Depuis 1960, année où fut mis au point le premier système d'échange électronique de données structurées entre entreprises, et jusqu'en 2025, la facturation électronique s'est imposée auprès des gouvernements du monde entier comme une solution idéale pour suivre et contrôler les transactions B2G, B2B et B2C.
Alors que de nombreux pays ont rendu la facturation électronique obligatoire afin de sécuriser la déclaration fiscale et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, les États-Unis ont adopté une approche plus décentralisée. Néanmoins, ces dernières années, une évolution notable vers une adoption plus large et une normalisation des pratiques de facturation électronique a soulevé la question de savoir si les États-Unis se dirigent vers la mise en place de règles de facturation électronique obligatoire au niveau fédéral ou des États.
État des lieux et cadre réglementaire
Tout d'abord, bien que la facturation électronique ne soit pas obligatoire aux États-Unis, les entreprises peuvent adopter et intégrer des systèmes de facturation électronique dans leurs opérations quotidiennes afin d'accroître l'efficacité et l'exactitude de leurs données et de rester compétitives dans une économie fortement numérisée.
Le système de facturation électronique aux États-Unis a été développé grâce à la coopération entre la Business Payments Coalition (BPC) et la Federal Reserve. La BPC est une organisation qui rassemble des organisations et des personnes partageant l'objectif commun de promouvoir une adoption plus large de la facturation électronique auprès des entreprises et des responsables publics.
Les travaux de la BPC ont abouti au lancement, en septembre 2021, du E-invoice Exchange Market Pilot, avec le soutien de la Federal Reserve. Ce programme pilote visait à inclure le plus grand nombre possible d'entreprises et à créer un réseau d'échange pour les transactions B2B, à l'image du Pan-European Public Procurement Online (PEPPOL).
À la suite du succès du programme pilote à l'été 2023, la BPC et la Federal Reserve ont créé l'organisation à but non lucratif Digital Business Networks Alliance (DBNAlliance) afin de superviser un nouveau réseau d'échange électronique. Comme le souligne la DBNAlliance, le cadre réglementaire n'en est encore qu'aux premiers stades de son adoption. Toutefois, le nombre de prestataires de services et d'entreprises rejoignant le réseau ne cesse de croître.
Dans le cadre des exigences actuelles de facturation électronique, les entreprises souhaitant échanger des factures électroniques pour des transactions B2B doivent utiliser le format Universal Business Language (UBL) fondé sur XML et y faire figurer des données telles que la date de la facture, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, un numéro de facture unique, les conditions de paiement, la description du service fourni ou des biens vendus, les montants et prix totaux, ainsi que la référence à tout coût supplémentaire, y compris l'assurance ou l'expédition.
Évolutions récentes et perspectives du système américain de facturation électronique
L'objectif de la DBNAlliance est d'établir un système de facturation électronique normalisé à l'échelle nationale. Ce système servira de base à la mise en place de systèmes d'échange pour une gamme plus large de documents électroniques, transformant davantage le système de transactions vers un modèle plus numérique.
La prochaine étape pour atteindre cet objectif consiste à adopter et à publier un cadre réglementaire. L'adoption d'un acte juridique encadrant la facturation électronique avait été annoncée pour 2024 ou 2025 ; elle devrait donc intervenir en 2025.
Si le gouvernement américain décidait de rendre la facturation électronique obligatoire et de la normaliser, les 15 formats actuellement utilisés seraient supprimés. Cela simplifierait la communication entre entreprises, puisque tous les acteurs utiliseraient le même format et suivraient les mêmes procédures.
En outre, rendre la facturation électronique obligatoire aiderait les PME réticentes à intégrer ces mécanismes dans leurs opérations à les adopter plus rapidement.
À mesure que de plus en plus de pays dans le monde adoptent la facturation électronique, la pression sur le gouvernement américain pour combler son retard et rendre son système de facturation électronique interopérable avec ceux de l'UE et d'autres pays s'accentue. Pour combler l'écart entre l'état actuel de son système de facturation électronique et ceux déjà en place, le gouvernement américain a signé la Joint Declaration on enhancing e-invoicing interoperability between the United States and the EU (la Déclaration).
Cette Déclaration vise à renforcer la coopération entre les États-Unis et l'UE et à garantir l'interopérabilité commerciale et technique des systèmes de facturation électronique. Les deux parties reconnaissent que les cadres des réseaux d'échange de facturation électronique développés aux États-Unis et dans l'UE sont conçus différemment, mais partagent des normes technologiques, des infrastructures et des pratiques commerciales similaires.
Les États-Unis et l'UE prévoient d'organiser des réunions d'experts en vue d'échanger, ce qui devrait à terme conduire à l'établissement de l'interopérabilité, notamment en matière de flexibilité de la structure des données, d'alignement des charges utiles (payload) et de mise en place de l'itinérance (roaming).
Compte tenu de tout le travail déjà accompli et des efforts de l'ensemble des parties prenantes concernées, on peut affirmer sans risque que la facturation électronique aux États-Unis continuera d'être réglementée et développée, et que de plus en plus d'entreprises intégreront ce mécanisme dans leurs opérations.
Conclusion
Du point de vue des pouvoirs publics, les avantages de la mise en place d'un système de facturation électronique, que ce soit pour les transactions B2B, B2G ou B2C, sont manifestes. Les résultats obtenus dans d'autres pays montrent une augmentation des recettes fiscales et une réduction de l'évasion fiscale. Toutefois, les coûts de mise en œuvre pour les entreprises, en particulier les PME, constituent un facteur supplémentaire à prendre en compte lorsqu'on envisage de rendre la facturation électronique obligatoire.
Néanmoins, compte tenu des récentes évolutions de la sales tax et de la use tax américaines, notamment la mise en place des règles de nexus économique et de place de marché, il est clair que les gouvernements fédéral et des États souhaitent s'assurer que les taxes sont acquittées là où elles sont dues. Rendre la facturation électronique obligatoire est une solution et un mécanisme éprouvés pour garantir la conformité fiscale. Il semble donc logique que les États-Unis poursuivent leurs travaux dans ce domaine.
Source: US Bureau of the Fiscal Service, Office of Management and Budget, Business Payment Coalition, Joint Declaration - Enhancing eInvoicing interoperability between the United States and the EU, Council of State Taxation, The Federal Reserve, Digital Business Networks Alliance
