Guide de la taxe sur les ventes et l'utilisation en Géorgie : Taux, Nexus, exemptions et conseils de conformité

Les bases de la taxe sur les ventes et l'utilisation en Géorgie

Taxe sur les ventes

Les entreprises qui réalisent des ventes imposables dans l'État de Géorgie doivent s'enregistrer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et l'utilisation et collecter et verser le montant approprié de la taxe sur ces transactions. Les ventes imposables comprennent les ventes au détail de la plupart des biens et de certains services. Par conséquent, la taxe sur les ventes s'applique à la vente au détail de biens meubles corporels, c'est-à-dire de biens corporels, de produits numériques et de services spécifiques.

Taxe d'utilisation

Lorsque des biens corporels sont achetés en dehors de la Géorgie, puis utilisés, consommés, stockés ou distribués dans l'État, la taxe d'utilisation s'applique. Si les biens sont utilisés pour la première fois en Géorgie, le propriétaire ou l'utilisateur est redevable de la taxe d'utilisation sur la base du prix de revient. Toutefois, si les biens sont utilisés en dehors de la Géorgie pendant plus de six mois avant leur première utilisation en Géorgie, la taxe est basée sur le prix de revient ou sur la juste valeur marchande, le montant le plus bas étant retenu.

Taux de la taxe sur les ventes et l'utilisation de l'État de Géorgie

La Géorgie impose une taxe sur les ventes et l'utilisation de 4 % au niveau de l'État sur les ventes au détail imposables. En outre, les autorités locales peuvent imposer leurs propres taux de taxe sur les ventes et l'utilisation, ce qui se traduit par des taux d'imposition totaux variables dans l'État. Par exemple, des comtés comme Appling, Atkinson, Bacon et Baldwin ont un taux combiné de 8 %, qui inclut la taxe d'État.

En outre, les comtés locaux peuvent imposer des taxes supplémentaires, telles que la Local Option Sales Tax (LOST), la Special Purpose Local Option Sales Tax (SPLOST) et la Education Local Option Sales Tax (ELOST). En outre, certaines régions, telles que des zones spécifiques du comté de Fulton, peuvent avoir des taux d'imposition uniques en raison des taxes des districts spéciaux.

Par exemple, la taxe de vente applicable à Milton et dans la majeure partie du comté de Fulton est de 7,75 %. Le taux applicable de 7,75 % se compose de 4 % pour le taux de l'État de Géorgie, de 3 % pour la taxe de vente du comté de Fulton, qui finance les opérations du comté, et de 0,75 % pour la Transportation Special Purpose Local Option Sales Tax (TSPLOST).

Transactions exonérées d'impôts

Géorgie Les exonérations fiscales sont définies par la législation de l'État et les réglementations du ministère du Revenu et s'appliquent à des secteurs, activités et organisations spécifiques. Par conséquent, les ventes au gouvernement fédéral, à l'État de Géorgie et à ses comtés et municipalités sont exonérées de la taxe sur les ventes et l'utilisation.

En outre, les producteurs agricoles qui remplissent les conditions requises sont exonérés de la taxe sur les ventes et l'utilisation pour les achats liés à la production agricole, y compris les machines, l'équipement et l'énergie utilisés dans l'agriculture. En outre, les machines et équipements nécessaires à la fabrication de biens corporels sont également exonérés de la taxe. Les organisations à but non lucratif et les établissements d'enseignement sont également exonérés de la taxe sur les ventes et l'utilisation si leurs ventes répondent aux critères d'éligibilité et s'ils possèdent les documents ou certificats nécessaires.

Règles de Nexus en Géorgie

Les personnes assujetties qui effectuent des ventes taxables ou qui font des affaires en Géorgie doivent s'enregistrer pour la taxe sur les ventes et l'utilisation si elles établissent un nexus dans l'État. Le nexus peut être établi par une présence physique en Géorgie ou par le dépassement du seuil de nexus économique ou de marché défini pour les vendeurs à distance et les facilitateurs de marché. En outre, contrairement à d'autres États américains, la Géorgie applique toujours des règles de nexus pour les clics et les affiliés.

