Les sales tax et use tax sont les taxes à la consommation typiques aux États-Unis. Bien que proches de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'Union européenne ou de la Goods and Services Tax (GST) en Australie ou en Inde, quelques différences essentielles les distinguent. Comprendre ces différences est indispensable pour évoluer dans le système fiscal américain.

Cet article présente certains fondamentaux des sales tax et use tax : quand elles s'appliquent, les cadres réglementaires fédéraux et étatiques américains, et l'incidence de tout cela sur les entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services aux consommateurs américains.

Les bases des sales tax et use tax aux États-Unis

Toute personne intervenant dans la vente de biens ou la fourniture de services, en particulier ceux fournis par voie numérique ou électronique, devrait connaître les bases des sales tax et use tax pour comprendre leur incidence sur son activité.

Les bases de la sales tax américaine

La première chose à savoir sur la sales tax est que, contrairement à la TVA, prélevée à chaque étape de la chaîne de consommation, elle n'est facturée qu'au client final. La charge financière pèse donc sur le client final, mais c'est le vendeur ou le prestataire qui collecte et reverse la sales tax.

Il n'existe pas de sales tax au niveau fédéral, c'est-à-dire à l'échelle des États-Unis, mais chaque État ou collectivité locale a le droit d'imposer une sales tax.

Si toutes les ventes de biens meubles corporels sont généralement soumises à la sales tax, seuls certains services strictement définis le sont. La vente de biens incorporels, tels que les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle et les biens immobiliers, n'est généralement pas imposable.

Les bases de la use tax américaine

La fonction première de la use tax est de compléter la sales tax ; plus précisément, elle s'applique lorsque la sales tax n'est pas collectée par les vendeurs ni acquittée par les acheteurs. Autrement dit, la use tax frappe l'utilisation, le stockage ou la consommation de biens et services pour lesquels la sales tax n'a pas été facturée, collectée ou payée.

La use tax a été instaurée pour dissuader les acheteurs d'acquérir des biens meubles corporels ou des services auprès de vendeurs situés dans un autre État américain, les vendeurs dits « hors de l'État » (out-of-state vendors). Ces vendeurs hors de l'État n'avaient pas à collecter la sales tax faute de nexus physique dans l'État de résidence de l'acheteur.

Le taux de la use tax est généralement identique au taux de la sales tax étatique ou locale et s'applique lorsque le consommateur achète des produits ou services concernés auprès d'un vendeur situé dans un autre État ou une autre juridiction fiscale. Dans ce cas, c'est à l'acheteur qu'il revient de déclarer et de payer la use tax, au lieu du vendeur qui collecterait et reverserait la sales tax.

Le cadre réglementaire des sales tax et use tax aux États-Unis

Actuellement, 45 des 50 États américains, plus le District de Columbia et Porto Rico, disposent de règles en matière de sales tax et use tax. Autrement dit, seuls quelques États américains, comme l'Alaska, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon, n'appliquent pas ces règles au niveau étatique. Toutefois, certaines collectivités locales ont instauré des règles de sales tax locale en Alaska.

Les taux de sales tax et use tax aux États-Unis

Les taux de sales tax et use tax varient d'un État à l'autre. En outre, le montant final de sales tax ou use tax collecté ou payé dépend de l'existence d'une sales tax et use tax au niveau du comté, de la ville ou du district.

Par exemple, dans l'État de New York, le taux de sales tax ou use tax applicable combine le taux étatique de 4% et tout taux local imposé par la ville, le comté ou le district scolaire. La ville de New York applique une sales tax et use tax locale de 4.5%, ce qui porte le taux total de sales tax ou use tax à 8.5%. Cependant, si la vente est réalisée dans le Metropolitan Commuter Transportation District, une sales tax supplémentaire de 0.375% s'applique également.

Pour mesurer la complexité du cadre réglementaire des sales tax et use tax, sachez qu'il existe plus de 13 000 juridictions de sales tax et use tax aux États-Unis.

La question est donc de savoir quand et où les sales tax et use tax sont dues.

La notion de nexus

La notion de nexus est déterminante pour savoir qui est responsable de la collecte, du reversement ou du paiement des sales tax et use tax, et à quel moment. De façon générale, le nexus désigne le lien entre une entreprise et la juridiction fiscale d'un État américain donné.

Le nexus physique aux États-Unis

Jusqu'en 2018 et l'arrêt Wayfair, c'est principalement le nexus physique qui déterminait l'assujettissement aux sales tax et use tax. Par exemple, déterminer le taux de sales tax applicable est simple lorsque la vente a eu lieu dans un magasin physique. Logiquement, ce sont les règles de l'État, du comté, de la ville ou du district où se situe le magasin qui s'appliquent.

