How did the 2021 EU VAT Directive changes affect Zalando sellers?

The 2021 EU VAT Directive amendments mandate that VAT on online purchases is charged in the customer's country. Consequently, platforms like Zalando are deemed suppliers, making them responsible for collecting and remitting VAT on behalf of sellers.

What are the VAT obligations for sellers using Zalando's Partner Program?

Sellers storing inventory in Zalando's EU warehouses must register for VAT in each country where their goods are held. This requirement ensures compliance with local tax laws across different EU member states.

How does the One-Stop-Shop (OSS) scheme benefit Zalando sellers?

The OSS scheme simplifies VAT compliance by allowing sellers to register in a single EU country and report VAT for sales across all member states. This approach reduces the need for multiple VAT registrations, streamlining the tax reporting process.

Are there specific VAT considerations for non-EU established partners selling on Zalando?

Non-EU partners shipping from EU warehouses to EU customers may have Zalando act as the deemed supplier, handling VAT collection and remittance. However, this depends on specific conditions, and sellers should consult with tax advisors to understand their obligations.

What are the invoicing requirements for Zalando sellers concerning VAT?

Sellers must provide valid VAT IDs and corresponding certificates for each market they operate in. Invoices should include necessary details such as the legal entity's name, address, and VAT ID to ensure compliance with tax regulations.

How does the DAC7 regulation impact Zalando sellers?

Effective from 2023, DAC7 requires digital platforms like Zalando to report specific information about their partners to tax authorities. This includes details such as the seller's name, address, tax identification numbers, and bank account information, enhancing tax transparency within the EU.

Le monde

Que doivent savoir les vendeurs de Zalando sur la TVA ?

May 20, 2024

Actuellement, Zalando est l'une des plus grandes places de marché de mode en ligne d'Europe, couvrant pas moins de 23 pays. Pour les fabricants de mode, vendre sur Zalando offre une opportunité unique d'utiliser une large base de consommateurs de plus de 45 millions de clients et de promouvoir leurs produits via de nombreux canaux différents.

Commencer à vendre sur Zalando

Si vous envisagez de commencer à vendre vos produits sur Zalando en utilisant le programme de partenariat de la plateforme et que vous vous demandez par où commencer, voici un bref résumé d'un processus d'inscription typique :

- Soumettez votre candidature en ligne via le portail des partenaires de Zalando.

- Attendez que votre candidature soit examinée

- Discutez avec un représentant de Zalando de vos besoins supplémentaires et de la géographie de vos ventes.

- Signer le contrat

- Intégrer vos articles

- Terminez l'intégration.

Ce partenariat vous permet d'intégrer vos articles et d'utiliser le système de gestion des commandes de Zalando. D'autres partenariats possibles consistent à vendre en gros à Zalando ou à utiliser le modèle Connected Retail pour vendre sans utiliser le système de gestion des commandes de Zalando.

Imposition des ventes de Zalando

L'administration de la TVA pour les vendeurs de Zalando a été affectée par les changements de la directive européenne sur la TVA en 2021. Depuis lors, la TVA pour les achats en ligne est facturée dans le pays où se trouve le client.

Sur la base de la réglementation adaptée, Zalando est considéré comme le fournisseur présumé et est responsable de la facturation et de la collecte de la TVA pour le compte du vendeur.

Zalando agit en tant que partenaire logistique et permet un transport plus efficace des articles en stockant les marchandises du partenaire. La plateforme ne permet pas la vente d'articles stockés en dehors de l'UE. Les vendeurs du programme de partenariat de Zalando qui détiennent des stocks dans les entrepôts de Zalando devront s'enregistrer à la TVA dans les pays où les articles sont conservés. Une procédure similaire est appliquée à d'autres programmes de partenariat, tels que Fulfilment By Amazon (FBA). Ces enregistrements peuvent être effectués via le système de guichet unique (OSS).

Ce système simplifie les enregistrements de TVA, car l'entreprise peut s'enregistrer dans un seul pays et fournir rapidement des déclarations de TVA pour autant d'États membres de l'Union européenne que nécessaire. Les vendeurs de Zalando peuvent donc utiliser le système OSS pour déclarer la TVA dans les pays où sont stockés leurs articles ou où se trouvent leurs clients.

Partagez votre expérience de vente sur Zalando

Nous serions ravis de connaître votre expérience de vente sur Zalando. Avez-vous rencontré des difficultés avec la TVA ? Faites-nous part de votre expérience et des problèmes que vous avez rencontrés dans la section des commentaires ci-dessous. Vos commentaires pourraient aider d'autres personnes à s'y retrouver dans la complexité de la conformité à la TVA.

Comment les modifications apportées à la directive TVA de l'UE en 2021 ont-elles affecté les vendeurs de Zalando ?

Les modifications apportées à la directive TVA de l'UE en 2021 prévoient que la TVA sur les achats en ligne est facturée dans le pays du client. Par conséquent, les plateformes comme Zalando sont considérées comme des fournisseurs, ce qui les rend responsables de la collecte et du versement de la TVA pour le compte des vendeurs.

Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les vendeurs utilisant le Programme Partenaires de Zalando ?

Les vendeurs qui stockent des marchandises dans les entrepôts de Zalando dans l'UE doivent s'enregistrer à la TVA dans chaque pays où leurs marchandises sont stockées. Cette exigence garantit la conformité avec les lois fiscales locales dans les différents États membres de l'UE.

Quels sont les avantages du système de guichet unique pour les vendeurs de Zalando ?

Le système OSS simplifie le respect de la TVA en permettant aux vendeurs de s'enregistrer dans un seul pays de l'UE et de déclarer la TVA pour les ventes réalisées dans tous les États membres. Cette approche réduit la nécessité de s'enregistrer plusieurs fois à la TVA, ce qui rationalise le processus de déclaration fiscale.

Existe-t-il des considérations spécifiques en matière de TVA pour les partenaires établis en dehors de l'UE qui vendent sur Zalando ?

Les partenaires non européens qui expédient des marchandises depuis des entrepôts de l'UE vers des clients de l'UE peuvent demander à Zalando d'agir en tant que fournisseur présumé et de s'occuper de la collecte et du versement de la TVA. Toutefois, cela dépend de conditions spécifiques et les vendeurs doivent consulter des conseillers fiscaux pour comprendre leurs obligations.

Quelles sont les conditions de facturation pour les vendeurs de Zalando en ce qui concerne la TVA ?

Les vendeurs doivent fournir des numéros de TVA valides et les certificats correspondants pour chaque marché sur lequel ils opèrent. Les factures doivent comporter les informations nécessaires, telles que le nom de l'entité juridique, son adresse et son numéro de TVA, afin de garantir la conformité avec les réglementations fiscales.

Quel est l'impact du règlement DAC7 sur les vendeurs de Zalando ?

À partir de 2023, le DAC7 exige que les plateformes numériques telles que Zalando communiquent aux autorités fiscales des informations spécifiques sur leurs partenaires. Il s'agit notamment du nom du vendeur, de son adresse, de son numéro d'identification fiscale et de ses coordonnées bancaires, ce qui renforce la transparence fiscale au sein de l'UE.

Guides fiscaux par pays

La TVA pour les débutants

Que doivent savoir les vendeurs de Zalando sur la TVA ?

Commencer à vendre sur Zalando

Imposition des ventes de Zalando

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