Plus de 15 000 chauffeurs britanniques ont remporté une bataille juridique contre la plateforme de VTC Bolt lorsque l'Employment Tribunal a publié sa décision indiquant que les chauffeurs ne sont pas des travailleurs indépendants exerçant leur propre activité, mais des salariés de Bolt.

Outre le versement potentiel aux chauffeurs de plus de 200 millions GBP au titre des congés maladie et des congés payés, Bolt pourrait faire face à des conséquences importantes en matière de TVA.

Conséquences de la décision en matière de TVA

Plusieurs éléments sont à prendre en compte concernant cette affaire et la décision de l'Employment Tribunal. Le premier est que la décision ne vise que les chauffeurs qui n'utilisent pas plusieurs applications. Cela signifie qu'elle ne s'applique pas aux chauffeurs qui recourent à d'autres applications de VTC, telles qu'Uber, pour proposer leurs services. Bolt a indiqué que neuf chauffeurs sur dix utilisant Bolt recourent aussi à d'autres applications pour trouver des clients.

Le deuxième élément important à considérer est que Bolt pourrait faire appel de cette décision et, à terme, la faire annuler. Toutefois, certaines règles liées à la TVA sont importantes si la décision n'est pas frappée d'appel ni annulée.

Bolt pourrait devenir redevable des obligations de TVA liées aux courses assurées par des chauffeurs considérés comme salariés. Selon la législation TVA du Royaume-Uni, ces services sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Toutefois, si les chauffeurs ne dépassent pas le seuil d'immatriculation à la TVA de 90 000 GBP, aucune TVA ne sera facturée.

Reste à voir comment HMRC, en tant qu'organisme chargé des questions de TVA, réagira à cette décision et si elle demandera à Bolt d'acquitter la TVA au titre des années précédentes. Outre la TVA due, des pénalités et des intérêts pourraient également être imposés à Bolt pour paiement tardif.

Conclusion

Après qu'Uber a perdu sa bataille juridique, la Cour suprême du Royaume-Uni ayant déclaré que ses chauffeurs n'étaient pas des indépendants mais des salariés disposant de l'ensemble des droits des salariés, tels que les congés payés, le salaire minimum garanti et les pauses, il s'agit de la deuxième affaire en un laps de temps relativement court à être tranchée en faveur des chauffeurs et non de la plateforme de VTC.

Ces décisions remodèlent les questions professionnelles des chauffeurs et pourraient entraîner des obligations de TVA supplémentaires pour les plateformes de VTC.

Source: UK Employment Tribunal, BBC