Lorsqu'il est question de conformité à la TVA, les particuliers et les entreprises se concentrent généralement sur le moment de s'immatriculer à la TVA, les échéances des déclarations de TVA et des paiements, la distinction entre opération imposable et non imposable, et d'autres questions similaires. Les assujettis doivent toutefois prendre en compte d'autres éléments afin d'éviter d'attirer l'attention de l'administration fiscale, ce qui pourrait donner lieu à des contrôles et vérifications fiscales.

Plusieurs facteurs ou indicateurs peuvent alerter l'administration fiscale sur l'existence potentielle d'une fraude fiscale, susceptible d'amener les assujettis à coopérer à l'enquête. Cet article présente certains des types de fraude à la TVA les plus courants, met en lumière les principaux signaux d'alerte et explique comment éviter ces situations.

Quels biens sont les plus exposés à la fraude à la TVA ?

Ces dernières années, la tendance émergente chez les fraudeurs à la TVA a consisté à frauder sur les biens de grande consommation (FMCG) de faible prix. Ces FMCG comprennent des produits ménagers non durables tels que les aliments emballés, les boissons, les articles de toilette, la confiserie, les cosmétiques, les médicaments en vente libre, les produits secs et d'autres consommables.

Il s'agit d'un changement notable par rapport aux produits électroniques, tels que les téléphones portables, les écouteurs sans fil ou les dispositifs de stockage, qui ont été la cible principale des fraudeurs pendant des années. La principale raison de cette évolution tient au fait que les produits électroniques font l'objet d'une surveillance plus étroite de la part de l'administration fiscale, tandis que ces biens moins visibles passent le plus souvent inaperçus.

D'autres raisons peuvent s'ajouter : les pays de l'UE appliquent généralement des taux de TVA plus faibles à certains FMCG, le délai entre la vente et la consommation des FMCG est très court, ces biens sont principalement réglés en espèces, et le secteur légitime du commerce de détail est fortement incité à acheter les marchandises au coût le plus bas possible afin de proposer le meilleur prix de vente aux consommateurs finals.

Cela n'exclut toutefois pas que d'autres biens, principalement des produits de prix élevé ou de luxe, fassent l'objet d'une fraude à la TVA.

Les schémas de fraude à la TVA les plus courants

Parmi les schémas de fraude à la TVA les plus répandus figurent la fraude à l'opérateur défaillant intracommunautaire (missing trader intra community), la fraude par détournement (diversion fraud), l'abus de triangulation, la chaîne de transactions incluant des exportations, la fraude dite des « twin CCs », et le blanchiment de capitaux fondé sur le commerce (TBML) portant sur des FMCG et des biens périssables.

Cet article apporte des éclairages sur les fraudes à l'opérateur défaillant intracommunautaire, par détournement et par abus de triangulation, qui sont les plus fréquentes.

La fraude à l'opérateur défaillant intracommunautaire (MTIC)

La fraude à la TVA la plus courante est la fraude à l'opérateur défaillant intracommunautaire (MTIC). Pour comprendre le MTIC, il faut clarifier la chaîne d'approvisionnement type. Dans une chaîne d'approvisionnement standard, un producteur vend des biens à des grossistes agréés, qui stockent et distribuent les marchandises localement ou dans toute l'UE sans aucune restriction.

La fraude MTIC survient lorsque le grossiste facture des biens à des opérateurs non conformes dans un autre pays de l'UE, où la transaction est généralement réglée en espèces ou via des moyens bancaires alternatifs, ce qui dissimule la traçabilité des fonds. Bien que le paiement initial entre le producteur et le grossiste paraisse légitime, les documents de transport peuvent renvoyer à un stockage indépendant, ce qui rend difficile pour l'administration fiscale le suivi des marchandises et la détection de la fraude à la TVA.

La fraude par détournement

La fraude par détournement survient lorsqu'un grossiste d'un pays de l'UE vend des biens à un opérateur national qui simule une fraude à la TVA en émettant de fausses factures au nom d'acheteurs étrangers, généralement des opérateurs distants ou défaillants. Bien que les marchandises restent sur le marché local, le chiffre d'affaires réel et la TVA ne sont jamais déclarés, la TVA non déclarée étant partagée entre les participants au schéma.

