Le HMRC a publié des lignes directrices apportant les explications et clarifications nécessaires sur les règles existantes relatives au traitement TVA des travaux correctifs, y compris le bardage.

Ces lignes directrices comprennent des informations sur les règles générales de TVA applicables aux travaux de construction et de réfection, les définitions pertinentes, des exemples d'application des règles de traitement TVA des travaux correctifs, ainsi qu'une liste de documents que les assujettis doivent conserver.

Objet et champ d'application des lignes directrices

Les lignes directrices soulignent que le taux normal de TVA de 20 % s'applique généralement aux travaux de construction et de réfection. Dans certains cas, toutefois, comme lorsque des prestations sont fournies pour une conversion éligible ou que des rénovations et transformations de locaux résidentiels vides remplissent les conditions requises, le taux réduit de 5 % est applicable. Par ailleurs, un taux de TVA zéro ne peut s'appliquer qu'aux services de construction fournis pour ériger un bâtiment éligible.

En outre, les lignes directrices définissent le snagging comme des travaux correctifs visant à corriger une malfaçon ou à remplacer des matériaux défectueux. Le snagging ne constitue pas une prestation de construction distincte, car il est généralement réalisé par l'entrepreneur initial dans le cadre des conditions contractuelles d'origine. Le HMRC a inclus une liste de conditions permettant de qualifier des travaux correctifs de snagging.

Le HMRC a souligné qu'il a le droit de rejeter toute demande de TVA soumise par l'assujetti si la documentation est incomplète ou incorrecte. Les documents nécessaires à la détermination de l'assujettissement à la TVA comprennent le certificat d'achèvement, les documents relatifs à la date de première occupation du bâtiment, les plans de construction d'origine, les rapports de sécurité incendie, le permis de construire et d'autres documents pertinents.

Conclusion

Les lignes directrices du HMRC sont détaillées et comprennent divers exemples tirés de situations réelles. Les assujettis intervenant dans des travaux de construction et de réfection devraient donc les examiner afin de déterminer leurs droits et obligations.

Les lignes directrices renvoient à d'autres procédures pertinentes du HMRC pour l'application des règles de TVA aux travaux correctifs, notamment le VAT Construction Manual et la notice Buildings and Construction (VAT Notice 708).

Sources: HMRC, VATabout