Bien qu'il n'existe pas d'obligations en matière d'US Sales Tax au niveau de l'État en Alaska, les collectivités locales peuvent lever cette taxe. Comme l'Alaska compte plus de 100 juridictions locales, un accord intergouvernemental a établi l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC) afin de mettre en place le cadre réglementaire permettant de tirer parti de la décision Wayfair de 2018.

L'ARSSTC, qui coordonne la collecte de la taxe pour les vendeurs à distance en Alaska, a modifié le seuil d'US Sales Tax, ce qui affecte à la fois les vendeurs à distance et les facilitateurs de places de marché.

Impact de la modification du seuil

De nombreux États américains ont modifié leurs seuils, la plupart évoquant la suppression des seuils fondés sur le nombre de transactions. L'ARSSTC a annoncé que le nombre de transactions ne fera plus partie des règles de nexus économique. Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

En pratique, cette mise à jour des règles signifie que le seuil de 200 transactions ne sera plus pertinent et que seul le chiffre d'affaires issu des ventes à distance ou des facilitateurs de places de marché constitue un facteur déterminant du point de vue du nexus économique. Le seuil de chiffre d'affaires demeure et est fixé à 100 000 USD de ventes brutes au cours de l'année civile en cours ou précédente.

Les vendeurs à distance ou les facilitateurs de places de marché qui se sont immatriculés auprès de l'ARSSTC uniquement parce qu'ils avaient dépassé le seuil de transactions, sans dépasser le seuil de chiffre d'affaires, peuvent se désimmatriculer à compter du 1er janvier 2025, si leur chiffre d'affaires reste dans la limite.

Toutefois, l'obligation de collecter et de reverser l'US Sales Tax s'applique jusqu'à ce que l'immatriculation auprès de l'ARSSTC soit officiellement annulée. L'ARSSTC a fourni des instructions et un formulaire de désimmatriculation à remplir et à soumettre.

Conclusion

À partir de début 2025, les vendeurs à distance et les facilitateurs de places de marché qui vendent ou facilitent la vente de biens et de services dans les juridictions d'Alaska membres de l'ARSSTC n'ont plus besoin de suivre le nombre de transactions aux fins du nexus économique. De plus, si la seule raison pour laquelle ils doivent collecter et reverser l'US Sales Tax en Alaska est le seuil de 200 transactions, ils peuvent se désimmatriculer.

Toutefois, les vendeurs à distance et les facilitateurs de places de marché doivent toujours prêter attention au montant des ventes brutes, puisqu'il s'agit du seul facteur déterminant du nexus économique.

Source: Sales Tax Institute, Alaska Remote Seller Sales Tax Commission