En 2022, l'enquête Admiral a mis au jour ce qui est considéré comme la plus importante affaire de fraude à la TVA de l'histoire de l'UE. Le préjudice, initialement estimé à 2,2 milliards d'euros, a dépassé les 2,9 milliards d'euros. Deux ans plus tard, le Parquet européen (EPPO) de Riga (Lettonie) et de Vilnius (Lituanie) a mené une nouvelle action sous le nom de code Enquête Admiral 2.0.

Les faits de l'affaire

L'enquête Admiral, qui a abouti à la plus grande fraude à la TVA de l'UE, a révélé que les organisations criminelles à l'origine de cette fraude opéraient dans 22 pays de l'UE et dix pays hors UE, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine. L'opération a été lancée après que l'administration fiscale portugaise de Coimbra a remarqué des activités suspectes lors du contrôle fiscal d'une entreprise qui négociait des appareils électroniques, tels que des téléphones portables et des tablettes.

L'administration fiscale portugaise a signalé cette affaire à l'EPPO en 2021, ce qui a permis d'établir des liens entre l'entreprise portugaise suspectée et près de 9 000 autres personnes morales et plus de 600 personnes physiques réparties dans toute l'UE.

Ce montage sophistiqué exploitait le système de TVA de l'UE, et les membres du syndicat criminel étaient également impliqués dans d'autres activités illégales, notamment des transferts d'argent offshore et du blanchiment de capitaux.

Deux ans plus tard, sous la direction des bureaux de l'EPPO de Riga et de Vilnius, l'action coordonnée s'est déroulée dans 16 pays de l'UE. L'enquête Admiral 2.0 a établi qu'un autre syndicat criminel utilisait le même montage sophistiqué de fraude à la TVA pour le négoce de produits électroniques.

Les fraudeurs avaient créé environ 400 sociétés dans 15 pays de l'UE et se faisaient passer pour des fournisseurs légitimes de produits électroniques. Toutefois, bien que les clients finals aient acquitté la TVA sur leurs achats en ligne, les vendeurs n'ont jamais rempli leurs obligations en matière de TVA. En outre, certaines des sociétés du réseau demandaient un remboursement de TVA à l'administration nationale, ce qui a entraîné un préjudice de 297 millions d'euros.

Conclusion

Ce qui a commencé par un contrôle fiscal dans une seule entreprise au Portugal a débouché sur une fraude à la TVA d'une ampleur stupéfiante. Le nombre de sociétés et de personnes impliquées ainsi que le nombre de pays de l'UE et hors UE où elles opéraient montrent à quel point il a été difficile de découvrir ce type de réseau et de coordonner l'enquête à une si grande échelle.

Il s'agissait sans aucun doute de la tâche la plus ardue pour toutes les parties concernées, puisque plus de 200 agents de la police douanière et fiscale, de la police d'État, du Bureau de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que des officiers de renseignement criminel ont été mobilisés rien qu'en Lettonie.

Source: EPPO - Enquête Admiral 2.0, EPPO - Opération Admiral