La popularité mondiale des NFT a engendré un défi commun pour les gouvernements du monde entier. La taxation des services et produits liés aux NFT est devenue un sujet brûlant, de nombreux pays peinant à mettre en œuvre et à interpréter leurs lois et réglementations.

Le Michigan Department of Treasury (MDOT) a précisé les règles d'imposition des NFT dans son dernier document Update afin de prévenir d'éventuels problèmes et de résoudre ceux qui existent déjà.

Règles d'imposition des NFT

Comme l'explique le MDOT, un NFT est un actif numérique qui établit la propriété d'un bien numérique ou physique unique, tel qu'une œuvre d'art, une vidéo ou de la musique. Les NFT reposent sur la technologie blockchain, utilisée pour vérifier la propriété et l'authenticité des biens, garantissant qu'ils ne peuvent être ni copiés ni modifiés de quelque manière que ce soit.

Quel que soit leur type, tous les NFT sont créés au cours du processus de minage (mining), qui consiste à créer un nouveau bloc sur la blockchain doté d'un identifiant unique directement lié à une adresse blockchain.

Dans le Michigan, les NFT ne sont pas taxés, conformément aux règles de taxation des biens numériques. En revanche, les biens meubles corporels qui peuvent être « vus, pesés, mesurés, ressentis ou touchés, ou perçus par les sens de toute autre manière » sont taxés à 6 %. Il est donc clair que les NFT ne relèvent pas de cette définition.

Cela signifie que, pour déterminer si un NFT est imposable ou non, il faut établir s'il représente un bien numérique ou physique. S'il est purement numérique, les règles de la sales tax ne s'appliquent pas. En revanche, si le NFT établit la propriété d'un bien meuble corporel, par exemple une voiture, la vente du NFT est soumise à la sales tax.

Conclusion

Les règles d'imposition des NFT continueront d'évoluer, tout comme les produits et services numériques. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir des règles claires pour la taxation des NFT. Pour y parvenir, les gouvernements investissent des ressources précieuses afin de clarifier et de définir un cadre, empêchant la fraude et l'évasion fiscales liées aux NFT.

C'est pourquoi des explications comme celle fournie par le MDOT sont importantes pour toutes les parties impliquées dans la création (minting), l'achat et la vente de NFT.

Source: The Michigan Department of Treasury Update