Avec plus de 130 millions d'habitants, le Mexique est un marché considérable pour toutes les entreprises de commerce électronique, qu'il s'agisse de vendeurs en ligne ou de plateformes e-commerce. Selon certaines statistiques, près de 74 millions d'utilisateurs pratiquent des activités de commerce électronique, générant environ 38 milliards USD. Le Mexique se classe deuxième en Amérique latine, derrière le Brésil, pour le chiffre d'affaires du commerce de détail réalisé en ligne.
Les deux principaux acteurs du marché sont Mercado Libre et Amazon, tandis que deux concurrents chinois, Temu et Shein, gagnent lentement mais sûrement des parts de marché.
Doté de l'un des marchés du commerce électronique à la croissance la plus rapide au monde, le chiffre d'affaires généré par le secteur de l'e-commerce au Mexique devrait atteindre 65 milliards USD en 2029. Ce panorama présente les informations les plus essentielles sur les règles et réglementations en matière de TVA au Mexique pour le secteur du commerce électronique.
Comment s'immatriculer à la TVA au Mexique
L'immatriculation à la TVA est obligatoire pour tous les particuliers et entreprises exerçant des activités soumises à la TVA, telles que la vente ou l'importation de biens et de services. Il n'existe pas de procédure d'immatriculation à la TVA distincte. Toute personne réalisant des livraisons taxables au Mexique doit s'inscrire au Registre fédéral des contribuables et obtenir un numéro fiscal, appelé RFC. Le RFC est requis pour payer les impôts fédéraux et locaux, y compris la TVA.
Seuils d'immatriculation à la TVA au Mexique pour les vendeurs en ligne et les entreprises étrangères
Il n'existe aucun seuil d'immatriculation pour les entreprises nationales et étrangères exerçant des activités taxables, ce qui signifie qu'elles doivent s'immatriculer à la TVA mexicaine dès qu'elles réalisent ne serait-ce qu'une seule vente taxable au Mexique ou fournissent tout autre service taxable.
Règles de TVA pour les assujettis nationaux au Mexique
Les assujettis nationaux peuvent effectuer leur immatriculation auprès de l'Administration décentralisée des services aux contribuables du District fédéral 2, au Mexique. Pour mener à bien cette procédure, les assujettis doivent s'inscrire via le portail du Service d'administration fiscale mexicain (SAT), l'application mobile du SAT ou le portail gouvernemental.
Une fois immatriculés, les demandeurs doivent soumettre des documents tels que des copies certifiées conformes des statuts de la société, un justificatif de domicile original au Mexique aux fins de notification et de contrôle du respect des obligations fiscales, ainsi que les pièces d'identité du représentant légal.
Obligations de TVA pour les assujettis étrangers au Mexique
La réforme fiscale de 2020 a introduit des nouveautés pour les entreprises en ligne. L'une de ces nouveautés était que les entreprises étrangères, avec ou sans établissement stable au Mexique, qui fournissent des services numériques, tels que l'e-commerce, à des clients au Mexique, doivent s'immatriculer à la TVA auprès du SAT.
Pour mener à bien cette procédure, les assujettis étrangers sans établissement stable au Mexique doivent désigner un représentant fiscal.
Les assujettis étrangers suivent la même procédure d'immatriculation à la TVA que les entreprises nationales. Toutefois, les entreprises étrangères doivent soumettre tous les documents apostillés ou légalisés et traduits en espagnol. En outre, les représentants fiscaux doivent présenter une procuration.
L'immatriculation doit être effectuée dans les 30 jours calendaires suivant la première vente à un résident mexicain ou le début de toute autre activité taxable.
Règles de TVA applicables à l'e-commerce au Mexique
Les règles applicables à l'e-commerce ont radicalement changé en 2020, et les vendeurs en ligne nationaux comme étrangers en ont subi l'impact. Avant d'aborder les réglementations spécifiques aux vendeurs en ligne nationaux et étrangers, il convient de déterminer quand les activités d'e-commerce sont soumises à la TVA.
Ainsi, si les biens achetés sur la boutique en ligne ou la plateforme e-commerce sont livrés à un consommateur au Mexique, cette transaction est soumise à la TVA au Mexique. Des informations telles que l'adresse du client, son numéro de téléphone ou son adresse IP sont prises en compte pour déterminer si le consommateur se trouve au Mexique ou non.
