L'Arizona Department of Revenue (ADR) a publié une décision (Transaction Privilege Tax Ruling) sur la manière dont l'État de l'Arizona détermine le nexus substantiel pour le calcul du transaction privilege tax, du county excise tax, du use tax et des city privilege taxes de l'Arizona.

En outre, la décision explique comment les entreprises d'autres États américains doivent déterminer le taux d'imposition applicable une fois le nexus substantiel établi.

L'importance de la décision de l'ADR

La décision de l'ADR explique que les entreprises hors État présentant un nexus substantiel avec l'Arizona sont soumises au Sales Tax, appelé transaction privilege tax (TPT) en Arizona, au county excise tax, au use tax et au city privilege tax. La décision souligne en outre qu'un nexus substantiel peut être établi par un nexus physique ou économique.

S'agissant du nexus physique, qui s'applique à toutes les catégories d'activité, une entreprise hors État est considérée comme ayant un lien substantiel avec l'Arizona si elle y exerce des activités non transitoires, c'est-à-dire continues ou significatives, qui contribuent à créer ou à entretenir un marché pour l'entreprise. Une fois le nexus établi, les entreprises sont traitées de la même manière que les entreprises locales et leur chiffre d'affaires est taxé.

En revanche, le nexus économique ne s'applique qu'au commerce de détail, plus précisément aux vendeurs à distance qui ne vendent pas via des places de marché, et aux facilitateurs de place de marché, pour les ventes réalisées pour leur compte et pour celui d'au moins un vendeur tiers. Pour qu'un nexus économique soit établi, le produit brut annuel des ventes au détail ou le revenu brut tiré des ventes au détail à des clients situés en Arizona doit dépasser le seuil fixé à 100 000 USD.

La décision fournit également plusieurs exemples illustratifs du nexus et de l'application du TPT, des county excise taxes, des use taxes et des city privilege taxes.

Conclusion

Le TPT, ou transaction privilege tax de l'Arizona, est une taxe frappant les vendeurs pour le privilège d'exercer une activité dans cet État. Comme il équivaut au Sales Tax d'autres États américains, la décision et les explications fournies sont essentielles pour toutes les entreprises hors État afin de déterminer si elles ont un nexus substantiel en Arizona et si elles doivent facturer, collecter et reverser le TPT, le county excise tax, le use tax et les city privilege taxes.

Sources: Arizona Department of Revenue