La ville de Chicago, située dans l'État américain de l'Illinois, a publié un avis relatif au changement des taux de taxe adopté en décembre dernier et entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ces changements concernent notamment la taxe sur les transactions de location de biens personnels, la taxe de stationnement et l'amusement tax applicable à la télévision payante et aux divertissements fournis par voie électronique.

Un nouveau taux pour les services de streaming

L'État de l'Illinois applique une structure à trois taux, définie par l'Illinois State Tax : les denrées alimentaires, médicaments et appareils médicaux éligibles, les biens devant être immatriculés ou enregistrés, et les autres marchandises générales. En plus de la taxe de 6,25 % applicable à l'échelle de l'État, les collectivités locales peuvent imposer des taxes et redevances supplémentaires, dans la limite de 4,75 %.

La ville de Chicago a ainsi imposé une taxe de 11 % sur le prix de location. Par ailleurs, les services de streaming vidéo et audio ainsi que les jeux en ligne sont soumis à une taxe de 10,25 % des frais acquittés pour visionner ce divertissement ou y participer, soit un taux égal au taux de sales tax combiné.

L'amusement tax a été introduite en 2015 et s'applique à toutes les ventes portant sur une exposition, une représentation, une présentation ou un spectacle à visée de divertissement, tels que les théâtres, les spectacles promotionnels, les cirques et les événements sportifs. Elle s'applique en outre à toute activité de divertissement ou de loisir proposée à la participation du public, sur abonnement ou sur une autre base, ainsi qu'aux services de streaming.

La taxe s'applique aux modèles économiques par abonnement, à l'événement ou à tarification similaire, dès lors que les spectacles, films, vidéos, musiques ou jeux ne sont pas téléchargés de manière définitive, mais uniquement diffusés en streaming ou téléchargés temporairement.

Conclusion

L'amusement tax, également surnommée la « taxe Netflix », illustre à quel point il peut être difficile de se conformer aux règles fiscales américaines, en particulier pour les fournisseurs de services numériques. Toutefois, alors que de nombreux États ou collectivités locales ont élargi l'assiette de la sales tax pour y inclure les services numériques, la ville de Chicago a adopté une approche différente et plus novatrice.

La ville a soumis les services de streaming à l'amusement tax. Cela signifie que les services de streaming fournis aux résidents de Chicago sont soumis à une sales and use tax de 6,25 % à l'échelle de l'État, à une sales and use tax municipale de 1,25 % et à une amusement tax de 10,25 %. Si cela génère des recettes supplémentaires pour la ville, on peut se demander s'il est justifié de classer les services de streaming parmi les événements de divertissement.

Source : City of Chicago - The Department of Finance, Amusement Tax Ruling