Avec plus de 130 millions d'habitants, le Mexique représente un marché considérable pour toutes les entreprises de e-commerce, qu'il s'agisse de vendeurs en ligne ou de plateformes. Selon certaines statistiques, près de 74 millions d'utilisateurs pratiquent le e-commerce, générant environ 38 milliards USD. Le Mexique se classe au deuxième rang en Amérique latine, derrière le Brésil, pour le chiffre d'affaires du commerce de détail réalisé en ligne.

Les deux principaux acteurs du marché sont Mercado Libre et Amazon, tandis que deux concurrents chinois, Temu et Shein, gagnent lentement mais sûrement des parts de marché.

Avec l'un des marchés e-commerce à la croissance la plus rapide au monde, le chiffre d'affaires généré par le secteur du e-commerce au Mexique devrait atteindre 65 milliards USD en 2029. Cet aperçu présente les informations les plus essentielles sur les règles et réglementations relatives à la TVA au Mexique pour le secteur du e-commerce.

Comment s'immatriculer à la TVA au Mexique

L'immatriculation à la TVA est obligatoire pour toutes les personnes physiques et entreprises exerçant des activités soumises à la TVA, telles que la vente ou l'importation de biens et de services. Il n'existe pas de procédure d'immatriculation à la TVA distincte. Toute personne réalisant des livraisons imposables au Mexique doit s'inscrire au Registre fédéral des contribuables (Federal Taxpayers' Registry) et obtenir un numéro fiscal, appelé RFC. Le RFC est nécessaire pour payer les impôts fédéraux et locaux, y compris la TVA.

Seuils d'immatriculation à la TVA au Mexique pour les vendeurs en ligne et les entreprises étrangères

Il n'existe aucun seuil d'immatriculation pour les entreprises nationales et étrangères exerçant des activités imposables, ce qui signifie qu'elles doivent s'immatriculer à la TVA mexicaine dès qu'elles réalisent ne serait-ce qu'une seule vente imposable au Mexique ou fournissent tout autre service imposable.

Règles de TVA pour les assujettis nationaux au Mexique

Les assujettis nationaux peuvent effectuer leur immatriculation auprès de l'Administration décentralisée des services aux contribuables du District fédéral 2 (Decentralized Administration of Taxpayer Services of Federal District 2) à New Mexico. Pour accomplir cette démarche, les assujettis doivent s'inscrire via le portail du Service d'administration fiscale mexicain (SAT), l'application mobile SAT ou le portail gouvernemental.

Une fois immatriculés, les demandeurs doivent soumettre des documents tels que des copies certifiées des statuts constitutifs de la société, un justificatif original d'adresse au Mexique à des fins de notification et de suivi du respect des obligations fiscales, ainsi que les pièces d'identité du représentant légal.

Obligations de TVA pour les assujettis étrangers au Mexique

La réforme fiscale de 2020 a introduit des nouveautés pour les entreprises en ligne. L'une d'elles est que les entreprises étrangères, avec ou sans établissement stable au Mexique, qui fournissent des services numériques, tels que le e-commerce, à des clients au Mexique, doivent s'immatriculer à la TVA auprès du SAT.

Pour accomplir cette démarche, les assujettis étrangers sans établissement stable au Mexique doivent désigner un représentant fiscal.

Les assujettis étrangers suivent la même procédure d'immatriculation à la TVA que les entreprises nationales. Toutefois, les entreprises étrangères doivent soumettre tous leurs documents apostillés ou légalisés et traduits en espagnol. En outre, les représentants fiscaux doivent fournir une procuration (Power of Attorney).

L'immatriculation doit être effectuée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la première vente à un résident mexicain ou du début de toute autre activité imposable.

Les règles de TVA du Mexique en matière de e-commerce

Les règles du e-commerce ont profondément changé en 2020, et les vendeurs en ligne nationaux comme étrangers en ont ressenti l'impact. Avant d'aborder les réglementations propres aux vendeurs en ligne nationaux et étrangers, il convient de déterminer quand les activités de e-commerce sont soumises à la TVA.

Ainsi, si les biens achetés sur une boutique en ligne ou une plateforme e-commerce sont livrés à un consommateur au Mexique, cette transaction est soumise à la TVA au Mexique. Des informations telles que l'adresse du client, son numéro de téléphone ou son adresse IP sont prises en compte pour déterminer si le consommateur se trouve ou non au Mexique.

