Le gouvernement du Royaume-Uni (UK) prévoit de mener une transformation numérique, qui comprend le fameux programme HMRC. Ce programme vise à moderniser considérablement le système fiscal britannique afin de le rendre plus efficace et plus transparent.

Lors de son annonce publique, la Chancelière de l'Échiquier a présenté un bref aperçu des politiques et des mesures centrales que le nouveau gouvernement entend engager, ainsi que de sa volonté de moderniser HMRC pour relever les défis de l'ère numérique.

Le programme HMRC du Royaume-Uni et les prochaines étapes

Le programme HMRC devrait réduire les charges administratives, améliorer la trésorerie, renforcer la productivité et introduire l'automatisation pour l'administration et les entreprises. Ces mesures devraient réduire davantage les possibilités d'erreurs, d'évasion et de fraude en matière de déclarations de TVA. Par conséquent, cela devrait accroître la collecte de la TVA et les recettes budgétaires de l'État, tout en réduisant l'écart de TVA.

Comme l'a annoncé la Chancelière de l'Échiquier, la réforme fiscale prévoit l'introduction, à l'échelle du Royaume-Uni, de l'utilisation des factures électroniques par les entreprises et les organismes publics. La première étape de ce processus est la consultation publique lancée et menée par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC).

L'objectif de la consultation est de recueillir le plus d'informations possible auprès du public, des entreprises et des autres parties intéressées sur l'approche de mise en œuvre et le soutien que le gouvernement doit apporter aux parties prenantes pour mener à bien ce processus.

La date exacte du début de la consultation reste à déterminer. Néanmoins, soyez assurés que la Chancelière de l'Échiquier et le gouvernement travaillent avec diligence pour que la nouvelle feuille de route de la transformation numérique (Roadmap) soit publiée au printemps 2025. Avec cette réforme, le gouvernement britannique souhaite achever la numérisation de HMRC et faire de cet organisme public une entité entièrement numérisée.

Par conséquent, la consultation relative à l'introduction de la facturation électronique devrait être achevée avant la présentation de cette feuille de route au public.

Conclusion

Le gouvernement britannique prépare une réforme majeure de son système fiscal, qui affectera indéniablement les entreprises opérant au Royaume-Uni. Les entreprises devraient donc examiner attentivement cette réforme, notamment le moment où les règles de facturation électronique seront mises en œuvre et les transactions concernées.

Les informations indiquant si la règle de facturation électronique s'appliquera aux transactions B2G, B2B ou B2C ne sont pas disponibles, ce qui laisse les entreprises dans l'incertitude quant à la préparation de cette transition. C'est pourquoi, dès l'ouverture de la consultation au public, toutes les parties prenantes devraient apporter leur contribution et suivre l'évolution de la situation.

Source: HM Treasury