La ville de Chicago, située dans l'État américain de l'Illinois, a publié un avis relatif à la modification des taux d'imposition adoptée en décembre de l'année dernière, applicable à compter du 1er janvier 2025. Ces modifications concernent notamment la taxe sur les opérations de location de biens mobiliers (personal property lease transaction tax), la taxe de stationnement et l'amusement tax applicable à la télévision payante et aux divertissements fournis par voie électronique.

Nouveau taux pour les services de streaming

L'État de l'Illinois applique une structure à trois taux, définie par la fiscalité de l'État de l'Illinois : les produits alimentaires, médicaments et appareils médicaux éligibles ; les biens devant faire l'objet d'un titre ou d'une immatriculation ; et les autres marchandises générales. Outre la taxe d'État de 6,25 % applicable sur l'ensemble du territoire, les collectivités locales peuvent imposer des taxes et redevances supplémentaires, qui ne peuvent excéder 4,75 %.

La ville de Chicago a ainsi appliqué une taxe de 11 % sur le prix de location ou de bail. Par ailleurs, les services de streaming vidéo et audio ainsi que les jeux en ligne sont soumis à une taxe de 10,25 % des sommes acquittées pour visionner de tels divertissements ou y participer, soit un taux équivalent au taux combiné de la sales tax.

L'amusement tax a été introduite en 2015 et s'applique à toutes les ventes portant sur une exposition, une représentation, une prestation ou un spectacle à visée de divertissement, comme les théâtres, les spectacles promotionnels, les cirques et le sport. En outre, l'amusement tax s'applique à toute activité de divertissement ou de loisir proposée à la participation du public, sur la base d'un abonnement ou d'un autre fondement, ainsi qu'aux services de streaming.

La taxe s'applique aux modèles économiques par abonnement, à l'acte ou à formule similaire, dès lors que les spectacles, films, vidéos, musiques ou jeux ne sont pas téléchargés de manière permanente, mais uniquement diffusés en streaming ou téléchargés temporairement.

Conclusion

L'amusement tax, également connue sous le nom de « taxe Netflix », illustre la difficulté que peut représenter le respect des règles fiscales américaines, en particulier pour les fournisseurs de services numériques. Toutefois, alors que de nombreux États ou collectivités locales ont élargi l'assiette de la sales tax pour y inclure les services numériques, la ville de Chicago a adopté une approche différente et plus novatrice.

La ville a soumis les services de streaming à l'amusement tax. Cela signifie que les services de streaming destinés aux résidents de Chicago sont soumis à une sales and use tax d'État de 6,25 %, à une sales and use tax municipale de 1,25 % et à une amusement tax de 10,25 %. Cela contribue certes à accroître les recettes de la ville, mais il est discutable que les services de streaming doivent être qualifiés d'événements de divertissement.

Source: Ville de Chicago - Département des Finances, Décision relative à l'amusement tax