Les sales et use taxes sont des taxes à la consommation typiques aux États-Unis. Semblables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'Union européenne ou à la Goods and Services Tax (GST) en Australie ou en Inde, elles s'en distinguent par quelques différences essentielles. Comprendre ces différences est indispensable pour s'y retrouver dans le système fiscal américain.

Cet article explique certains fondamentaux des sales et use taxes, quand elles s'appliquent, les cadres réglementaires fédéral et étatiques américains, et l'impact que cela a sur les entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services aux consommateurs américains.

Les bases du sales et use tax aux États-Unis

Toute personne impliquée dans la vente de biens ou la fourniture de services, en particulier fournis par voie numérique ou électronique, devrait connaître les bases du sales et use tax pour comprendre leur incidence sur son activité.

Les bases du sales tax américain

La première chose à savoir sur le sales tax est que, contrairement à la TVA, prélevée à chaque étape de la chaîne de consommation, il n'est facturé qu'au client final. La charge financière pèse ainsi sur le client final, mais c'est le vendeur ou le prestataire qui collecte et reverse le sales tax.

Il n'existe pas de sales tax au niveau fédéral, c'est-à-dire à l'échelle des États-Unis, mais chaque État ou collectivité locale a le droit d'instaurer un sales tax.

Si toutes les ventes de biens meubles corporels sont généralement soumises au sales tax, seuls certains services strictement définis le sont. La vente de biens incorporels, tels que les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle et les biens immobiliers, n'est généralement pas taxable.

Les bases du use tax américain

La fonction première du use tax est de compléter le sales tax ; plus précisément, il s'applique lorsque le sales tax n'est pas collecté par les vendeurs ni acquitté par les acheteurs. Autrement dit, le use tax frappe l'utilisation, le stockage ou la consommation de biens et de services pour lesquels le sales tax n'a pas été facturé, collecté ou payé.

Le use tax a été instauré pour dissuader les acheteurs d'acquérir des biens meubles corporels ou des services auprès de vendeurs situés dans un autre État américain, les vendeurs dits « hors État » (out-of-state vendors). Ces vendeurs hors État n'avaient pas à collecter le sales tax car il leur fallait un nexus physique dans l'État où réside l'acheteur.

Le taux du use tax est généralement identique au taux du sales tax étatique ou local et s'applique lorsque le consommateur achète des produits ou services concernés auprès d'un vendeur situé dans un autre État ou une autre juridiction fiscale. Dans ce cas, c'est l'acheteur qui doit déclarer et payer le use tax, au lieu du vendeur qui collecte et reverse le sales tax.

Le cadre réglementaire du sales et use tax aux États-Unis

Actuellement, 45 des 50 États américains, plus le District de Columbia et Porto Rico, disposent de règles de sales et use tax. Autrement dit, seuls quelques États américains, comme l'Alaska, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon, n'appliquent pas ces règles au niveau étatique. Certaines collectivités locales ont toutefois instauré des règles de sales tax locales en Alaska.

 

Les taux de sales et use tax aux États-Unis

Les taux de sales et use tax varient d'un État à l'autre. De plus, le montant final de sales ou use tax collecté ou payé dépend de l'existence ou non d'un sales et use tax au niveau du comté, de la ville ou du district.

Par exemple, dans l'État de New York, le taux de sales ou use tax applicable combine le taux étatique de 4% et tout taux local imposé par la ville, le comté ou le district scolaire. La ville de New York applique un sales et use tax local de 4.5%, ce qui porte le taux total de sales ou use tax à 8.5%. Toutefois, si la vente a lieu dans le Metropolitan Commuter Transportation District, un sales tax supplémentaire de 0.375% s'applique également.

Pour mesurer la complexité du cadre réglementaire du sales et use tax, il faut savoir qu'il existe plus de 13,000 juridictions de sales et use tax aux États-Unis.

La question est donc de savoir quand et où le sales et use tax sont dus.

La notion de nexus

La notion de nexus est déterminante pour établir qui est responsable de la collecte, du reversement ou du paiement du sales et use tax, et à quel moment. De façon générale, le nexus désigne le lien entre une entreprise et la juridiction fiscale d'un État américain donné.

Le nexus physique aux États-Unis

Jusqu'en 2018 et l'arrêt Wayfair, le nexus physique déterminait principalement l'assujettissement au sales et use tax. Par exemple, déterminer le taux de sales tax applicable est simple lorsque la vente a lieu dans un magasin physique. En toute logique, ce sont les règles de l'État, du comté, de la ville ou du district où se situe le magasin qui s'appliquent.

