Dans le cadre de son enquête, menée sous le nom de code « Midas », le Parquet européen (EPPO) de Munich a arrêté un suspect en Tchéquie et a mené plusieurs perquisitions et saisies dans quatre pays de l'UE.

L'EPPO avait annoncé pour la première fois les résultats de l'enquête « Midas » l'an dernier en février, lorsque plus de 180 perquisitions avaient été menées et 14 personnes arrêtées en Albanie, en Autriche, en Croatie, à Chypre, en Tchéquie, en Estonie, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni, soit un total de 15 pays de l'UE et deux pays hors UE.

Les faits de l'enquête

L'an dernier, l'EPPO a annoncé qu'un montage criminel complexe avait exploité les règles de l'UE relatives aux transactions transfrontalières entre ses pays membres, permettant aux suspects de frauder jusqu'à 195 millions d'EUR depuis 2017. Au fil des ans, l'organisation criminelle à l'origine des schémas de fraude à la TVA identifiés a créé des strates de sociétés-écrans, d'hommes de paille, d'identités fictives et de communications secrètes pour dissimuler ses activités criminelles.

Il a fallu près de 2,5 ans à l'EPPO pour identifier et relier des infractions apparemment isolées, ainsi que plus de 200 demandes de mesures d'entraide émises et traitées par 14 procureurs européens délégués dans 12 pays de l'UE.

À la suite de l'arrestation et des saisies de l'an dernier, il a été annoncé le 4 juillet 2025 qu'une personne avait été arrêtée en République tchèque et que 18 perquisitions avaient été menées en Belgique, en République tchèque, en Allemagne et en Pologne, aboutissant au gel d'avoirs sur des comptes bancaires en Belgique et en Pologne.

Les nouveaux résultats de l'enquête ont révélé qu'une organisation criminelle avait mis en œuvre une fraude carrousel transfrontalière à la TVA de 10 millions d'EUR, portant notamment sur la vente d'AirPods.

Conclusion

Il s'agit de l'un des nombreux montages élaborés et complexes que l'EPPO a mis au jour, illustrant la fragilité du système de TVA de l'UE et la manière dont les fraudeurs exploitent des règles censées rendre les échanges entre pays de l'UE plus efficaces et plus simples. Toutefois, en unissant leurs forces et en coopérant avec Europol et Eurojust, les administrations fiscales et les gouvernements nationaux continuent de réduire la marge de manœuvre des fraudeurs.

Source: Parquet européen