Le HMRC a publié des lignes directrices apportant les explications et clarifications nécessaires sur les règles existantes relatives au traitement TVA des travaux correctifs, y compris le bardage.
Les lignes directrices comprennent des informations sur les règles générales de TVA applicables aux travaux de construction et aux travaux correctifs, les définitions pertinentes, des exemples d'application des règles relatives au traitement TVA des travaux correctifs, ainsi qu'une liste des documents que les assujettis devraient conserver.
Objet et champ d'application des lignes directrices
Les lignes directrices soulignent que le taux normal de TVA de 20% s'applique généralement aux travaux de construction et aux travaux correctifs. Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque des services sont fournis pour une conversion qualifiée ou lorsque des rénovations et transformations de locaux résidentiels vacants remplissent les conditions, le taux réduit de 5% est applicable. En outre, un taux zéro de TVA ne peut s'appliquer qu'aux services de construction fournis lors de la construction d'un bâtiment qualifié.
En outre, les lignes directrices définissent la reprise des malfaçons (snagging) comme des travaux correctifs visant à corriger une exécution défectueuse ou à remplacer des matériaux défectueux. La reprise des malfaçons n'est pas une prestation de service de construction distincte, car l'entrepreneur initial l'effectue généralement selon les conditions contractuelles d'origine. Le HMRC a inclus une liste de conditions pour qu'un travail correctif soit considéré comme une reprise des malfaçons.
Le HMRC a souligné qu'il a le droit de refuser toute demande de TVA soumise par l'assujetti si la documentation est incomplète ou incorrecte. Les documents nécessaires pour déterminer la redevabilité de la TVA comprennent le certificat d'achèvement, les documents relatifs à la date de première occupation du bâtiment, les plans de construction d'origine, les rapports d'incendie et de sécurité, le permis de construire et d'autres documents pertinents.
Conclusion
Les lignes directrices du HMRC sont détaillées et comportent divers exemples issus de situations réelles. Les assujettis impliqués dans des travaux de construction et des travaux correctifs devraient donc examiner ces lignes directrices pour déterminer leurs droits et obligations.
Les lignes directrices renvoient à d'autres procédures pertinentes du HMRC pour l'application des règles de TVA aux travaux correctifs, notamment le VAT Construction Manual et le guide Buildings and Construction (VAT Notice 708).