Nexus physique

Un nexus physique est établi lorsqu'une personne imposable maintient une présence tangible ou s'engage dans certaines activités au sein d'un État. Par conséquent, si une société possède un bureau, un magasin, un entrepôt, un centre de distribution ou tout autre lieu d'activité en Géorgie, elle est considérée comme étant physiquement présente dans cet État.

En outre, le fait de posséder ou de louer des biens, tels que des stocks ou des équipements, ou d'avoir des employés, des agents, des représentants commerciaux ou des sous-traitants opérant en Géorgie, même temporairement, établit un lien physique. Le fait de conserver des marchandises dans un entrepôt ou une installation de stockage, y compris par l'intermédiaire d'un centre d'exécution tiers, tel qu'Amazon, contribue également à l'établissement d'un lien physique.

Il est important de noter que certaines activités, telles que la participation à des salons professionnels ou à des conventions en Géorgie, peuvent ne pas établir de lien physique si des conditions spécifiques sont remplies. Par exemple, si le vendeur n'assiste à une convention ou à un salon professionnel que pendant cinq jours au maximum en 12 mois en Géorgie, qu'il tire de ces activités un revenu net inférieur à 100 000 USD au cours de l'année civile précédente et qu'il n'a pas d'autre présence physique dans l'État, il peut ne pas être tenu de s'enregistrer aux fins de la taxe sur les ventes et l'utilisation.

Nexus économique

Les vendeurs extérieurs à l'État ou éloignés peuvent être tenus de s'enregistrer pour la taxe sur les ventes et l'utilisation, même s'ils ne sont pas physiquement présents en Géorgie. Un vendeur extérieur à l'État ou éloigné doit s'enregistrer à des fins fiscales s'il établit un lien économique avec l'État.

À compter du 1er janvier 2020, le nexus économique peut être établi si le revenu brut des ventes au détail de biens matériels livrés en Géorgie dépasse 100 000 USD ou si au moins 200 transactions distinctes de vente au détail sont effectuées pour livraison en Géorgie.

Nexus de la place de marché

Depuis le 1er avril 2020, les facilitateurs de places de marché doivent s'enregistrer, collecter et reverser la taxe sur les ventes en Géorgie si, au cours de l'année civile précédente ou actuelle, la valeur totale du prix de vente de ses ventes au détail imposables en Géorgie, combinée à celle de tous les vendeurs de la place de marché et du facilitateur de place de marché lui-même, est égale ou supérieure à 100 000 USD.

Nexus Click-Through et affilié

Les vendeurs qui ont conclu un accord avec des résidents de Géorgie pour leur recommander des clients, par exemple au moyen de liens Internet, de télémarketing ou de recommandations en personne, et lorsque ces recommandations génèrent plus de 50 000 USD de ventes à des clients de Géorgie au cours des 12 mois précédents, sont considérés comme des revendeurs tenus de collecter et de reverser la taxe sur les ventes. C'est ce que l'on appelle le "click-through nexus".

En outre, la législation de 2012 a étendu la définition du distributeur aux vendeurs liés à des membres apparentés ayant un lien substantiel avec la Géorgie. C'est ce que l'on appelle communément le nexus d'affiliation. Par conséquent, si une entité apparentée vend des produits similaires sous le même nom commercial ou la même marque ou sous un nom commercial similaire dans l'État, le vendeur est présumé avoir un nexus et doit collecter la taxe sur les ventes.

Produits et services imposables en Géorgie

En Géorgie, les biens imposables concernent la vente au détail, le crédit-bail ou la location de biens corporels ou de services spécifiques, à moins qu'ils ne soient spécifiquement exonérés ou destinés à la revente dans le strict respect des réglementations de l'État. La vente au détail de biens corporels comprend également la vente de gaz naturel ou artificiel, de pétrole, d'électricité, de combustibles solides, de transports, de services téléphoniques locaux, de boissons alcoolisées et de produits du tabac lorsqu'ils sont vendus pour être utilisés plutôt que revendus.