Conformité TVA pour les vendeurs en ligne nationaux

L'un des changements les plus importants introduits par la réforme fiscale de 2020 concernant les vendeurs en ligne nationaux est que les particuliers qui vendent des biens via une plateforme e-commerce en ligne doivent s'inscrire au RFC à des fins fiscales, y compris pour la TVA.

Les particuliers comme les personnes morales doivent collecter et reverser la TVA sur toutes les livraisons imposables. Toutes les déclarations de TVA détaillant les transactions imposables doivent être déposées par voie électronique chaque mois, au plus tard le 17 du mois suivant la période de déclaration.

Comment les vendeurs en ligne étrangers peuvent se conformer à la réglementation TVA du Mexique

Depuis le 1er juin 2020, les vendeurs en ligne étrangers sont soumis à un nouveau régime concernant la TVA sur les biens vendus aux consommateurs au Mexique.

Outre l'immatriculation à la TVA, les entreprises étrangères doivent émettre et envoyer des factures au format PDF contenant les informations de paiement, avec la TVA facturée de manière expresse et distincte, si le consommateur en fait la demande.

Elles doivent en outre collecter et reverser la TVA au taux de 16 %. La déclaration de TVA mensuelle doit être déposée par voie électronique au plus tard le 17 du mois suivant la période de déclaration.

Obligations de TVA pour les plateformes e-commerce

Les plateformes e-commerce doivent s'immatriculer auprès du SAT et obtenir un numéro d'identification fiscale utilisé aux fins de la TVA lorsqu'elles vendent des biens à des consommateurs au Mexique ou lorsqu'il s'agit d'une entreprise mexicaine exerçant une activité imposable. Il existe par ailleurs des règles pour les entreprises étrangères qui agissent comme intermédiaires entre acheteurs et vendeurs.

Comprendre les règles de TVA applicables aux plateformes e-commerce agissant comme intermédiaires

Avec la réforme fiscale de 2020, le gouvernement mexicain a introduit une disposition relative aux intermédiaires pour les plateformes e-commerce. Selon ces règles, une place de marché étrangère mettant en relation acheteurs et vendeurs doit s'immatriculer auprès du SAT et obtenir un numéro d'identification fiscale, le RFC, utilisé aux fins de la TVA.

Ces intermédiaires doivent également indiquer la TVA des biens sur leur site web ou leur plateforme et transmettre les données des clients à l'administration fiscale, même s'ils ne traitent pas les paiements ni la TVA correspondante.

Lorsque l'intermédiaire encaisse le paiement et la TVA de la transaction soumise à l'intermédiation, il doit retenir la TVA, ainsi qu'un impôt sur le revenu des particuliers, reverser mensuellement l'impôt retenu et émettre des factures électroniques.

Sanctions et amendes en cas de non-conformité à la TVA dans le secteur du e-commerce au Mexique

La législation mexicaine prévoit deux types de sanctions en cas de non-conformité. Les sanctions pécuniaires comprennent l'obligation de payer la TVA due, ajustée de l'inflation, ainsi que des intérêts de 1,43 % par mois sur la TVA due. En outre, le SAT peut également imposer une pénalité de 55 % à 70 % de la TVA due.

La seconde sanction consiste à bloquer l'accès de la plateforme à Internet. Si une administration fiscale impose cette sanction, les réseaux de télécommunications réglementaires procéderont à ce blocage. Avant d'exercer ce droit à sanction, l'administration fiscale doit examiner de manière approfondie l'ensemble des faits et circonstances de l'affaire. Le tout doit être consigné dans une procédure administrative spécifique. Le blocage peut durer jusqu'à la résolution du problème de non-conformité.

Parmi les motifs de cette sanction figurent le défaut d'immatriculation auprès du SAT, le défaut de désignation d'un représentant légal ou de fourniture d'une adresse à des fins fiscales. Les plateformes e-commerce peuvent également être bloquées si elles omettent d'informer le SAT du nombre de transactions réalisées au Mexique.

Points clés sur la conformité TVA pour le e-commerce au Mexique

Toutes les entreprises de e-commerce, nationales et étrangères, doivent garder à l'esprit que si elles exercent une activité imposable, ont des consommateurs au Mexique ou agissent comme intermédiaires, elles doivent s'inscrire au Registre fédéral des contribuables (RFC). Le cas échéant, il est également nécessaire de mettre à jour les informations relatives au représentant légal et à l'adresse au Mexique si les données déjà enregistrées ont été modifiées.

Toutes les entreprises devraient consacrer du temps à comprendre ces exigences afin d'éviter les sanctions pécuniaires et le blocage de l'accès au marché mexicain.