Depuis 2014, date de sa première publication par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC), et jusqu'à aujourd'hui, la VAT Notice 742A a été mise à jour à plusieurs reprises, la plupart de ces mises à jour ayant eu lieu en 2020 et 2021, respectivement en raison de la COVID-19 et du Brexit. Cette notice explique ce qui se passe lorsqu'une personne opte pour la taxation : facturer la TVA sur les terrains et bâtiments, quand une autorisation est nécessaire, et quand notifier à HMRC la décision d'opter.
Après trois ans, HMRC a révisé la VAT Notice 742A, avec des mises à jour spécifiques à la section 4, qui couvre le processus d'option pour la taxation, et à la section 7, qui définit les responsabilités associées à l'option pour la taxation.
Qu'est-ce qui a changé ?
Avec les dernières mises à jour de la section 4, HMRC a apporté des changements importants au processus d'option pour la taxation. L'administration a rationalisé le processus et n'envoie plus de lettre d'accusé de réception. Désormais, une fois la notification envoyée par courriel, une réponse automatisée, indiquant la date de réception, est renvoyée. Ce changement est essentiel à connaître, car il affecte directement vos opérations.
Un autre changement important concerne la section 7 de la VAT Notice 742A. Cette section met à jour la liste des signataires autorisés. Comme l'explique la notice, une personne autorisée est généralement une personne physique. Toutefois, dans certains cas, comme une société de personnes (partnership), les associés peuvent être des personnes morales.
Dans de tels cas, le signataire de la notification devrait être un représentant autorisé de l'une des personnes morales. Ce changement a des implications pour le pouvoir de signature dans les différentes structures d'entreprise.
Lors de l'envoi d'une notification par courriel concernant l'option pour la taxation, l'expéditeur devrait indiquer l'adresse du bien, le code postal et la date d'effet de la notification. Enfin, il importe de rappeler que la VAT Notice 742A est étroitement liée à la VAT Notice 742 sur la TVA relative aux terrains et biens immobiliers, et que les orientations publiées par HMRC reposent sur l'hypothèse que l'on dispose d'une connaissance pratique des principes de base de la TVA, tels qu'exposés dans le guide de la TVA (VAT Notice 700).
Source : Orientations HMRC - Option pour la taxation des terrains et bâtiments (VAT Notice 742A)