En outre, les frais de chambre, de logement ou d'hébergement fournis par des hôtels ou des établissements similaires sont imposables, sauf si le séjour est de 90 jours ou plus. Les droits d'entrée dans les lieux de divertissement, de sport et d'amusement, tels que les théâtres, les parcs d'attractions, les compétitions sportives, les patinoires et les salles de danse publiques, sont également soumis à l'impôt.

Transactions groupées et test de l'objet véritable

Une transaction groupée est la vente de deux ou plusieurs produits distincts et identifiables vendus ensemble pour un prix unique et non détaillé, à l'exclusion des biens immobiliers et des services liés aux biens immobiliers. En règle générale, une transaction incluant un service n'est pas groupée si elle implique la vente d'un service et d'un bien matériel, le bien matériel faisant partie intégrante du service fourni.

Il en va de même si l'opération comprend deux services, lorsqu'un service est fourni uniquement pour permettre le second, le véritable objet de l'opération étant le second service.

En outre, en vertu de la règle de minimis, si la partie imposable de la transaction représente 10 % ou moins du prix total, ou si un bien corporel imposable représente 50 % ou moins de la valeur totale lorsqu'il est regroupé avec des articles exonérés, tels que des denrées alimentaires ou des appareils médicaux, les règles relatives au regroupement ne s'appliquent pas.

Cadre du commerce électronique

Les vendeurs de commerce électronique, communément appelés vendeurs hors de l'État ou vendeurs à distance, doivent s'enregistrer aux fins de la taxe sur les ventes si leur revenu brut dépasse 100 000 USD provenant de la vente au détail de biens corporels livrés en Géorgie, ou s'ils effectuent au moins 200 transactions distinctes de vente au détail en vue d'une livraison en Géorgie.

Une fois enregistrés, ces vendeurs doivent collecter et verser la taxe sur leurs ventes imposables en Géorgie, et doivent se conformer aux exigences en matière de déclaration et de paiement de la taxe.

Toutefois, si les vendeurs à distance vendent également des biens et des services par l'intermédiaire de places de marché en ligne ou exclusivement sur des places de marché, des règles différentes s'appliquent à eux, connues sous le nom de règles relatives aux vendeurs de place de marché.

Règles relatives aux places de marché

Les vendeurs de la place de marché sont des particuliers ou des entreprises qui réalisent des ventes au détail par l'intermédiaire d'une place de marché ou d'une plateforme exploitée directement ou indirectement par un facilitateur de la place de marché, ou qui sont facilitées par une telle place. Tout comme les vendeurs à distance, les vendeurs de la place de marché qui dépassent le seuil d'enregistrement de la taxe de vente doivent s'enregistrer, collecter et verser les taxes.

Toutefois, si un facilitateur de place de marché est enregistré aux fins de la taxe sur les ventes, le vendeur de place de marché qui offre et vend des biens et des services uniquement par l'intermédiaire de ce facilitateur n'est pas tenu de collecter et de verser les taxes, étant donné que le facilitateur est responsable de ces taxes. Néanmoins, si la place de marché peut démontrer que le non-respect des exigences en matière de taxe sur les ventes a été causé par le vendeur de la place de marché, qui a fourni des informations insuffisantes ou incorrectes au facilitateur, le vendeur de la place de marché est responsable de toutes les taxes non perçues.

Biens et services numériques

Les ventes au détail de codes numériques, de produits numériques spécifiques et d'autres biens numériques sont soumises aux règles et réglementations relatives à la taxe sur les ventes et l'utilisation. Il est donc nécessaire de déterminer ce qui est couvert par ces termes.

