Les données de la Commission européenne montrent que près de 70% des Européens achètent des produits en ligne. Par ailleurs, la valeur des biens de faible valeur achetés a doublé en 2024 par rapport à 2023 et triplé par rapport à 2022, atteignant EUR 4.6 milliards. Toutefois, la hausse des échanges a également contribué à la multiplication des transactions contrevenant à la législation de l'UE ou aux lois des États membres.

Principaux enjeux et actions proposées

Parmi les principaux enjeux pour l'UE et ses consommateurs figurent les importations de produits dangereux et de contrefaçons via les places de marché en ligne, ainsi que l'impact négatif des volumes importants de marchandises expédiées et transportées sur l'environnement et le climat.

Pour relever ces défis, la Commission européenne a publié un guide intitulé « A Comprehensive EU Toolbox for Safe and Sustainable E-commerce ». Ce guide met en avant les actions existantes et en propose de nouvelles afin de protéger les consommateurs et de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l'UE.

La Commission européenne a exhorté les législateurs à adopter la réforme proposée de l'union douanière (Customs Union Reform Package), qui prévoit la suppression de l'exonération de droits de douane pour les biens de faible valeur inférieurs à EUR 150 et le renforcement des mécanismes de contrôle grâce à un meilleur partage des données et à une évaluation des risques améliorée. La Commission européenne a en outre suggéré l'instauration d'une redevance de traitement non discriminatoire sur les importations de commerce électronique livrées directement aux consommateurs, qui devrait aider à faire face aux coûts croissants liés au respect des règles de l'UE.

La coordination des efforts en matière de douane et de surveillance du marché au moyen d'actions conjointes sur la sécurité des produits, telles que le tout premier balayage de sécurité des produits, fait partie des mesures proposées pour renforcer le contrôle des marchandises importées et contribuer à identifier et à retirer du marché les produits non conformes. Des sanctions plus sévères en cas de violations répétées sont également proposées afin de garantir une meilleure application des règles et un meilleur respect de celles-ci.

La protection des consommateurs dans l'économie numérique figure parmi les grandes priorités de l'UE. Ainsi, l'application de réglementations telles que le Digital Services Act, le Digital Markets Act, le règlement général sur la sécurité des produits, le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs est essentielle pour garantir des pratiques loyales et la sécurité des produits.

Parmi les autres étapes essentielles pour atteindre ses objectifs figurent le recours à des outils numériques tels que le passeport numérique des produits (Digital Product Passport) et les systèmes de détection fondés sur l'IA, l'adoption du premier plan d'action relatif au règlement sur l'écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), la sensibilisation des consommateurs à leurs droits, aux risques et aux mécanismes de protection, ainsi que le renforcement de la coopération internationale.

Conclusion

À mesure que le commerce électronique se développe, les législateurs et les autorités chargées de l'application des lois font face à des défis proportionnellement plus nombreux. C'est pourquoi des mesures telles que celles proposées par la Commission européenne sont essentielles pour garantir que toutes les parties respectent les mêmes règles, tout en protégeant les consommateurs et leurs droits.

La Commission européenne a appelé l'ensemble des États membres de l'UE à participer de manière proactive et à prendre les mesures nécessaires pour protéger le marché et les consommateurs de l'UE. Elle a en outre indiqué qu'elle publierait le résultat de ces mesures dans un délai d'un an à compter de leur annonce.

Source: European Commission - Commission announces actions for safe and sustainable e-commerce imports, European Commission - A Comprehensive EU Toolbox for Safe and Sustainable E-commerce