La fraude par abus de triangulation

La fraude triangulaire survient lorsqu'un grossiste falsifie sa déclaration de livraisons intracommunautaires exonérées à destination d'une société relais, telle qu'un intermédiaire ou une société écran. Les marchandises sont soit stockées par la société relais, soit expédiées directement vers l'entrepôt du troisième pays de l'UE au moyen du procédé simplifié prévu pour les opérations triangulaires légitimes. Le grossiste détourne toutefois les règles prévues pour les opérations triangulaires afin d'éluder l'impôt.

Les principaux indicateurs de risque de fraude à la TVA

Pour se protéger et protéger leurs clients et consommateurs, les assujettis doivent surveiller plusieurs indicateurs de risque susceptibles de signaler une fraude à la TVA. Si un assujetti reçoit une offre de FMCG émanant d'un particulier ou d'entreprises de pays appliquant des taux de TVA plus élevés, des taxes additionnelles ou dotés d'une réglementation anti-blanchiment (AML) faible, des mesures de précaution doivent être prises pour en vérifier la légitimité.

Dans certains cas, les assujettis reçoivent des offres alléchantes de la part d'entreprises nouvellement créées ou de nouveaux opérateurs gérés par des personnes issues de pays à risque. L'un des indicateurs les plus courants est celui des grossistes frauduleux proposant des marques de FMCG populaires à des prix bas, voire inférieurs au prix du marché, et exigeant un paiement en espèces ou par virements bancaires alternatifs.

En outre, les fraudeurs établissent généralement leurs entreprises à proximité des frontières nationales ou des zones douanières. Cela les aide à se présenter comme des entreprises légitimes et leur permet de déplacer efficacement leurs marchandises entre les pays.

Enfin, les détaillants ou grossistes frauduleux proposent souvent des biens qui ne correspondent pas à leur activité déclarée. Par exemple, un détaillant de vêtements offrant de grandes quantités de produits électroniques à des prix inférieurs au marché constitue une raison de douter de la légitimité de l'opérateur.

Comment éviter les risques et rester en conformité

Les assujettis peuvent prendre plusieurs mesures préventives pour éviter le risque d'être victime d'une fraude à la TVA ou d'y participer à leur insu, et rester en conformité avec les règles et réglementations de la TVA.

Premièrement, les assujettis qui achètent et vendent des FMCG devraient connaître les prix du marché. En surveillant étroitement ces prix, ils peuvent repérer des écarts entre les valeurs de marché et les offres reçues.

Lorsqu'ils traitent pour la première fois avec de nouveaux fournisseurs ou clients, les assujettis devraient déterminer et confirmer tous les éléments essentiels, tels que le pays de constitution, les fondateurs et dirigeants, la date de création de la société, et ainsi de suite. Des numéros d'immatriculation valides, des numéros d'identification à la TVA, l'ancienneté et une structure de propriété transparente sont autant de preuves de la légitimité d'une entreprise.

Par ailleurs, les assujettis devraient éviter les paiements en espèces ou les modes de paiement alternatifs susceptibles de leur faire perdre la traçabilité de leurs fonds.

Garantir une documentation rigoureuse de l'ensemble des transactions doit être une priorité. Chaque document, y compris les contrats commerciaux, les bons de commande, les déclarations en douane, les déclarations de transport, les factures et les relevés bancaires, doit être soigneusement examiné et vérifié.

Conclusion

Pour rester en conformité, les assujettis devraient toujours vérifier la légitimité de leurs partenaires commerciaux, mener des diligences raisonnables sur les nouveaux fournisseurs ou clients, et rester attentifs à l'état des marchés de leur secteur. En surveillant les indicateurs de risque et en prenant des mesures de précaution, les entreprises peuvent éviter de tomber dans des schémas frauduleux et réduire le risque d'attirer l'attention indésirable et inutile de l'administration fiscale.

Les assujettis devraient donc mettre en place des politiques et procédures internes de surveillance de tout indicateur de fraude à la TVA. Cela les aidera à repérer plus efficacement la fraude et à se protéger, ainsi que leurs clients. De plus, la détection d'une fraude à la TVA permet aux assujettis de signaler leurs soupçons à l'administration fiscale, ce qui peut leur être bénéfique à long terme.

Source : Europol - MTIC (Missing Trader Intra Community) fraud, Europol - EU Policy Cycle - EMPACT, European Commission - Taxation and Customs Union, International Monetary Fund, European Parliament, VATabout