L’Europe voit actuellement se multiplier les fiscalités dites vertes adoptées à l’échelle nationale. Cette tendance s’inscrit dans les objectifs environnementaux des pays et dans leurs engagements au titre de l’Accord de Paris, qui définit des stratégies pour limiter le réchauffement climatique. Ces taxes vertes visent à réduire les émissions de CO2 en rendant économiquement défavorable la pollution par des gaz nocifs pour l’environnement.
Parmi les dispositifs les plus connus figurent le système d’échange de quotas d’émission (Emissions Trading Scheme) et la Carbon Price Support Tax, qui font payer aux pays leurs émissions. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les nouvelles taxes en vigueur que les chefs d’entreprise doivent connaître.
Par exemple, la taxe sur le plastique est un outil fréquent pour taxer la fabrication et l’utilisation de plastique ; elle est appliquée au Royaume-Uni et dans certains pays de l’UE. Au Royaume-Uni, la taxe s’applique à tout emballage plastique non recyclé fabriqué ou importé dans le pays dès lors qu’une entreprise importe plus de 10 tonnes de ce matériau par an. En Espagne, un mode de taxation similaire de l’utilisation ou de la fabrication de plastiques vierges est en place. Une taxe sur le plastique plus large fait partie de la contribution européenne sur les emballages (European Packaging Levy), qui taxe toutes les entreprises utilisant des emballages plastiques non recyclables. L’UE espère collecter des fonds pour son initiative de relance climatique grâce à cette contribution.
Un autre type de mesure fiscale concerne les réductions de TVA. Elles peuvent contribuer à stimuler la production d’articles considérés comme respectueux de l’environnement ou bénéfiques. Un bon exemple est l’intention de l’UE de réduire la TVA sur les fruits et légumes biologiques ou d’instaurer une TVA à 0 % sur les panneaux solaires. À l’inverse, une mesure visant le même objectif consiste à augmenter la TVA sur la viande ou à instaurer une taxe sur la viande, ce qui permettrait de collecter davantage de fonds auprès d’un secteur généralement considéré comme nuisible à l’environnement.
Ce ne sont là que quelques initiatives issues d’un vaste ensemble de législations en faveur de l’environnement. Grâce à ces initiatives, les dirigeants nationaux et européens espèrent encourager les entreprises à adopter des emballages écoresponsables et des activités plus efficaces et économes en ressources. Cette transition est déjà en cours, de nombreuses entreprises commençant à utiliser des énergies renouvelables ou à créer des produits plus respectueux de l’environnement.
