrait adopter des outils d'analyse de la blockchain pour suivre les transactions en cryptos et renforcer l'application. Des partenariats avec les plateformes d'échange de cryptos opérant au Kenya pourraient également faciliter la conformité.
4.3 Promouvoir la sensibilisation
Des initiatives éducatives ciblant les investisseurs et les entreprises en cryptos peuvent combler le déficit de connaissances et favoriser une conformité volontaire.
5. Points clés à retenir pour les contribuables
- Tenue de registres :
Conservez des registres détaillés de toutes les transactions en cryptos, y compris les dates, les valeurs et les adresses de portefeuille. - Faites appel à des experts :
Consultez des professionnels de la fiscalité ou des experts juridiques spécialisés dans les cryptos pour garantir votre conformité. - Restez informé :
Suivez les évolutions de la réglementation fiscale afin de rester en conformité et d'optimiser vos stratégies fiscales.
Conclusion
Alors que le Kenya adopte les cryptoactifs, la fiscalité jouera un rôle central dans leur adoption et leur intégration à l'économie traditionnelle. Un cadre fiscal solide mais équitable peut concilier innovation et conformité, en libérant le potentiel des cryptos tout en garantissant des recettes pour le gouvernement. Les parties prenantes doivent rester proactives et naviguer dans ce paysage en évolution pour saisir les opportunités offertes par cette nouvelle frontière numérique.
Sources : Business Daily Africa , Site web de la KRA