Conformité à la TVA pour les vendeurs en ligne nationaux
L'un des changements les plus importants introduits par la réforme fiscale de 2020 concernant les vendeurs en ligne nationaux est que, si des particuliers vendent des biens via une plateforme e-commerce en ligne, ils doivent s'inscrire au RFC à des fins fiscales, y compris pour la TVA.
Les particuliers comme les personnes morales doivent collecter et reverser la TVA sur toutes les livraisons taxables. Toutes les déclarations de TVA détaillant les transactions taxables doivent être déposées par voie électronique chaque mois, au plus tard le 17 du mois suivant la période déclarée.
Comment les vendeurs en ligne étrangers peuvent se conformer à la réglementation TVA du Mexique
Depuis le 1er juin 2020, les vendeurs en ligne étrangers sont soumis à un nouveau régime concernant la TVA sur les biens vendus à des consommateurs au Mexique.
Outre l'immatriculation à la TVA, les entreprises étrangères doivent émettre et envoyer des factures au format PDF contenant les informations de paiement, avec la TVA facturée mentionnée de manière expresse et distincte, si le consommateur demande une facture.
En outre, elles doivent collecter et reverser la TVA au taux de 16 %. La déclaration mensuelle de TVA doit être déposée par voie électronique au plus tard le 17 du mois suivant la période déclarée.
Exigences de TVA pour les plateformes e-commerce
Les plateformes e-commerce doivent s'immatriculer auprès du SAT et obtenir un numéro d'identification fiscale utilisé à des fins de TVA lorsqu'elles vendent des biens à des consommateurs au Mexique ou s'il s'agit d'une entreprise mexicaine exerçant une activité taxable. Il existe par ailleurs des règles pour les entreprises étrangères qui agissent comme intermédiaires entre acheteurs et vendeurs.
Comprendre les règles de TVA applicables aux plateformes e-commerce intermédiaires
Avec la réforme fiscale de 2020, le gouvernement mexicain a introduit une disposition relative aux intermédiaires pour les plateformes e-commerce. Selon ces règles, une place de marché étrangère mettant en relation acheteurs et vendeurs doit s'immatriculer auprès du SAT et obtenir un numéro d'identification fiscale, le RFC, utilisé à des fins de TVA.
Ces intermédiaires doivent également faire figurer la TVA des biens sur leur site web ou leur plateforme et transmettre les données des clients à l'administration fiscale, même s'ils ne traitent pas les paiements ni la TVA correspondante.
Lorsque l'intermédiaire encaisse le paiement et la TVA de la transaction faisant l'objet de l'intermédiation, il doit retenir la TVA ainsi qu'un impôt sur le revenu des particuliers, reverser mensuellement l'impôt retenu et émettre des factures électroniques.
Sanctions et amendes en cas de non-conformité à la TVA dans le secteur de l'e-commerce au Mexique
La loi mexicaine prévoit deux types de sanctions en cas de non-conformité. Les sanctions pécuniaires incluent l'obligation de payer la TVA due, ajustée de l'inflation, ainsi que des intérêts de 1,43 % par mois sur la TVA due. En outre, le SAT peut également imposer une pénalité de 55 % à 70 % de la TVA due.
La seconde sanction consiste à bloquer l'accès Internet de la plateforme. Si l'administration fiscale impose cette sanction, les réseaux de télécommunications réglementés procéderont à ce blocage Internet. Avant d'exercer ce droit, l'administration fiscale doit examiner minutieusement l'ensemble des faits et circonstances de l'affaire. Tout cela doit être consigné dans une procédure administrative spécifique. Le blocage peut durer jusqu'à la résolution du problème de non-conformité.
Ce blocage peut notamment être motivé par le défaut d'immatriculation auprès du SAT, le défaut de désignation d'un représentant légal ou de communication d'une adresse à des fins fiscales. De plus, les plateformes e-commerce peuvent être bloquées si elles omettent d'informer le SAT du nombre de transactions réalisées au Mexique.
Points clés sur la conformité à la TVA pour l'e-commerce au Mexique
Toutes les entreprises de commerce électronique, nationales et étrangères, doivent garder à l'esprit que si elles exercent une activité taxable, ont des consommateurs au Mexique ou agissent comme intermédiaires, elles doivent s'inscrire au Registre fédéral des contribuables (RFC). Le cas échéant, il est également nécessaire de mettre à jour les informations relatives au représentant légal et à l'adresse au Mexique si les informations déjà enregistrées ont été modifiées.
Toutes les entreprises devraient consacrer du temps à comprendre ces exigences afin d'éviter les sanctions pécuniaires et le blocage de l'accès au marché mexicain.
