Le document d'orientation du budget de printemps 2024 (le budget de printemps) a annoncé une mesure visant à relever les seuils d'immatriculation et de radiation à la TVA. Faisant suite à l'engagement de soutenir les petites entreprises annoncé dans la déclaration d'automne 2023, le budget de printemps 2024 soutient davantage les PME en relevant le seuil d'immatriculation à la TVA afin d'alléger leur fiscalité et de favoriser leur croissance.

Les nouveautés relatives aux seuils d'immatriculation et de radiation sont entrées en vigueur le 1er avril 2024.

Le Royaume-Uni, après la Suisse, possède le deuxième seuil d'immatriculation à la TVA le plus élevé de l'OCDE. Ce changement devrait sensiblement élargir le périmètre des PME exonérées de TVA susceptibles de tirer parti de ce dispositif.

Analyse de la mesure

Conformément à la proposition, les opérateurs économiques peuvent choisir de s'immatriculer volontairement à la TVA même si leur chiffre d'affaires taxable des 12 derniers mois est inférieur au seuil de 90 000 GBP. Toutefois, une fois ce seuil franchi, les entreprises réalisant des prestations taxables doivent s'immatriculer et acquitter la TVA.

Pour éviter que les entreprises opérant au niveau du seuil aient continuellement besoin de s'immatriculer et de se radier, le seuil de radiation pour les prestations taxables est fixé à 88 000 GBP, soit un niveau inférieur au seuil d'immatriculation.

Impact sur les entreprises

Ce changement concernera les entreprises immatriculées à la TVA dont le chiffre d'affaires se situe entre 85 000 GBP et 88 000 GBP, car elles pourront désormais choisir de se radier. Il lèvera également l'obligation d'immatriculation pour les entreprises non immatriculées dont le chiffre d'affaires se situe entre 85 000 GBP et 90 000 GBP.

Les résultats attendus sont considérables, avec une réduction annuelle projetée des coûts administratifs de 5 millions £. Environ 28 000 microentreprises de moins devront s'immatriculer à la TVA en 2024-2025, et la moyenne baissera de 14 000 sur la période 2024-2025 à 2028-2029, soit environ 0,6 % des entreprises actuellement immatriculées à la TVA.

Conclusion

Cette simplification allégera la charge administrative des déclarations fiscales pour de nombreuses entreprises.

Source : Document d'orientation HMRC - Relèvement du seuil d'immatriculation à la TVA, Budget de printemps 2024