Les codes numériques sont des clés ou des codes d'activation qui donnent le droit d'accéder à un ou plusieurs biens numériques spécifiques, mais ne comprennent pas les codes représentant une valeur monétaire stockée, tels que les cartes-cadeaux ou les certificats échangeables contre des biens numériques jusqu'à une valeur en espèces.

Les produits numériques spécifiques comprennent les articles transférés électroniquement à un utilisateur final, tels que les œuvres audiovisuelles numériques, les œuvres audio numériques ou les livres numériques. Les autres biens numériques se réfèrent à des articles transférés électroniquement à un utilisateur, et comprennent les produits numériques tels que les œuvres d'art, les photographies, les périodiques, les journaux, les magazines, les cartes de vœux vidéo ou audio, les jeux vidéo ou d'autres formes de divertissement électronique.

Marché numérique

Les places de marché numériques ou en ligne sont tenues de collecter et de verser la taxe sur les ventes pour le compte des vendeurs de la place de marché si elles dépassent le seuil de nexus de la place de marché. Toutefois, pour être soumises à ces règles, les places de marché doivent remplir d'autres conditions pour être considérées comme des facilitateurs.

Pour qu'une place de marché soit considérée comme un facilitateur, elle doit aider les vendeurs de la place de marché à réaliser des ventes au détail imposables en vertu de la loi de Géorgie. Pour ce faire, elle peut fournir des services tels que la promotion, le marketing, la publicité, la prise de commandes ou l'infrastructure, physique ou électronique, qui relie les acheteurs et les vendeurs.

En outre, les places de marché doivent faciliter la communication entre le vendeur et l'acheteur pour être considérées comme des facilitateurs de place de marché. Notamment, le simple traitement des paiements ne permet pas à une place de marché d'être considérée comme un facilitateur de marché.

Opérateur de plateforme numérique

Les places de marché qui remplissent toutes les conditions pour être considérées comme des facilitateurs de marché sont celles dont la valeur totale des ventes au détail imposables en Géorgie, y compris celles du facilitateur de marché et de ses vendeurs, est égale ou supérieure à 100 000 USD au cours de l'année civile précédente ou en cours, doivent s'enregistrer pour la taxe sur les ventes.

À partir du moment où ils s'enregistrent, ils doivent déclarer toutes les ventes facilitées sous un numéro de compte de taxe sur les ventes et l'utilisation du facilitateur de la place de marché par l'intermédiaire du Georgia Tax Center (GTC). Si un facilitateur de place de marché effectue également des ventes directes aux consommateurs, ces ventes doivent être déclarées sous un numéro de compte de taxe sur les ventes et l'utilisation distinct.

Exigences en matière de déclaration et de paiement en Géorgie

En Géorgie, la plupart des assujettis déposent des déclarations mensuelles de taxe sur les ventes, qui doivent être déposées au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. Toutefois, la fréquence de dépôt peut être modifiée en soumettant une demande écrite au Department of Revenue (ministère des finances). Une déclaration de taxe sur les ventes doit être déposée, même si aucune vente n'a été effectuée ou si aucune taxe n'est due au cours de la période de déclaration.

Les personnes imposables dont la dette fiscale dépasse 500 USD pour toute déclaration doivent déposer une déclaration et payer les taxes dues par voie électronique par l'intermédiaire du Georgia Tax Center (GTC).

Pénalités pour non-respect des exigences en matière de taxe sur les ventes et l'utilisation

Les personnes qui ne respectent pas les exigences en matière de déclaration sont soumises à une pénalité de 5 % de la taxe impayée pour chaque mois ou partie de mois, jusqu'à un maximum de 25 % de la taxe due. En outre, les personnes qui n'effectuent pas le paiement de la taxe dans les délais impartis s'exposent à une pénalité de 0,5 % de la taxe impayée appliquée pour chaque mois ou partie de mois, jusqu'à un maximum de 25 %.

Outre les pénalités prévues, le non-respect des obligations peut donner lieu à des intérêts sur les impôts non payés, dont le taux annuel est égal au taux préférentiel de la Réserve fédérale majoré de 3 %.