L'Arizona Department of Revenue (ADR) a publié une décision (Transaction Privilege Tax Ruling) concernant la manière dont l'État de l'Arizona détermine le nexus substantiel pour le calcul de la taxe sur le privilège de transaction (transaction privilege tax) de l'Arizona, de la taxe d'accise de comté, de la taxe d'utilisation et des taxes municipales sur le privilège.

En outre, la décision explique comment les entreprises établies dans d'autres États américains doivent déterminer le taux d'imposition applicable une fois le nexus substantiel établi.

L'importance de la décision de l'ADR

La décision de l'ADR explique que les entreprises hors de l'État qui présentent un nexus substantiel avec l'Arizona sont redevables de la taxe sur les ventes, appelée taxe sur le privilège de transaction (TPT) en Arizona, de la taxe d'accise de comté, de la taxe d'utilisation et de la taxe municipale sur le privilège. Elle souligne par ailleurs qu'un nexus substantiel peut être établi par un nexus physique ou économique.

Concernant le nexus physique, qui s'applique à toutes les catégories d'activité, une entreprise hors de l'État est considérée comme ayant un lien substantiel avec l'Arizona si elle y exerce des activités non transitoires, c'est-à-dire continues ou significatives, qui contribuent à créer ou à entretenir un marché pour l'entreprise. Une fois le nexus établi, ces entreprises sont traitées de la même manière que les entreprises locales et leurs revenus sont imposés.

En revanche, le nexus économique ne s'applique qu'au commerce de détail, plus précisément aux vendeurs à distance qui ne vendent pas via des places de marché, ainsi qu'aux facilitateurs de places de marché (marketplace facilitators), pour les ventes réalisées pour leur propre compte et pour le compte d'au moins un vendeur tiers. Pour qu'un nexus économique soit établi, le produit brut annuel des ventes au détail ou le revenu brut des ventes au détail réalisées auprès de clients en Arizona doit dépasser le seuil fixé à 100 000 USD.

La décision fournit également plusieurs exemples illustratifs du nexus et de l'application de la TPT, des taxes d'accise de comté, des taxes d'utilisation et des taxes municipales sur le privilège.

Conclusion

La TPT, ou taxe sur le privilège de transaction de l'Arizona, est une taxe imposée aux vendeurs pour le privilège d'exercer une activité dans cet État. Comme elle équivaut à la taxe sur les ventes appliquée dans d'autres États américains, la décision et les explications fournies sont essentielles pour toutes les entreprises hors de l'État afin de déterminer si elles disposent d'un nexus substantiel en Arizona et si elles doivent facturer, collecter et reverser la TPT, la taxe d'accise de comté, la taxe d'utilisation et les taxes municipales sur le privilège.

Source : Arizona Department of Revenue