Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, sont souvent décrits comme un ensemble de définitions et de règles couvrant les transactions et les scénarios les plus courants dans la vente internationale. Ils couvrent des situations commerciales telles que les modalités de livraison des marchandises et autres. La Chambre de commerce internationale (ICC) est chargée d’élaborer et de mettre à jour les Incoterms du commerce.

 

Parmi les onze Incoterms existants, les Incoterms 2020 comportent des règles relatives aux lieux de livraison, aux modalités de transport, à l’assurance et à la gestion des procédures douanières, ainsi qu’aux questions liées à la TVA à l’importation. Ces règles ne précisent pas les sanctions, les droits de douane, les interdictions, les droits de propriété intellectuelle ni les régimes de TVA : ces domaines doivent être couverts séparément dans les accords commerciaux. En règle générale, les Incoterms figurent sur les devis, les bons de commande, les accusés de réception de commande ainsi que sur les factures commerciales et fiscales. Vous trouverez la liste des Incoterms à la fin de cet article.

 

Deux Incoterms peuvent signaler une obligation d’immatriculation à la TVA. Il s’agit du DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) et de l’EXW – Ex Works (à l’usine). Dans le cadre du DDP, le vendeur agit en tant qu’importateur et doit fournir ses informations de TVA afin que la vente puisse être réalisée et que l’autoliquidation de la TVA puisse s’appliquer. Dans le cadre du DDP, le vendeur accomplit également les procédures douanières, telles que la classification et l’évaluation des marchandises, la déclaration des biens, le paiement des droits et, si nécessaire, la recherche d’un agent en douane.

 

Types d’Incoterms :

- Ex Works (EXW) : l’acheteur prend les marchandises dans les locaux du vendeur et supporte tous les coûts et risques liés à leur acheminement jusqu’à la destination requise.

- Free Carrier (FCA) : le vendeur est responsable de la livraison des marchandises, mais les coûts et les risques incombent à l’acheteur.

- Carriage and Insurance Paid to (CIP) : le transport et l’assurance sont payés par le vendeur, mais le risque est transféré dès que les marchandises atteignent le premier transporteur.

- Carriage Paid to (CPT) : le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur et prendre en charge les coûts d’acheminement jusqu’à la destination finale.

- Delivered at Place (DAP) : le vendeur assume tous les risques jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’acheteur en un lieu convenu.

- Delivered at Place Unloaded (DPU) : le vendeur est responsable de la livraison et du déchargement des marchandises, mais l’acheteur prend en charge l’ensemble des droits de douane et taxes.

- Delivered Duty Paid (DDP) : le vendeur agit en tant qu’importateur et prend en charge la livraison et les taxes douanières. En principe, le vendeur doit être immatriculé à la TVA dans le pays de destination.

- Free Alongside Ship (FAS) : le vendeur place les marchandises le long du navire dans un port, et les risques sont transférés à l’acheteur à partir de ce moment.

- Free on Board (FOB) : le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu’à ce que les marchandises soient à bord d’un navire dans un port convenu. Les risques liés à l’acheminement ultérieur sont transférés à l’acheteur.

- Cost and Freight (CFR) : le vendeur paie les coûts et le fret jusqu’au port étranger, et l’acheteur assume les risques à partir de là.

- Cost, Insurance, and Freight (CIF) : similaire au CFR, mais avec une assurance supplémentaire payée par le vendeur.