En 2022, l'enquête Admiral a révélé ce qui est considéré comme la plus importante affaire de fraude à la TVA de l'histoire de l'UE. Le préjudice était initialement estimé à 2,2 milliards EUR, mais s'est élevé à plus de 2,9 milliards EUR. Deux ans plus tard, le Parquet européen (EPPO) à Riga (Lettonie) et à Vilnius (Lituanie) a mené une nouvelle action sous le nom de code enquête Admiral 2.0.

Faits de l'affaire

L'enquête Admiral, qui a abouti à la plus grande fraude à la TVA de l'UE, a révélé que les organisations criminelles à l'origine de cette fraude opéraient dans 22 pays de l'UE et dix pays hors UE, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine. L'opération a été déclenchée après que l'administration fiscale portugaise de Coimbra a remarqué des activités suspectes lors du contrôle fiscal d'une société qui faisait le négoce d'appareils électroniques, tels que des téléphones mobiles et des tablettes.

L'administration fiscale portugaise a signalé cette affaire à l'EPPO en 2021, ce qui a permis d'établir des liens entre la société portugaise suspectée et près de 9 000 autres personnes morales et plus de 600 personnes physiques réparties dans l'ensemble de l'UE.

Ce dispositif élaboré exploitait le système de TVA de l'UE, et les membres du réseau criminel étaient également impliqués dans d'autres activités illégales, notamment des transferts d'argent offshore et du blanchiment d'argent.

Deux ans plus tard, sous la direction des bureaux de l'EPPO à Riga et Vilnius, l'action coordonnée s'est déroulée dans 16 pays de l'UE. L'enquête Admiral 2.0 a établi qu'un autre réseau criminel utilisait le même dispositif élaboré de fraude à la TVA pour le négoce de produits électroniques.

Les fraudeurs ont créé environ 400 sociétés dans 15 pays de l'UE et se faisaient passer pour des fournisseurs légitimes de produits électroniques. Toutefois, bien que les clients finaux aient payé la TVA sur leurs achats en ligne, les vendeurs n'ont jamais rempli leurs obligations de TVA. En outre, certaines des sociétés du dispositif demandaient un remboursement de TVA à l'autorité nationale, entraînant un préjudice de 297 millions EUR.

Conclusion

Ce qui a commencé par un contrôle fiscal dans une seule société au Portugal a conduit à une fraude à la TVA d'une ampleur stupéfiante. Le nombre de sociétés et de personnes impliquées ainsi que le nombre de pays de l'UE et hors UE où elles opéraient montrent à quel point il a été difficile de découvrir ce type de réseau et de coordonner l'enquête à une si grande échelle.

Il s'agissait sans conteste de la tâche la plus ardue pour toutes les parties impliquées, plus de 200 agents de la police fiscale et douanière, de la police d'État, du bureau de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que des officiers du renseignement criminel ayant été mobilisés rien qu'en Lettonie.

Source : EPPO - Enquête Admiral 2.0, EPPO - Opération Admiral