Le Maryland imposera une taxe sur les ventes de 3 % sur les services informatiques et de données à partir de juillet 2025

Fin mars, la Chambre des délégués du Maryland a adopté le projet de loi budgétaire relatif à la fiscalité, qui prévoit l'introduction d'une nouvelle taxe sur les ventes de données et de services informatiques. C'est la deuxième fois en quatre ans que les règles relatives à la taxe sur les ventes de biens et services numériques sont modifiées.

En 2021, le Maryland a décidé d'élargir l'assiette de la taxe sur les ventes et l'utilisation et d'y inclure divers biens et services numériques, tout en autorisant l'exonération de nombreuses transactions portant sur des logiciels et des SaaS.

Impact sur les personnes imposables

À partir du 1er juillet 2025, la définition des services imposables inclura le traitement des données, l'hébergement et les services connexes, d'autres services informatiques, tels que les portails de recherche sur le web et les annuaires en ligne, les bibliothèques numériques et les bases de données de recherche, la conception de systèmes informatiques, la conception de logiciels, le développement et les services d'édition.

La taxe sur les ventes et l'utilisation applicable est fixée à 3 %, ce qui est bien inférieur au taux général de 6 %. Toutefois, dans les cas où il pourrait être difficile de déterminer quel taux s'applique, c'est le plus élevé des deux qui s'applique.

La décision d'imposer une taxe sur les ventes de 3 % sur les services de données et d'informatique résulte de la décision de ne pas imposer la taxe sur les ventes de 2,5 % proposée précédemment sur de nombreux services B2B, qui faisait partie des grandes lignes du budget pour l'année fiscale 2026. En raison de la forte opposition des milieux d'affaires du Maryland aux mesures proposées précédemment, le gouvernement de l'État a dû trouver une autre solution pour combler un déficit budgétaire de 3 milliards USD dans les années à venir.

La proposition d'imposer une taxe de vente de 3 % sur les services de données et d'informatique est transmise au Sénat pour examen. Si le Sénat apporte des amendements à la taxe de vente proposée, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des délégués, qui pourra accepter ou rejeter les amendements du Sénat. Si la Chambre rejette les amendements proposés, le projet de loi sera renvoyé au comité de conférence pour un examen plus approfondi.

Conclusion

Bien qu'il reste à voir quelle sera la décision finale sur l'imposition de la taxe, il convient de noter que la mesure actuelle a été proposée par le gouverneur du Maryland sur la base de l'accord qu'il a conclu avec les dirigeants de la Chambre et du Sénat. On peut donc s'attendre à ce qu'à partir du 1er juillet 2025, les entreprises soient tenues de collecter et de verser une taxe sur les ventes de 3 % sur les services de données et d'informatique fournis.

Source: EY : EY, TVAà propos