Le Cyber Monday a lieu le premier lundi suivant Thanksgiving, la fête nationale américaine, incitant ainsi les consommateurs à faire leurs achats en ligne. Pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations en matière de sales tax et de use tax sur les ventes du Cyber Monday, le California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA) a publié des orientations expliquant les principes de base des ventes sur Internet et les règles applicables.
Outre les entreprises, les clients pourraient également trouver ces orientations utiles, car elles précisent à quel moment le use tax est dû.
Ventes sur Internet lors du Cyber Monday
Le CDTFA a souligné qu'il n'existe pas d'exonération fiscale générale pour les ventes en ligne de biens meubles corporels. La règle générale est que toutes les ventes de marchandises en ligne sont soumises au sales tax et au use tax, sauf si elles sont expressément définies comme exonérées.
Les détaillants sont soumis au sales tax en Californie, où les taux de sales tax s'appliquent à leurs recettes brutes provenant des ventes de marchandises au détail. Toutefois, lorsque les ventes ont lieu hors de Californie et que la marchandise achetée est livrée à un client en Californie, le use tax est mis à la charge du client.
Par conséquent, si le vendeur n'a pas facturé, collecté et reversé le sales tax parce qu'il est situé hors de Californie, le client qui a commandé la marchandise doit acquitter le use tax pour les biens qui lui sont expédiés en Californie. Le use tax s'applique au prix de vente payé par le consommateur.
Les vendeurs de biens meubles corporels en Californie réalisant plus de trois ventes sur 12 mois doivent obtenir un seller's permit auprès du CDTFA.
Outre le rappel des règles générales de sales tax et de use tax relatives aux ventes en ligne de biens meubles corporels, le CDTFA fournit également des informations pour les sites d'enchères sur Internet et précise qui est considéré comme le détaillant au regard de la réglementation, avant et après le 1er octobre 2019.
Par ailleurs, les orientations comportent aussi des informations sur les taxes locales et de district. Le sales tax et le use tax actuels en Californie s'élèvent à 7,25 %, dont 1,25 % de taxes locales. Sur ces 1,25 %, 1 % correspond à une taxe de la juridiction locale et 0,25 % à une taxe du Local Transportation Fund.
Conclusion
Les vendeurs en ligne établis en Californie doivent connaître leurs obligations en matière de sales tax lorsqu'ils vendent à des clients en Californie et dans d'autres États américains. Des obligations d'immatriculation à la facturation, à la collecte et au reversement du sales tax, les vendeurs, en particulier ceux qui exercent pour la première fois des activités taxables, devraient consacrer du temps et d'autres ressources à comprendre et à respecter les règles applicables aux ventes sur Internet.