Cependant, le nexus physique a montré ses limites avec l'essor du commerce électronique et des ventes de biens en ligne, ainsi qu'avec la multiplication des biens et services numériques. Cela a conduit à la décision Wayfair et à l'introduction du sous-concept de nexus économique.

Le nexus économique aux États-Unis

Contrairement au nexus physique, qui exige que les entreprises aient des bureaux, soient immatriculées ou exercent une activité dans l'État pour être redevables de la collecte et du reversement du sales tax, le nexus économique s'applique même si les entreprises ne sont pas physiquement implantées ou présentes dans cet État.

Chaque État américain a établi des règles, des réglementations et des seuils d'immatriculation au sales tax. Les seuils sont généralement définis comme le montant total des ventes, le chiffre d'affaires et le nombre de transactions de vente. Néanmoins, la tendance parmi les États américains est de supprimer le nombre de transactions du seuil, pour ne conserver que le chiffre d'affaires.

Ces seuils varient de USD 100,000 dans l'Illinois à USD 500,000 en Californie. Les États qui intègrent un nombre de transactions dans le seuil le fixent généralement à 100 ou 200 transactions par an ou sur quatre trimestres.

Une fois le seuil dépassé, les vendeurs à distance et les places de marché qui facilitent les ventes taxables doivent s'immatriculer au sales tax dans cet État, ce qui signifie qu'ils sont redevables de la facturation, de la collecte et du reversement du sales tax.

Alors, qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises qui vendent à des consommateurs américains ?

Les règles de sales et use tax aux États-Unis - l'exemple du Tennessee

Pour mieux comprendre le monde complexe du sales et use tax américain, prenons l'exemple de vendeurs hors État qui vendent des biens ou des services à des consommateurs du Tennessee. Si des vendeurs d'un autre État américain ou de l'étranger ont un client au Tennessee, ils sont soumis aux règles du nexus économique.

Une fois qu'ils ont établi l'existence d'un nexus économique, les vendeurs doivent déterminer ce qui est taxable au Tennessee. Les transactions soumises au sales tax du Tennessee sont les ventes au détail réalisées dans l'État pour les produits répertoriés comme taxables.

En revanche, le use tax s'applique à toutes les ventes au détail hors État de biens livrés à des consommateurs du Tennessee, ainsi qu'à l'importation de biens taxables destinés à l'utilisation, la consommation et le stockage. Le use tax du Tennessee s'applique lorsque des entrepreneurs utilisent des biens meubles corporels dans le cadre d'un contrat pour lequel aucun sales et use tax n'a été payé lors de l'achat au détail.

Si le vendeur réalise auprès de ses clients des ventes taxables supérieures à USD 100,000, le seuil applicable au Tennessee, il doit s'immatriculer et collecter le sales tax. Toutes les ventes, y compris les ventes au détail exonérées, sont prises en compte pour le seuil. Les ventes pour revente sont toutefois exclues.

Comment calculer le sales tax une fois le seuil dépassé ?

Une fois que le vendeur hors État dépasse le seuil et s'immatricule au sales et use tax du Tennessee, il doit appliquer un taux étatique de sales et use tax de 7% sur toutes les ventes taxables. S'ajoute par ailleurs le sales et use tax local ; par exemple, un taux local de 2.75% doit également être appliqué pour les ventes aux consommateurs de Franklin.

Comment déclarer le sales et use tax ?

En général, les déclarations de sales et use tax sont mensuelles. Les vendeurs à distance disposant uniquement d'un nexus économique peuvent les effectuer via la Streamlined Simplified Electronic Return. Cette possibilité n'est toutefois pas offerte aux entreprises ayant un nexus physique au Tennessee, qui déposent leurs déclarations via le Tennessee Taxpayer Access Point (TNTAP).

Conclusion

Plusieurs éléments doivent toujours être gardés à l'esprit. Premièrement, chaque État américain a ses propres règles et réglementations en matière de sales et use tax. Deuxièmement, des taxes municipales, voire de district, peuvent s'appliquer en plus des taxes étatiques. Les entreprises doivent déterminer dans quels États américains elles ont établi un nexus. Enfin, il est essentiel de savoir ce qu'est une transaction taxable du point de vue du sales et use tax.

Source: KPMG, New York State - Department of Taxation and Finance, VATabout, Tennessee Department of Revenue - Sales and Use Tax, Streamlined Sales Tax, Tennessee Department of Revenue - File a return, Sales Tax Institute - Rates