Royaume-Uni - Modification des seuils de TVA

Le document d'orientation du budget de printemps 2024 (le budget de printemps) a annoncé une mesure visant à augmenter les seuils d'enregistrement et de désenregistrement de la TVA. Suite à l'engagement de soutenir les petites entreprises annoncé dans la déclaration d'automne 2023, le budget de printemps 2024 soutient davantage les PME en augmentant l'enregistrement à la TVA afin de réduire leurs impôts et de les aider à se développer.

Les nouveautés liées aux seuils d'enregistrement et de désenregistrement sont entrées en vigueur le 1er avril 2024.

Le Royaume-Uni, après la Suisse, a le deuxième seuil d'enregistrement de la TVA le plus élevé de l'OCDE. Ce changement devrait considérablement élargir le champ des PME exonérées de TVA qui pourraient tirer parti de ce régime.

Analyse de la mesure

Conformément à la proposition, les opérateurs économiques peuvent choisir de s'enregistrer volontairement à la TVA même si leur chiffre d'affaires imposable des 12 derniers mois est inférieur au seuil de 90 000 GBP. Toutefois, une fois ce seuil franchi, les entreprises qui effectuent des livraisons imposables doivent s'enregistrer et déclarer la TVA.

Afin d'éviter que les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe au niveau du seuil ne doivent continuellement s'enregistrer et se désenregistrer, le seuil de désenregistrement pour les livraisons imposables sera fixé à 88 000 GBP, ce qui est inférieur au seuil d'enregistrement.

Impact sur les entreprises

Cette modification aura un impact sur les entreprises immatriculées à la TVA dont le chiffre d'affaires se situe entre 85 000 et 88 000 GBP, puisqu'elles peuvent désormais choisir de se désenregistrer. Il lèvera également l'obligation d'enregistrement pour les entreprises non enregistrées dont le chiffre d'affaires est compris entre 85 000 et 90 000 GBP.

Les résultats attendus sont considérables, avec une réduction annuelle prévue des coûts administratifs de 5 millions de livres sterling. Environ 28 000 micro-entreprises de moins devront s'enregistrer à la TVA en 2024-2025, et la moyenne diminuera de 14 000 entre 2024-2025 et 2028-2029, ce qui équivaut à environ 0,6 % des entreprises actuellement enregistrées à la TVA.

Conclusion

Cette simplification réduira la charge administrative des déclarations fiscales pour de nombreuses entreprises.

Source: HMRC : HMRC Policy Paper - Increasing the VAT registration threshold, Spring Budget 2024 ( document d'orientation du HMRC - Augmentation du seuil d'enregistrement à la TVA).