Pourquoi SEP remporte la « guerre fiscale » en Afrique face au premier pilier de l'OCDE

L'approche africaine en matière de taxation de l'économie numérique est en train de connaître un changement décisif. Alors que le premier pilier de l'OCDE a été conçu comme une solution mondiale pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation, de nombreux pays africains se tournent de plus en plus vers la présence économique significative (PES) comme alternative plus efficace et plus viable. Du point de vue des politiques, des recettes et de la conformité, la PES surpasse progressivement le premier pilier dans le paysage fiscal numérique africain.

Le problème fondamental : taxer la valeur sans présence physique

Les modèles commerciaux numériques ont fondamentalement bouleversé les concepts fiscaux internationaux traditionnels. Les plateformes peuvent générer des revenus substantiels auprès des utilisateurs africains sans aucune présence physique, laissant aux juridictions du marché des droits d'imposition limités en vertu des règles conventionnelles relatives aux établissements stables. Les autorités fiscales africaines ont réagi en combinant des taxes sur les services numériques (DST), une TVA étendue aux services électroniques et la participation à des initiatives de réforme mondiales telles que le Cadre inclusif de l'OCDE.

Cependant, le mécontentement suscité par le rythme, la portée et l'impact prévu du pilier 1 sur les recettes a poussé de nombreux décideurs politiques africains à privilégier des solutions nationales qui donnent des résultats immédiats et mesurables. Le SEP est apparu comme la plus convaincante de ces solutions.

Pourquoi le premier pilier ne répond pas aux attentes des juridictions africaines

Le premier pilier vise à réaffecter une partie des bénéfices résiduels des plus grandes entreprises multinationales mondiales aux juridictions de marché. Dans la pratique, sa pertinence pour l'Afrique est limitée pour plusieurs raisons.

Le premier pilier ne s'applique qu'à un groupe très restreint d'entreprises multinationales, à savoir celles dont le chiffre d'affaires mondial dépasse 20 milliards d'euros et dont la rentabilité est supérieure à 10 %. De nombreuses entreprises numériques opérant à grande échelle sur les marchés africains ne répondent pas à ces critères et ne seraient donc pas imposées dans le cadre du premier pilier.

Le montant des bénéfices réattribués aux juridictions de marché est modeste. Seuls 25 % des bénéfices résiduels sont redistribués, ce qui limite considérablement les gains de recettes pour les pays qui ont une large base d'utilisateurs mais des bénéfices déclarés relativement faibles attribuables à leurs marchés.

Le premier pilier nécessite une mise en œuvre multilatérale complexe, comprenant des modifications des traités, des mécanismes coordonnés de règlement des différends et la suppression des taxes numériques unilatérales. Pour de nombreuses administrations fiscales africaines, cela entraîne des charges administratives sans gains de recettes proportionnés.

Les secteurs essentiels à de nombreuses économies africaines, tels que les industries extractives (ressources naturelles) et les services financiers réglementés, sont largement exclus du champ d'application du montant A, ce qui limite encore davantage les gains potentiels de recettes pour ces pays.

Le caractère obligatoire et contraignant des mécanismes de règlement des différends proposés soulève également des préoccupations pour les pays en développement, qui n'ont peut-être pas la capacité de participer efficacement à des processus internationaux de règlement des différends longs et complexes.

Du point de vue africain, le premier pilier est souvent considéré comme un compromis tardif et édulcoré, largement influencé par les intérêts des juridictions exportatrices de capitaux.

Le SEP comme alternative pratique et souveraine

La présence économique significative (SEP) s'attaque directement au problème du lien numérique en dissociant les droits d'imposition de la présence physique. Dans le cadre des régimes SEP, une entreprise non résidente peut être considérée comme imposable lorsqu'elle tire une valeur économique substantielle des utilisateurs ou des clients d'une juridiction, même si elle n'y dispose d'aucun établissement local.

Il est essentiel de noter que le SEP est mis en œuvre par le biais de la législation nationale, ce qui permet aux pays d'adapter les seuils, le champ d'application et les mécanismes d'application aux conditions locales. Cette flexibilité s'est avérée attrayante pour les gouvernements africains qui cherchent à protéger leur assiette fiscale sans attendre un consensus mondial.

Contrairement au pilier 1, le SEP n'exige pas des pays qu'ils renoncent à leurs droits d'imposition unilatéraux ou qu'ils démantèlent les mesures fiscales numériques existantes. Il intègre plutôt l'activité numérique dans les systèmes traditionnels d'imposition des sociétés, offrant ainsi une solution structurellement durable.

Comment le SEP se met en œuvre dans les juridictions africaines

L'expérience de l'Afrique avec le SEP est inégale mais instructive.