Toutefois, le nexus physique a dû gagner en efficacité avec l'essor des ventes en ligne de biens dans le e-commerce et la multiplication des biens et services numériques. Cela a conduit à la décision Wayfair et à l'introduction de la sous-notion de nexus économique.

Le nexus économique aux États-Unis

Contrairement au nexus physique, qui exige qu'une entreprise dispose de bureaux, soit immatriculée ou exerce une activité dans l'État pour être redevable de la collecte et du reversement de la sales tax, le nexus économique s'applique même si l'entreprise n'est pas physiquement située ou présente dans cet État.

Chaque État américain a établi des règles, des réglementations et des seuils d'immatriculation à la sales tax. Ces seuils se définissent généralement comme le montant total des ventes, le chiffre d'affaires et le nombre de transactions de vente. Néanmoins, la tendance parmi les États américains est de supprimer le nombre de transactions du seuil, ne retenant plus que le chiffre d'affaires.

Ces seuils varient de USD 100,000 dans l'Illinois à USD 500,000 en Californie. Les États intégrant un nombre de transactions dans le seuil le fixent généralement à 100 ou 200 transactions par an ou sur quatre trimestres.

Une fois le seuil dépassé, les vendeurs à distance et les places de marché facilitant les ventes imposables doivent s'immatriculer à la sales tax dans cet État, ce qui les rend redevables de la facturation, de la collecte et du reversement de la sales tax.

Alors, qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises qui vendent à des consommateurs américains ?

Les règles américaines de sales tax et use tax – l'exemple du Tennessee

Pour mieux comprendre l'univers complexe des sales tax et use tax aux États-Unis, prenons l'exemple de vendeurs hors de l'État qui vendent des biens ou services à des consommateurs du Tennessee. Si des vendeurs d'un autre État américain ou de l'étranger ont un client dans le Tennessee, ils relèvent des règles de nexus économique.

Une fois l'existence d'un nexus économique établie, les vendeurs doivent déterminer ce qui est imposable dans le Tennessee. Les transactions soumises à la sales tax du Tennessee sont les ventes au détail réalisées dans l'État de produits répertoriés comme imposables.

En revanche, la use tax s'applique à toutes les ventes au détail hors de l'État de biens livrés à des consommateurs du Tennessee ainsi qu'à l'importation de biens imposables destinés à l'usage, à la consommation et au stockage. La use tax du Tennessee s'applique lorsqu'un entrepreneur utilise un bien meuble corporel dans le cadre d'un contrat pour lequel aucune sales tax ou use tax n'a été payée lors de l'achat au détail.

Si le vendeur réalise des ventes imposables auprès de clients pour plus de USD 100,000, le seuil applicable dans le Tennessee, il doit s'immatriculer et collecter la sales tax. Toutes les ventes, y compris les ventes au détail exonérées, sont prises en compte pour le calcul du seuil. Les ventes destinées à la revente sont toutefois exclues.

Comment calculer la sales tax une fois le seuil dépassé ?

Une fois que le vendeur hors de l'État dépasse le seuil et s'immatricule à la sales tax et use tax du Tennessee, il doit appliquer un taux étatique de 7% de sales tax et use tax sur toutes les ventes imposables. De plus, une sales tax et use tax locale s'applique ; par exemple, un taux local de 2.75% doit également être appliqué lors de ventes à des consommateurs de Franklin.

Comment déclarer la sales tax et la use tax ?

En général, des déclarations mensuelles de sales tax et use tax sont déposées. Les vendeurs à distance ne disposant que d'un nexus économique peuvent le faire au moyen de la Streamlined Simplified Electronic Return. Cette possibilité n'est toutefois pas offerte aux entreprises disposant d'un nexus physique dans le Tennessee, qui déposent leurs déclarations via le Tennessee Taxpayer Access Point (TNTAP).

Conclusion

Plusieurs éléments doivent toujours être gardés à l'esprit. Premièrement, chaque État américain a ses propres règles et réglementations concernant les sales tax et use tax. Deuxièmement, des taxes municipales, voire de district, peuvent s'ajouter aux taxes étatiques. Les entreprises doivent déterminer dans quels États américains elles ont établi un nexus. Enfin, il est essentiel de savoir ce qu'est une transaction imposable du point de vue des sales tax et use tax.

Source: KPMG, New York State - Department of Taxation and Finance, VATabout, Tennessee Department of Revenue - Sales and Use Tax, Streamlined Sales Tax, Tennessee Department of Revenue - File a return, Sales Tax Institute - Rates