Le Kenya offre actuellement l'exemple le plus clair de la mise en œuvre du SEP. En 2024, le Kenya a remplacé sa taxe sur les services numériques par une taxe sur la présence économique significative intégrée dans le cadre de l'impôt sur les sociétés. Les prestataires de services numériques non résidents sont considérés comme ayant une présence imposable lorsque leurs utilisateurs sont situés au Kenya, indépendamment de leur présence physique. La taxe est appliquée au moyen d'un mécanisme de profit présumé, ce qui se traduit par une charge fiscale effective similaire à l'ancienne taxe sur les services numériques, mais avec une distinction importante : le SEP crée désormais un lien avec l'impôt sur les sociétés, et non plus simplement une taxe sur le chiffre d'affaires.

Le Nigeria a adopté la SEP plus tôt et l'utilise comme une règle de lien basée sur les bénéfices. Une fois que les seuils de revenus spécifiés sont dépassés, les prestataires de services numériques et techniques non résidents sont soumis à l'impôt sur les sociétés nigérian. Le modèle nigérian ne repose pas sur une taxe numérique brute, mais intègre directement les entreprises non résidentes éligibles dans le réseau de l'impôt sur le revenu. Cette approche augmente la complexité technique, en particulier en ce qui concerne l'attribution des bénéfices, mais aligne la fiscalité numérique sur les principes établis de l'impôt sur les sociétés.

Au-delà du Kenya et du Nigeria, la plupart des pays africains continuent de s'appuyer sur les DST ou les retenues à la source. Des juridictions telles que la Tanzanie, l'Ouganda, le Zimbabwe, la Tunisie et la Sierra Leone imposent des prélèvements sur le chiffre d'affaires brut ou des mécanismes de retenue à la source sur les paiements versés aux prestataires de services numériques non résidents. Ces régimes sont plus simples à administrer et génèrent des recettes immédiates, mais ils ne résolvent pas le problème sous-jacent du lien et restent conceptuellement détachés des systèmes d'impôt sur le revenu.

Le contraste est frappant. Les taxes sur les services numériques dominent là où la rapidité et la simplicité administrative sont prioritaires, mais le SEP émerge là où les décideurs politiques recherchent des solutions structurelles à long terme qui intègrent l'activité numérique dans l'assiette fiscale des entreprises.

Pourquoi le SEP « l'emporte » sur le pilier 1

Du point de vue de la politique et de la conformité africaines, le SEP l'emporte dans le débat fiscal pour les raisons clés suivantes.

• Couverture plus large. Le SEP couvre un éventail beaucoup plus large d'entreprises numériques que le pilier 1, y compris les entreprises qui génèrent des revenus africains significatifs mais qui ne dépassent pas les seuils de revenus mondiaux.

• Réalisation plus rapide des recettes. Les régimes SEP peuvent être adoptés et appliqués au niveau national, ce qui permet d'obtenir des résultats tangibles en matière de recettes sans attendre les processus de ratification mondiaux.

• Contrôle administratif et souveraineté. Les autorités fiscales africaines conservent un contrôle total sur la conception, l'application et les ajustements futurs, plutôt que de s'en remettre à des règles négociées en externe.

• Alignement sur les régimes de TVA numérique. Le SEP complète la TVA existante sur les services électroniques en traitant la dimension fiscale des activités numériques. Ensemble, la TVA et le SEP constituent une réponse plus complète à la numérisation que celle offerte actuellement par le Pilier 1.

Implications pour la conformité à la TVA et à la taxe numérique

L'essor du SEP renforce un message essentiel : la conformité fiscale numérique en Afrique ne se limite plus à l'enregistrement et à la collecte de la TVA. Dans les juridictions SEP, les entreprises numériques non résidentes doivent désormais évaluer :

• Risques liés à l'impôt sur les sociétés

• Les méthodes d'attribution des bénéfices ou des bénéfices présumés

• Les obligations de déclaration et de paiement en cours

• L'interaction entre les obligations SEP et la conformité fiscale numérique en matière de TVA

Même dans les juridictions non SEP, les taxes sur les services numériques et les retenues à la source restent exposées à de futures réformes. À mesure que les capacités administratives s'améliorent et que le mécontentement à l'égard des taxes basées sur le chiffre d'affaires brut s'accroît, les règles de type SEP sont susceptibles de se généraliser à l'ensemble du continent.

Conclusion

Si le pilier I représente une tentative mondiale importante de modernisation des règles fiscales internationales, son champ d'application limité, sa mise en œuvre lente et ses résultats modestes en termes de recettes ont réduit son attrait en Afrique. En revanche, la présence économique significative (SEP) s'est imposée comme une réponse pragmatique, souveraine et efficace en termes de recettes aux défis de la numérisation.

La SEP n'est pas seulement une solution provisoire, car elle façonne de plus en plus l'avenir de la fiscalité numérique sur le continent. Tant que le premier pilier restera limité, la SEP continuera à gagner la « guerre » fiscale numérique en Afrique.

Sources: Digital Policy Alert, OCDE, EY